Interventions sur "sénat"

...t environnementales » ou encore économiques, etc. L'amendement propose de rétablir la possibilité d'adapter le projet au lieu de permettre une exonération totale. En effet, les parlementaires expérimentés savent que, chaque fois que la loi énonce, en I, une obligation, il est possible, en II, de la contourner massivement. Cet amendement de bon sens propose de revenir à la rédaction adoptée par le Sénat pour éviter un système de contournement massif de l'obligation d'installer des ombrières sur les parkings.

Notre proposition n'est pas complètement délirante puisqu'elle vise simplement à revenir au texte issu du Sénat. Je ne pense pas que nos collègues sénateurs aient exagéré dans ce domaine.