Interventions sur "parking"

Sous un aspect rédactionnel, il a une portée importante. La commission a modifié l'alinéa 4 pour créer une exonération totale de l'obligation d'installer des panneaux solaires sur les parkings en cas de « contraintes techniques, de sécurité, architecturales, patrimoniales et environnementales » ou encore économiques, etc. L'amendement propose de rétablir la possibilité d'adapter le projet au lieu de permettre une exonération totale. En effet, les parlementaires expérimentés savent que, chaque fois que la loi énonce, en I, une obligation, il est possible, en II, de la contourner massiv...

…à la fin de l'obligation d'installer des ombrières sur les parkings. L'amendement propose de supprimer le « notamment » afin que les contraintes économiques ne soient prises en considération que si elles résultent de contraintes techniques, de sécurité, architecturales ou encore patrimoniales.

Lorsque nous avons débattu de cet amendement en commission, vous m'avez dit que nous trouverions une solution en séance, madame la rapporteure. Lorsqu'il existe, le patrimoine arboré d'un parking doit être préservé, et ce dans la plupart des cas, voire dans tous, et non en fonction de critères tels que la surface relative de l'ombre des arbres par rapport à la surface du parking. Comme le décret prévu à l'alinéa 8 de l'article 11 permettra de préciser les conditions d'application de la disposition, nous proposons de supprimer les mots « sur au moins la moitié de sa superficie » au nom de ...

Madame la rapporteure, nous venons d'adopter l'amendement n° 896, qui permet de fixer des possibilités d'adaptation de l'obligation d'installer des ombrières photovoltaïques sur les parkings, jusqu'à l'exonération totale. Je reconnais que la formule « lorsque le parc est ombragé par des arbres » n'est pas très heureuse, madame la ministre, et nous pouvons, si vous le souhaitez, sous-amender l'amendement n° 899. Reconnaissez toutefois que les mots « sur au moins la moitié de sa superficie » ne sont pas très clairs. Si un seul arbre est situé sur un parking et que c'est un bel arbre, ...

Je ne suis donc pas la seule ! Quid des parkings jusqu'en 2026 et 2028 si la réversibilité est possible jusque-là ?

Sortons des parkings !

Il vise à autoriser les collectivités à ne pas installer d'ombrières sur leurs parkings dès lors qu'elles prévoient un projet d'aménagement sur la zone artificialisée concernée.

S'agissant des parkings gérés en concession ou en délégation de service public, l'obligation relative à l'installation d'ombrières est censée entrer en vigueur au 1er juillet 2028 : nous vous proposons d'accélérer en avançant cette date au 1er juillet 2026.

En ce qui concerne les parkings qui ne sont pas gérés en concession ou en délégation de service public, nous vous proposons de raccourcir ce même délai d'un an pour ceux dont la superficie est supérieure ou égale à 10 000 mètres carrés – en le faisant passer de trois à deux ans à compter du 1er juillet 2023 –, et de deux ans pour ceux dont la superficie est inférieure à 10 000 mètres carrés.

J'approuve ce qui vient d'être dit, d'autant que l'amendement présenté par Charles Fournier est plus complet que le mien. On ne peut pas dire que nous sommes dans un contexte d'urgence énergétique absolue et renvoyer l'obligation d'installer des ombrières photovoltaïques sur les parkings gérés en concession et en délégation de service public – c'est-à-dire pas ceux gérés par les opérateurs les plus pauvres de France – à 2028 !

Installer des ombrières photovoltaïques sur les parkings est le mode de déploiement des énergies renouvelables le plus simple, le plus rapide et le plus rentable.

Les supermarchés qui disposent d'une surface de parking en concession ou en délégation de service public ont d'ailleurs besoin de ces ressources dégagées par les panneaux solaires, qui leur permettront d'atteindre des formes d'autoconsommation ! Il serait aberrant de reporter la mesure.

...leine crise énergétique : aura-t-on assez de panneaux pour que toutes les surfaces visées soient équipées en trois ans ? C'est tout de même une question qui se pose ! Mes propos sont peut-être un peu déconnectés du problème que vous soulevez, mais je voulais simplement appeler votre attention sur les entreprises qui ne trouveront pas de financements pour installer des panneaux solaires sur leurs parkings.

Le délai à respecter pour le déploiement des ombrières photovoltaïques est déjà très long, puisqu'il est fixé à 2028 ; pourtant, il est très facile d'installer de tels équipements sur les parkings existants.

Nous n'avons pas réduit les délais pour déployer des énergies renouvelables sur les parkings. Nous avons à peine réduit la taille des parkings à partir desquels…

Disons que nous avons un peu réduit la taille des parkings sur lesquels il faut déployer des énergies renouvelables. Nous n'avons pas affermi les délais – ils sont longs et nous pouvons encore les allonger. Pourrions-nous au moins sanctionner correctement les contrevenants qui ne respectent pas l'obligation dans les délais impartis et sur les tailles imparties ? Les débats récents me font penser que vous pourrez être d'accord avec moi : pour qu'une obl...

Je vous en propose une de plus en rétablissant des sanctions réellement dissuasives pour les personnes qui n'installent pas des panneaux solaires sur leur parking en dépit de l'obligation légale.

Il n'y a rien de plus rentable et écologique que l'installation d'ombrières photovoltaïques sur les parkings. Cela pourrait notamment nous éviter de grignoter des terres agricoles – sujet sur lequel nous reviendrons lundi. C'est maintenant qu'il faut accélérer.

C'est un amendement de notre collègue Naillet, de La Réunion, qui propose une réduction de la superficie des parkings concernés pour les outre-mer. Cela nous paraît tout à fait raisonnable.

...fets, dite loi climat et résilience, une définition juridique très claire des sols non artificialisés : ce sont ceux dont les fonctions écologiques et dont le potentiel agronomique n'ont pas encore été altérés. Aussi, à l'occasion de la discussion du présent article et des suivants, allons-nous pousser à l'accélération de l'implantation du photovoltaïque sur les surfaces artificialisées, sur les parkings, les toits des bâtiments publics, des bâtiments commerciaux, des bâtiments agricoles désamiantés, afin de pallier la suppression d'articles ou de bouts d'articles et la faiblesse de certaines dispositions. A contrario, nous allons tout faire pour instaurer une très forte régulation visant à interdire l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des sols agricoles naturels et forestiers ...