Interventions sur "panneaux photovoltaïques"

J'ai une interrogation sur l'amendement n° 1585 de Mme la rapporteure pour avis. Si j'ai bien compris, il prévoit la réversibilité de l'installation de panneaux photovoltaïques jusqu'en 2026 ou 2028, ce qui reviendrait, selon moi, à affaiblir les dispositions que nous venons d'adopter pour accélérer le développement des énergies renouvelables dans les aires de stationnement. Pouvez-vous me confirmer que j'ai bien compris votre amendement, madame la rapporteure ? Vos explications détermineront notre vote.

En l'occurrence, il s'agit de mettre en place des règles concernant l'obligation d'installer des panneaux photovoltaïques sur des ombrières. Il me semble normal que des sanctions soient appliquées si les règles ne sont pas respectées. Dans la rédaction actuelle du texte, il est écrit qu'il peut y avoir une sanction si l'obligation n'est pas respectée. Non ! Si l'obligation n'est pas respectée, il y a une sanction.

Nous allons retourner dans les zones non interconnectées (ZNI) à travers mon amendement qui propose de leur adapter le seuil à partir duquel s'applique l'obligation d'installer des panneaux photovoltaïques. Si on veut permettre à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Saint-Pierre-et-Miquelon d'atteindre l'autonomie énergétique en 2030, et à Wallis-et-Futuna en 2050, il faut absolument revoir le seuil de 1 500 mètres carrés, qui est trop élevé pour nos petits territoires.

...ion du photovoltaïque sur les surfaces artificialisées, sur les parkings, les toits des bâtiments publics, des bâtiments commerciaux, des bâtiments agricoles désamiantés, afin de pallier la suppression d'articles ou de bouts d'articles et la faiblesse de certaines dispositions. A contrario, nous allons tout faire pour instaurer une très forte régulation visant à interdire l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des sols agricoles naturels et forestiers et, plus généralement, sur des surfaces non artificialisées.

Je souhaite seulement poser une question. Il semblerait que cet article impose l'implantation de panneaux photovoltaïques sur tous les bâtiments, y compris ceux déjà construits.

Un article du projet de loi initial prévoyait, pour les bâtiments agricoles amiantés, souvent en fibrociment de la première génération, la réalisation d'un audit afin de déposer ces toits et d'évaluer la possibilité de les équiper de panneaux photovoltaïques. La discussion en commission s'est conclue par un fléchissement de l'ambition en matière de désamiantage des toits industriels de première génération. Or on compte énormément de toits amiantés en France, comme ceux des petits garages automobiles en zone rurale. Puisqu'il est ici question d'énergies renouvelables, de santé publique, il y aurait à mon sens beaucoup à faire, tel un plan gouvernement...

D'après les estimations moyennes des opérateurs, les installations de panneaux photovoltaïques ne sont rentables que sur les parkings de plus de 100 places. L'amendement vise donc à retenir un seuil d'assujettissement de 160 places pour véhicules légers, afin de rendre la mesure opérante : l'obligation consistant à couvrir au moins la moitié de la surface des parkings, les projets concerneraient au moins 80 emplacements, ce qui garantirait un début de rentabilité dans certaines zones.

Par ces amendements en discussion commune, nous faisons part d'une interrogation, selon moi légitime, qui concerne deux points. Le premier est le coût que représente l'installation de panneaux photovoltaïques dans des parcs de stationnement destinés à des poids lourds, autrement dit la rentabilité des projets. La deuxième question qui se pose est la suivante : en incitant à installer des panneaux sur des parkings destinés aux poids lourds, ne risque-t-on pas de construire des ombrières d'une plus grande dimension sur tous les parkings, ce qui produirait un impact encore plus important sur le paysage ?...

Nous nous éloignons de l'objet de l'article qui vise à couvrir de panneaux photovoltaïques les ombrières des parkings extérieurs destinés aussi bien aux véhicules légers qu'aux poids lourds. Ces amendements réduiraient considérablement le champ de la mesure. J'y suis d'autant plus défavorable que des exemptions sont prévues.

Lorsque le parc de stationnement est annexé à un ou plusieurs bâtiments, il peut être plus pertinent d'installer les dispositifs de production d'énergie solaire thermique ou photovoltaïque à d'autres endroits ou d'utiliser d'autres sources d'énergie renouvelable. Il ne s'agit en aucun cas d'artificialiser de nouvelles zones, mais de profiter d'espaces déjà artificialisés pour mieux exposer les panneaux photovoltaïques ou d'autres sources d'énergie renouvelable.

Nous avons déjà eu des échanges à ce sujet en commission. Les panneaux photovoltaïques évoluent : ils produisent désormais de l'électricité même si le soleil n'est pas au rendez-vous. On sait que l'énergie solaire donne de bons résultats dans les pays du Nord alors que le soleil y est tout de même moins présent que chez nous.

Il vise à limiter les dérogations qui peuvent être accordées aux contraintes de pose de panneaux photovoltaïques sur le bâti. Les dérogations doivent rester exceptionnelles et étroitement liées au cas d'espèce, en aucun cas ces dérogations ne peuvent être accordées de manière générale et fréquente. Avec cet amendement, nous souhaitons exprimer notre opposition à toutes les installations photovoltaïques au sol sur les terres agricoles.