Interventions sur "mètres"

En ce qui concerne les parkings qui ne sont pas gérés en concession ou en délégation de service public, nous vous proposons de raccourcir ce même délai d'un an pour ceux dont la superficie est supérieure ou égale à 10 000 mètres carrés – en le faisant passer de trois à deux ans à compter du 1er juillet 2023 –, et de deux ans pour ceux dont la superficie est inférieure à 10 000 mètres carrés.

Vous souhaitez en fait que l'on applique les mêmes obligations aux parcs dont la superficie est supérieure à 10 000 mètres carrés et à ceux dont la superficie se situe entre 2 500 et 10 000 mètres carrés. Mais les mêmes dispositions ne peuvent pas s'appliquer à des parcs de tailles différentes ! S'agissant des délais, nous avons déjà dit qu'il fallait fixer un délai raisonnable,…

Pour notre part, nous demandions un seuil de 1 000 mètres carrés !

Au début des discussions sur l'article, nous étions passablement satisfaits parce que nous avions réussi au moins à abaisser le seuil à 1 500 mètres carrés. Ensuite, nous avons vu que de nombreuses exemptions allaient subsister et que les dates butoirs étaient très tardives. À ce stade, nous demandons au moins un renforcement des sanctions. Cet amendement vise à supprimer le caractère optionnel de la sanction, en remplaçant « peut prononcer » par « prononce » à l'alinéa 14. Il faut que l'autorité administrative compétente prononce une sanctio...

...on interconnectées (ZNI) à travers mon amendement qui propose de leur adapter le seuil à partir duquel s'applique l'obligation d'installer des panneaux photovoltaïques. Si on veut permettre à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Saint-Pierre-et-Miquelon d'atteindre l'autonomie énergétique en 2030, et à Wallis-et-Futuna en 2050, il faut absolument revoir le seuil de 1 500 mètres carrés, qui est trop élevé pour nos petits territoires.