Interventions sur "installation"

J'ai une interrogation sur l'amendement n° 1585 de Mme la rapporteure pour avis. Si j'ai bien compris, il prévoit la réversibilité de l'installation de panneaux photovoltaïques jusqu'en 2026 ou 2028, ce qui reviendrait, selon moi, à affaiblir les dispositions que nous venons d'adopter pour accélérer le développement des énergies renouvelables dans les aires de stationnement. Pouvez-vous me confirmer que j'ai bien compris votre amendement, madame la rapporteure ? Vos explications détermineront notre vote.

S'agissant des parkings gérés en concession ou en délégation de service public, l'obligation relative à l'installation d'ombrières est censée entrer en vigueur au 1er juillet 2028 : nous vous proposons d'accélérer en avançant cette date au 1er juillet 2026.

Nous souhaitons apporter de la souplesse concernant les projets d'aménagement d'aires auparavant destinées au stationnement, qui pourraient être rapidement soumises à l'obligation d'installation d'ombrières photovoltaïques sur la surface.

...té avec l'obligation, lorsqu'une personne publique prévoit une opération d'aménagement s'inscrivant dans une opération de revitalisation du territoire (ORT), un projet partenarial d'aménagement (PPA), une orientation d'aménagement et de programmation (OAP) ou une opération d'intérêt national (OIN) sur des parcs de stationnement. Le report vise à ne pas figer ces réserves foncières en raison de l'installation d'ombrières, favorisant ainsi l'évolution urbanistique de ces espaces. Il suspend les sanctions applicables après le 1er juillet 2026 ou 2028. Il est fixé à cinq ans, prorogeable une fois de deux ans, afin d'affirmer le caractère transitoire de cette dérogation. Une fois le report échu, l'obligation d'installer des ombrières photovoltaïques entrera de nouveau en vigueur pour les parcs de stationn...

Il n'y a rien de plus rentable et écologique que l'installation d'ombrières photovoltaïques sur les parkings. Cela pourrait notamment nous éviter de grignoter des terres agricoles – sujet sur lequel nous reviendrons lundi. C'est maintenant qu'il faut accélérer.

...et ceux qui suivent. Aujourd'hui, l'énergie photovoltaïque installée produit 11 gigawattheures. D'après les scénarios de RTE, nous devrions parvenir à une fourchette de 125 à 215 gigawattheures en 2050. Il faut donc multiplier par dix la production d'énergie photovoltaïque. Or notre problème est celui-ci : il nous faut y parvenir tout en respectant le plus possible les écosystèmes. La plupart des installations actuelles sont individuelles et raccordées ; nous pensons qu'il faut des installations collectives et de taille significative pour atteindre les objectifs fixés mais en limitant, je l'ai dit, leur incidence sur les écosystèmes. Nous devons donc donner la priorité aux surfaces artificialisées et non grignoter celles qui ne le sont pas. Et il existe bien, monsieur le rapporteur Bothorel, dans la ...

Nous nous sommes fixé des objectifs pour accélérer la production d'énergies renouvelables. Or supprimer l'article 11 n'aurait aucun sens puisque nous allons évoquer l'installation de procédés de production d'énergies renouvelables, entre autres sur les sols artificialisés et les ombrières des parkings. Mon avis est donc défavorable.

Nous nous opposons à la suppression de l'article qui vise à équiper les parkings d'ombrières intégrant un procédé de production d'énergies renouvelables. Il est très important de privilégier les zones déjà artificialisées. Si nous nous privons de ces possibilités, les conséquences seront fort dommageables. Nous proposerons pour notre part d'aller plus loin en maximisant les possibilités d'installation sur des parkings et des bâtiments. C'est ainsi que les villes contribueront à la transition énergétique et c'est ainsi que nous trouverons des occasions pour l'accélérer.

Il concerne lui aussi les parkings et vise à ajouter les mots « d'un seul tenant » au premier alinéa de l'article 11, dans le but de définir avec précision les parcs de stationnement extérieurs concernés par l'installation d'ombrières. Le critère de taille doit être apprécié globalement. Sans cette précision, l'obligation pourrait s'appliquer à des surfaces cumulées inférieures à celle prévue dans le projet de loi, et qui ne seraient pas pertinentes au vu des investissements requis. Il convient donc d'exclure explicitement ces types de parking et de n'imposer l'installation d'ombrières qu'aux seuls parcs de statio...

D'après les estimations moyennes des opérateurs, les installations de panneaux photovoltaïques ne sont rentables que sur les parkings de plus de 100 places. L'amendement vise donc à retenir un seuil d'assujettissement de 160 places pour véhicules légers, afin de rendre la mesure opérante : l'obligation consistant à couvrir au moins la moitié de la surface des parkings, les projets concerneraient au moins 80 emplacements, ce qui garantirait un début de rentabili...

...e crois que le développement du photovoltaïque tel qu'il est prévu dans l'article 11 fait partie des urgences dont nous pouvons vraiment nous saisir à l'occasion de l'examen de ce projet de loi : nous devons absolument donner la priorité aux zones déjà fortement artificialisées, catégorie dans laquelle entrent évidemment les parkings. L'amendement n° 2467 vise à réduire le seuil au-delà duquel l'installation d'ombrières est obligatoire à 1 000 mètres carrés. Celui de 2 500 mètres carrés nous paraît largement excessif. Il semble en outre qu'en deçà d'une certaine superficie, située entre 1 000 et 1 500 mètres carrés, les procédures d'autorisation sont beaucoup plus rapides, ce qui permet d'accélérer les projets de déploiement. Comme l'a souligné ma collègue Aurélie Trouvé, nous devrons multiplier la ...

Comme nos collègues, nous estimons que le seuil de 2 500 mètres carrés est bien trop élevé au vu du potentiel d'installation des parcs photovoltaïques sur les parkings. Nous proposons, par cet amendement, de l'abaisser à 1 000 mètres carrés, étant entendu que nous avons également déposé un amendement de repli visant à le fixer à 1 500 mètres carrés. L'objectif est aussi de veiller à ce que les retombées économiques offertes par les ombrières soient suffisantes pour compenser financièrement les investissements requis. E...

Par ces amendements en discussion commune, nous faisons part d'une interrogation, selon moi légitime, qui concerne deux points. Le premier est le coût que représente l'installation de panneaux photovoltaïques dans des parcs de stationnement destinés à des poids lourds, autrement dit la rentabilité des projets. La deuxième question qui se pose est la suivante : en incitant à installer des panneaux sur des parkings destinés aux poids lourds, ne risque-t-on pas de construire des ombrières d'une plus grande dimension sur tous les parkings, ce qui produirait un impact encore plu...

Il propose, à côté de l'installation d'ombrières intégrant un procédé d'énergies renouvelables sur la totalité de leur partie supérieure assurant l'ombrage, une solution de rechange consistant à y aménager des bornes de recharge solaire.

Il tend à permettre aux opérateurs d'utiliser toutes les sources existantes d'énergie renouvelable en adaptant leur utilisation aux spécificités géographiques et climatiques, et ce sur l'ensemble de l'unité foncière déjà artificialisée où se situe le parc de stationnement. Le fait de multiplier les sources d'énergie éligibles permettra d'assurer le succès de l'installation en garantissant une diversité d'opérateurs et de prestataires.

Il vise à limiter les dérogations qui peuvent être accordées aux contraintes de pose de panneaux photovoltaïques sur le bâti. Les dérogations doivent rester exceptionnelles et étroitement liées au cas d'espèce, en aucun cas ces dérogations ne peuvent être accordées de manière générale et fréquente. Avec cet amendement, nous souhaitons exprimer notre opposition à toutes les installations photovoltaïques au sol sur les terres agricoles.

Il est identique au précédent. Nous insistons sur le fait que l'agrivoltaïsme doit être défini et encadré strictement. Nous exprimons à notre tour notre opposition à toutes les installations photovoltaïques au sol sur les terres agricoles.

Nous sommes nombreux ici à vouloir renforcer le développement des installations photovoltaïques sur le bâti afin de ne pas nuire aux écosystèmes. Nous nous félicitions que le seuil déclenchant les obligations des parcs de stationnement ait été ramené à 1 500 mètres carrés, même si nous aurions voulu aller encore plus loin. L'article 11 semble vidé de sa substance par la série d'exonérations automatiques prévues aux alinéas 5 à 7. C'est pourquoi nous proposons de le réécrir...