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Interventions sur "site"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Bothorel, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Les deux amendements que vous venez de présenter, monsieur Lamirault, visent à étendre la faculté de déroger aux règles du PLU, s'agissant des caractéristiques des constructions, pour implanter des panneaux photovoltaïques sur des sites « relevant d'une activité concourant à l'exercice des missions des services publics de l'eau potable, d'assainissement ou de gestion des eaux pluviales urbaines ». Or je rappelle que le principe même de ces localisations n'est pas simple : le caractère stratégique de ces sites pour les populations locales fonde une limitation très stricte des activités que l'on peut développer aux alentours. Seu...