Interventions sur "installation"

Nous souhaitons permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur les installations de stockage de déchets non dangereux. Pour peu que le terrain soit aménagé, on pourrait envisager la production de 300 gigawattheures en 2030 et 600 gigawattheures en 2040. Cet amendement a déjà été présenté en commission et nous pourrions définir les modalités d'application de cette mesure par voie réglementaire pour répondre aux craintes exprimées par nos collègues.

... Seule une implantation sur les bâtis ou à proximité étroite est envisageable. Quoi qu'il en soit, il n'y a pas de raison que cela se fasse au détriment de leur insertion architecturale et paysagère et il serait malvenu de ne pas prendre en compte les règles d'urbanisme définies après concertation avec les habitants pour atteindre cet objectif. Cela ne faciliterait pas l'acceptation locale de ces installations et c'est pourquoi je donne un avis défavorable. Pour ce qui est des deux amendements identiques n° 1866 et 2022, je relève une ambiguïté rédactionnelle : il est question de « terrains relevant d'une activité de gestion des déchets non dangereux », c'est-à-dire de décharges. Si vraiment vous visiez les installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND), cela présenterait trop de risques ...