Interventions sur "sol"

Il vise à supprimer cet article qui permet l'artificialisation de sols en zone de montagne pour l'implantation d'installations d'énergie solaire au sol. Monsieur le rapporteur, je vais vous demander de faire preuve d'un peu de cohérence. Tout à l'heure, vous avez donné un avis défavorable sur nos amendements, au motif que les installations seraient implantées en discontinuité avec les entreprises, alors que cet article autoriserait l'implantation de ces installati...

Il vise à supprimer l'article 10 qui prévoit de très importantes dérogations à la loi « montagne », en vue d'installer des panneaux photovoltaïques au sol sur des terrains en discontinuité d'urbanisme. Les services ministériels eux-mêmes indiquent qu'ils ne sont pas capables de mesurer l'impact de cette dérogation qui pourrait tout de même s'appliquer à 483 communes. Par ailleurs, alors que cette dérogation est déjà prévue et encadrée, vous proposez d'aller plus loin, en élargissant la dérogation de façon importante. Nous ne souhaitons pas que l'a...