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Interventions sur "panneaux photovoltaïques"

4 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Perrot :

Il vise à étendre la dérogation à la loi « littoral », dont bénéficient les stations d'épuration des eaux usées, aux travaux d'installation de panneaux photovoltaïques sur les sites de ces stations, afin de favoriser leur autonomie énergétique.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Vermorel-Marques :

Il vise à étendre la dérogation dont bénéficient les stations d'épuration des eaux usées aux travaux d'installation de panneaux photovoltaïques sur les sites de ces stations, afin de favoriser l'autonomie énergétique des sites. Je remarque que ces amendements identiques ont été déposés par de nombreux groupes parlementaires.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascale Boyer :

...érations et villages identifiés par le schéma de cohérence territoriale et délimités par le plan local d'urbanisme, devraient aussi pouvoir être mobilisés pour déployer des énergies renouvelables. En zone d'urbanisation diffuse, il existe des équipements industriels, publics ou privés, très consommateurs d'énergie. De plus en plus d'entreprises veulent équiper leurs installations industrielles de panneaux photovoltaïques pour assurer leur autonomie énergétique. Ces panneaux étant considérés comme une extension d'urbanisation, les autorisations sont à ce jour refusées, quand bien même les dispositifs s'implanteraient sur des parkings ou d'autres zones artificialisées, directement adjacentes au site. Cet amendement vise à déroger au principe de continuité d'urbanisation quand le dispositif de production d'énergie, ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNathalie Bassire :

...abitées ». Ce critère d'incompatibilité avec le voisinage est trop restrictif, car il ne permet pas d'inclure certains projets de production d'énergies renouvelables. Les centrales photovoltaïques au sol, par exemple, sont tout à fait compatibles avec le voisinage des zones habitées. L'amendement de notre collègue Estelle Youssouffa prévoit donc des dérogations à la loi « littoral » afin que des panneaux photovoltaïques puissent être installés à Mayotte et en Guyane.