Interventions sur "littoral"

Il vise à étendre la dérogation à la loi « littoral », dont bénéficient les stations d'épuration des eaux usées, aux travaux d'installation de panneaux photovoltaïques sur les sites de ces stations, afin de favoriser leur autonomie énergétique.

...ontinuité d'urbanisation que ces amendements cherchent à introduire me paraît être beaucoup trop large pour ne pas subir les foudres du Conseil constitutionnel. Je rappelle qu'il est possible d'installer des éléments de production d'énergies renouvelables sur le bâti des infrastructures – nous en avons évoqué plusieurs en examinant les précédents amendements. Je suis élu d'une circonscription de littoral – de Lannion à Paimpol – et je connais les contraintes des maires qui doivent aménager leur territoire pour construire des stations d'assainissement ou d'autres équipements d'intérêt général. Mais ce que vous proposez risquerait d'affaiblir le texte vis-à-vis du Conseil constitutionnel. Un travail reste à faire, dans les prochaines années, pour permettre aux zones de littoral, comme aux zones de ...

...'est la notion clé. Le terrain d'assiette peut être d'une vaste superficie, il suffit d'être propriétaire d'un terrain très large. Si l'on adoptait ces amendements, ils instaureraient une dérogation qui autoriserait le gérant d'une station d'épuration ou d'un autre équipement d'intérêt collectif, qui a acquis un grand domaine foncier, d'implanter ce qu'il veut sur des zones protégées par la loi « littoral ». La notion de terrain d'assiette n'est pas adaptée. Je rejoins la ministre sur la nécessité de travailler ensemble, notamment à l'échelle administrative, afin que le droit soit bien appliqué et ne soit pas surinterprété. C'est tout l'enjeu de la loi « littoral », qui fait peser des contraintes sur certaines installations et dont l'application est précisée par la jurisprudence. Tout en ne mécon...

Votre amendement vise à interdire toute installation éolienne dans les communes de montagne et les zones littorales, car elle porterait atteinte au paysage. Démonterez-vous toutes les remontées mécaniques, qui ne sont pas forcément des chefs-d'œuvre architecturaux et entraînent des nuisances ? Avis défavorable.

...le voisinage des zones habitées ». Ce critère d'incompatibilité avec le voisinage est trop restrictif, car il ne permet pas d'inclure certains projets de production d'énergies renouvelables. Les centrales photovoltaïques au sol, par exemple, sont tout à fait compatibles avec le voisinage des zones habitées. L'amendement de notre collègue Estelle Youssouffa prévoit donc des dérogations à la loi « littoral » afin que des panneaux photovoltaïques puissent être installés à Mayotte et en Guyane.