Interventions sur "installation"

Il vise à préserver les espaces proches du rivage de la dérogation prévue au présent article, qui permet l'installation de parcs photovoltaïques sur le littoral en discontinuité de l'urbanisation.

Les députés du groupe Rassemblement national soutiendront cet amendement. Ma circonscription est bordée par un long littoral. Alors qu'il est extrêmement compliqué – voire impossible – de construire ne serait-ce qu'une piscine ou une cabane dans ces espaces, je trouve très surprenant que vous projetiez d'y autoriser des installations d'énergies renouvelables !

La notion de friches au sens de l'article. L. 111-26 est très large. Quasiment tous les biens abandonnés ou inutilisés, sur lesquels il faudrait simplement faire des travaux, pourraient faire l'objet d'installations d'énergies renouvelables. La notion de sites artificialisés, plus restrictive, semble mieux à même de nous garantir contre les dérives liées aux dérogations à la loi littoral.

...ons de rester à un avis conforme pour l'agrivoltaïsme, qui rend d'autres services que la production d'énergie, et de passer à un avis simple pour les panneaux photovoltaïques installés sur les terres qui ne sont plus agricoles ou forestières puisque, en amont, le dialogue aura lieu avec les chambres d'agriculture ou les acteurs afin de qualifier la destination des terres qui pourront héberger ces installations. Avis défavorable.

Dans une logique d'accélération de la production des énergies renouvelables et de préservation des terres agricoles, l'amendement vise à autoriser l'implantation d'installations photovoltaïques sur les centres d'enfouissement technique et les délaissés routiers.

Vos amendements étendent la liste des sites ouverts à la dérogation aux centres d'enfouissement technique et aux parcelles déclassées. Non seulement ils visent des terrains qui ne sont pas forcément adaptés à l'installation de panneaux photovoltaïques – comme les centres d'enfouissement technique – mais, en élargissant le périmètre de la dérogation, ils font courir le risque d'une censure du Conseil constitutionnel. Avis défavorable.

Cet amendement de M. Falorni vise à permettre le déploiement prioritaire des installations photovoltaïques sur les zones déjà artificialisées, notamment les infrastructures publiques. Cela nécessite une évolution de la loi littoral pour permettre l'implantation des équipements photovoltaïques lorsqu'ils contribuent à l'autonomisation énergétique des installations d'assainissement ou de production d'eau potable. Il faut faire évoluer la loi, qui considère que ces installations ne sont ...

Je suis toujours en Bretagne, dans la zone qui compte le plus de campings, à Fouesnant. L'amendement vise à permettre l'installation d'ombrières dans les campings, en zone littorale.

Il a été déposé par ma collègue Marina Ferrari et vise également à instaurer une dérogation à la loi « littoral ». J'ai bien entendu les observations du rapporteur et de la ministre, mais je le défends tout de même. Il s'agit d'autoriser l'installation de panneaux photovoltaïques sur les délaissés d'aéroport, y compris lorsqu'ils se trouvent en zone littorale, que ce soit en Bretagne, en Pays de la Loire ou dans d'autres régions.

Votre amendement vise à soumettre le projet d'installation photovoltaïque dans une zone de discontinuité urbaine à la condition qu'il ne porte pas atteinte aux activités économiques liées au tourisme. Un tel critère serait difficile à évaluer. De plus, cette mesure est susceptible de bloquer tout projet photovoltaïque dans les territoires littoraux, très recherchés par les touristes.

Il vise à supprimer l'alinéa 6, qui autorise l'installation d'ouvrages nécessaires à la production d'énergie solaire photovoltaïque sur des friches en discontinuité des agglomérations existantes, sous réserve de justifier que le projet est préférable, pour des motifs d'intérêt général, à un projet de renaturation. Or il est difficile de déterminer en quoi un projet est plus pertinent qu'un autre, du point de vue de l'intérêt général. C'est encore plus dél...

Afin que le foncier agricole ne recule jamais, l'amendement vise à garantir que les projets d'installations photovoltaïques soient réversibles et puissent être démantelés dans des conditions respectueuses du potentiel agronomique des sols.