Interventions sur "rénovation"

Il concerne la rénovation énergétique, sujet d'ailleurs déjà abordé au cours de la séance, puisque plusieurs collègues ont justifié l'augmentation de l'IRL par la nécessité de financer le coût supplémentaire occasionné par la rénovation énergétique devenue obligatoire pour une certaine catégorie de logements. Cet amendement traite en particulier du logement social – cette fameuse troisième ligne – où, au nom de travaux d...

Grâce à la loi « climat et résilience », nous avons nettement renforcé les obligations de rénovation énergétique des logements, comme je l'ai rappelé précédemment. Les augmentations de loyers seront interdites pour les logements classés F et G à compter du 25 août 2022. Le régime instauré me semble donc déjà fortement répressif envers les bailleurs. Si nous les privons de la possibilité de revaloriser leurs loyers lorsqu'ils engagent des travaux nécessitant des investissements importants – il fa...

.../i> ? Les tenants d'une certaine ligne économique invoquent souvent le modèle allemand à l'appui de leurs propositions qui précarisent les travailleurs. Je ferai ici référence au modèle berlinois en matière de logement. Dans cette ville, le Sénat a voté en 2020 une loi de gel et plafonnement des loyers, dite Mietendeckel, qui dispose que les locataires n'ont pas à contribuer aux charges de rénovation thermique et phonique des logements. Je vous invite donc à regarder ce qui se passe ailleurs en Europe. Cette loi berlinoise reconnaît que les locataires ont déjà assez donné pour ne pas supporter également des charges qui doivent revenir au bailleur. En Catalogne, 61 communes, dont les trois quarts de la population sont locataires, ont gelé les loyers. Inspirez-vous-en, afin que les locataires ...

Je souhaite revenir sur la question des augmentations de loyer liées aux travaux de rénovation thermique. L'enjeu est de réconcilier urgence climatique et urgence sociale, notamment dans deux situations précises. La première concerne les locataires en zone de redynamisation urbaine (ZRU) dans un quartier fortement subventionné par l'ANRU, qui ont parfois consenti à l'augmentation de leur loyer lorsque celle-ci était inférieure à la baisse de charges espérée. Malheureusement, l'explosion d...

... du 25 août 2022. C'est une belle avancée de la loi « climat et résilience ». Elle constitue une vraie contrainte pour les bailleurs, et devrait les inciter fortement à rénover leurs logements dans les années à venir – sans quoi leurs loyers stagneront, y compris en période d'inflation. Il ne me paraît pas opportun d'aller plus loin en imposant une baisse des loyers, d'autant que la filière de la rénovation énergétique ne serait pas capable d'absorber une demande massive des bailleurs. Par ailleurs, votre mesure est stigmatisante, car elle cible les seules communes soumises à un encadrement des loyers, qui se caractérisent souvent par un bâti ancien, dont la réhabilitation est difficile et coûteuse. Mon avis est donc défavorable.

Nous avons amplement travaillé le sujet du logement et de l'encadrement des loyers durant la précédente législature, et nous avons obtenu de belles avancées. L'encadrement des loyers des habitations de classes F et G est le résultat d'un équilibre entre des facteurs qu'il fallait arriver à concilier pour réussir la transition climatique et la rénovation énergétique des logements. Les locataires d'habitations gourmandes en énergie sont soumis à une double peine : ils perdent non seulement en confort, mais aussi en pouvoir d'achat. Pourquoi sommes-nous parvenus à un tel équilibre ? Pour l'expliquer, je prendrai l'exemple du département du Finistère : 18,7 % de son parc locatif est constitué de « passoires thermiques ». En théorie, nous aurions do...