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Comme vous le précisez, les loyers des logements de classes F et G ne pourront plus être augmentés à compter du 25 août 2022. C'est une belle avancée de la loi « climat et résilience ». Elle constitue une vraie contrainte pour les bailleurs, et devrait les inciter fortement à rénover leurs logements dans les années à venir – sans quoi leurs loyers stagneront, y compris en période d'inflation. Il ne me paraît pas opportun d'aller plus loin en imposant une baisse des loyers, d'autant que la filière de la rénovation énergétique ne serait pas capable d'absorber une demande massive des bailleurs. Par ailleurs, votre mesure est stigmatisante, car elle cible les seules communes soumises à un encadrement des loyers, qui se caractérisent souvent par un bâti ancien, dont la réhabilitation est ...
...e des professionnels est nourrie par les variations que connaît l'activité du petit commerce : tantôt le contexte lui est favorable, voire très favorable, tantôt il est économiquement plus difficile. En outre, les commerçants doivent faire face à la concurrence du commerce en ligne, qui continue à se développer. Aussi redoutent-ils une envolée des loyers qui viendrait s'ajouter à l'évolution de l'inflation. Par ces amendements, je vous propose donc d'ouvrir une discussion sur la question des loyers commerciaux et de travailler avec les uns et les autres afin de trouver un compromis.
Il s'agit de plafonner à 2,5 % l'indexation des loyers des commerciaux applicables aux commerçants. En effet, depuis 2021, l'indice des loyers commerciaux connaît de très fortes hausses qui vont s'accélérer sous l'effet de l'inflation. Ainsi, l'indice paru au mois de juin dernier au titre du premier trimestre 2022 s'élève déjà à + 3,32 %. Par ailleurs, une grande part des commerces physiques connaissent une chute importante et brutale de leur fréquentation. Ainsi, au premier semestre 2022, la fréquentation des commerces d'habillement a baissé de 21 % et leur activité en magasin a baissé de 9 % par rapport à 2019. Compte tenu...
Je partage la volonté des orateurs précédents de plafonner temporairement – pour une durée d'environ neuf mois – la variation de l'indice des loyers commerciaux, et ce à la demande des commerçants de nos circonscriptions et de leurs syndicats professionnels. On l'a dit, le secteur du commerce est durement touché par l'inflation. Le secteur de l'habillement a ainsi perdu, au cours des derniers mois, plus de 20 % de sa clientèle, et certains commerces sont peut-être au bord de la faillite. Il est vous est donc proposé de fixer un plafond à 2,5 % ou, à l'instar de celui qui sera appliqué à l'IRL, à 3,5 % – c'est la solution qui a ma préférence. Je crois, madame la ministre, que vous avez des propositions à nous faire. Je ...
... les locaux d'habitation des particuliers. Compte tenu des difficultés qu'ils rencontrent, les commerçants seront dans l'impossibilité de faire face à l'augmentation de leurs loyers, qui s'ajoute à la hausse de leurs dépenses d'énergie et des coûts de production. Ils seraient donc contraints de répercuter cette augmentation sur le prix final payé par le consommateur, alimentant ainsi le processus inflationniste. Il est donc proposé de plafonner l'évolution des loyers commerciaux et de contribuer ainsi à l'objectif du Gouvernement, qui est de lutter contre la hausse des prix et de soutenir le pouvoir d'achat des Français.
... les villages et qui contribuent à la vitalité des communes et à la qualité du cadre de vie des habitants. De fait, les grandes enseignes et les grandes surfaces ne font pas face aux mêmes difficultés. Qui plus est, elles livrent une concurrence problématique aux commerces de proximité, que nous voulons aider spécifiquement, car ils sont soumis à la fois à la hausse des loyers commerciaux et à l'inflation. Nous avons besoin d'eux pour faire vivre nos villes et nos villages. Il convient donc de cibler la mesure afin qu'elle n'alimente pas de grands groupes qui n'en ont pas besoin.
...u'elle ne soit pas seulement formelle, mais concrète et réelle. Cependant, malgré votre promesse de concertation, nous maintenons notre amendement. En effet, nous sommes face à une urgence, sans quoi nous ne débattrions pas de ce projet de loi. Il y a cinq mois, lorsque vous êtes parvenus à un accord sur la question des baux commerciaux, la situation économique et sociale n'était pas la même ; l'inflation n'atteignait pas les niveaux actuels. Nous devons désormais faire face à l'envolée des prix des biens de toute sorte. Pour notre part, nous sommes préoccupés par l'impact de la dégradation du pouvoir d'achat sur la situation des commerces de proximité. Nous ne sommes pas trop préoccupés par Leclerc, Auchan et les autres grandes surfaces qui continuent à se gaver en période de crise. Contrairemen...
Mon avis personnel, que je crois partagé par certains de mes collègues comme M. Thomas Rudigoz ou Mme Stella Dupont – mais je ne veux pas engager mon groupe –, est le suivant : dans cette situation exceptionnelle de hausse de l'inflation, il faut aussi protéger les petits commerces et limiter l'augmentation des loyers à 3,5 %.