Interventions sur "important"

... énergétique, il est désormais possible d'augmenter les loyers des locataires du parc social. Par cet amendement, nous tenons à dire que la rénovation des logements visant à réduire leur consommation d'énergie ne doit pas reposer sur les locataires. Si nous partons du principe qu'il revient aux locataires du parc social en particulier, aux classes populaires, aux jeunes qui représentent une part importante des locataires concernés, de faire les efforts pour organiser la transition énergétique dans le pays, cela ne fonctionnera pas ! Nous irons dans une impasse. Nous proposons donc de supprimer la possibilité de faire payer cette troisième ligne et considérons qu'il appartient à l'État d'assumer politiquement les conséquences de la transition énergétique. C'est lui qui doit impulser et assurer le ...

...ions de rénovation énergétique des logements, comme je l'ai rappelé précédemment. Les augmentations de loyers seront interdites pour les logements classés F et G à compter du 25 août 2022. Le régime instauré me semble donc déjà fortement répressif envers les bailleurs. Si nous les privons de la possibilité de revaloriser leurs loyers lorsqu'ils engagent des travaux nécessitant des investissements importants – il faut le dire aussi et on peut défendre deux positions, c'est le « en même temps »,…

C'est souvent à l'occasion des relocations que le montant des loyers augmente le plus fortement, et d'autant plus lorsque l'occupation précédente est ancienne. Le présent amendement, suggéré par la Fondation Abbé-Pierre, vise à inscrire dans la loi la limitation de l'évolution des loyers au moment de la relocation à l'évolution de l'indice de référence des loyers. Il nous paraît également important de pouvoir fixer le plafond d'évolution par dérogation à l'IRL pour l'ensemble des logements : ceux situés dans les zones les plus tendues pourront se voir appliquer un plafond d'évolution inférieur à l'IRL, mais un plafond d'évolution supérieur à l'IRL restera possible lorsque cela sera justifié par la réalisation de travaux.

...ent de l'obligation de préserver une certaine dimension sociale dans les logements ainsi rénovés. Dès lors, le fort taux de subventionnement ne devrait pas permettre aux propriétaires privés de répercuter le coût de ces travaux sur les locataires, qui subissent ainsi une double peine. Une telle situation n'incite pas les populations modestes à s'approprier les objectifs climatiques ; or il semble important de réconcilier fin du monde et fin du mois, et de tenir les deux bouts de la double urgence sociale et climatique, qui pénalise toujours les plus pauvres.

...ent non seulement en confort, mais aussi en pouvoir d'achat. Pourquoi sommes-nous parvenus à un tel équilibre ? Pour l'expliquer, je prendrai l'exemple du département du Finistère : 18,7 % de son parc locatif est constitué de « passoires thermiques ». En théorie, nous aurions donc dû interdire la location de 18,7 % du parc, pour inciter à sa rénovation. Pouvions-nous nous passer d'une part aussi importante de nos logements locatifs, alors que l'offre est déjà tendue dans le département ? Face à cette double contrainte, nous avons recherché un juste équilibre, et je crois pouvoir dire que nous l'avons trouvé. Gardons-nous de faire peser une pression véritablement excessive sur les bailleurs – les petits comme les grands –, et soyons conscients qu'ils doivent encaisser la rénovation énergétique des...

...ner à 2,5 % l'indexation des loyers des commerciaux applicables aux commerçants. En effet, depuis 2021, l'indice des loyers commerciaux connaît de très fortes hausses qui vont s'accélérer sous l'effet de l'inflation. Ainsi, l'indice paru au mois de juin dernier au titre du premier trimestre 2022 s'élève déjà à + 3,32 %. Par ailleurs, une grande part des commerces physiques connaissent une chute importante et brutale de leur fréquentation. Ainsi, au premier semestre 2022, la fréquentation des commerces d'habillement a baissé de 21 % et leur activité en magasin a baissé de 9 % par rapport à 2019. Compte tenu des difficultés qu'ils rencontrent, les commerçants seront dans l'impossibilité de faire face à une augmentation de leurs loyers, qui s'ajouterait à la hausse de leurs dépenses d'énergie et de...

Nous proposons, quant à nous, de plafonner à 3,5 % l'indexation des loyers des commerciaux applicables aux commerçants, à l'instar du dispositif prévu pour les logements des particuliers. En effet, les acteurs du secteur rencontrent des difficultés telles qu'ils se trouveraient dans l'impossibilité de faire face à une augmentation trop importante de leurs loyers commerciaux, qui s'ajouterait à la hausse de leurs dépenses d'énergie et des coûts de production. L'évolution des loyers commerciaux est indispensable pour contribuer à l'objectif du Gouvernement, qui est de lutter contre la hausse des prix et de soutenir le pouvoir d'achat des Français.

... celui qui sera appliqué à l'IRL, à 3,5 % – c'est la solution qui a ma préférence. Je crois, madame la ministre, que vous avez des propositions à nous faire. Je vous écouterai avec attention, mais nous devons être très vigilants. Certes, des mesures ont été prises récemment, puisqu'en mars dernier, à l'initiative des professionnels et de leurs représentants, le Gouvernement a accompli un travail important avec les bailleurs pour changer le mode de calcul de l'ILC. Mais c'est un premier pas, car l'inflation est, hélas ! est plus importante que nous ne le pensions il y a quelques mois. Il faut donc consentir un effort supplémentaire, en particulier en faveur des commerces petits et intermédiaires, qui ont davantage besoin d'être aidés que les grands groupes.

Nous le savons tous, les petits commerces de nos villes et villages souffrent. Or, nous en avons besoin, car ils concourent au dynamisme de nos communes. Nous proposons donc de plafonner à 3,5 % la variation de l'indice des loyers commerciaux applicables aux commerçants, lesquels sont déjà fortement affectés par l'augmentation du coût de l'énergie. Il est important de leur donner un petit coup de pouce. Madame la ministre, nous savons que vous y travaillez, et nous participerions volontiers à une réflexion sur le sujet.

...France représente 2,1 millions d'emplois et représente à lui seul sept emplois sur dix dans le commerce. Depuis la crise sanitaire, nos commerçants ont subi une baisse imposée et mortifère de leur fréquentation. Il est temps de lancer un signe de soutien aux commerçants, y compris à ceux qui tiennent des commerces considérés comme non essentiels. Si aucune mesure n'est prise, l'augmentation trop importante des loyers mettra en danger des milliers de petits commerçants et les obligera à augmenter les prix, mettant en échec tout le travail que nous avons accompli jusque-là. Même si ces mesures sont insuffisantes à nos yeux, nous les voterons afin qu'elles protègent nos petits commerçants et nos consommateurs.