Interventions sur "ensemble"

...ente le plus fortement, et d'autant plus lorsque l'occupation précédente est ancienne. Le présent amendement, suggéré par la Fondation Abbé-Pierre, vise à inscrire dans la loi la limitation de l'évolution des loyers au moment de la relocation à l'évolution de l'indice de référence des loyers. Il nous paraît également important de pouvoir fixer le plafond d'évolution par dérogation à l'IRL pour l'ensemble des logements : ceux situés dans les zones les plus tendues pourront se voir appliquer un plafond d'évolution inférieur à l'IRL, mais un plafond d'évolution supérieur à l'IRL restera possible lorsque cela sera justifié par la réalisation de travaux.

Par cet amendement, nous proposons de faire de l'encadrement des loyers un dispositif pérenne sur l'ensemble du territoire. La part du loyer dans les dépenses des ménages n'était que de 10 % en moyenne dans les années 1970 ; elle représente désormais 30 %, davantage encore en zone tendue. Pour les catégories populaires, le loyer représente parfois plus de la moitié des revenus des ménages. Il est donc crucial de pérenniser et de généraliser l'encadrement des loyers : les expériences menées ont prouvé la...

... Minot. Vous l'avez tous rappelé, est intervenue, en mars 2022, une réforme favorable aux titulaires de baux commerciaux, comme en témoigne l'indice du mois de juin, qui est nettement inférieur à ce qu'il aurait été si l'ancienne formule avait été appliquée. Nous ne disposons pas de prévisions actualisées sur l'évolution des loyers commerciaux, mais nous avons entendu votre volonté de travailler ensemble. Je vous propose donc de retirer vos amendements, faute de quoi j'y serai défavorable.

Avec Mme Sandra Marsaud, j'avais eu l'occasion de coprésider une mission sur le commerce de proximité, au cours de laquelle nous avions évoqué l'ensemble de ces questions. Comme l'a dit M. Millienne, nous sommes dans une situation exceptionnelle. Les amendements qui visent à plafonner à 3,5 % l'augmentation de l'ILC ont été présentés par certains comme des amendements de repli par rapport à un amendement plus ambitieux. Toutefois, il ne s'agit pas d'un amendement de repli, mais un amendement de justice et d'équité par rapport à ce que nous avons ...