Interventions sur "commerce"

...rs commerciaux (ILC). En effet, les commerçants de mon département, le Maine-et-Loire, m'ont alerté sur les effets de l'application du nouvel indice. Je sais, madame la ministre, que vous avez été très réactive et que vous réfléchissez déjà à cette question ; sans doute pourrez-vous donc nous éclairer. L'inquiétude des professionnels est nourrie par les variations que connaît l'activité du petit commerce : tantôt le contexte lui est favorable, voire très favorable, tantôt il est économiquement plus difficile. En outre, les commerçants doivent faire face à la concurrence du commerce en ligne, qui continue à se développer. Aussi redoutent-ils une envolée des loyers qui viendrait s'ajouter à l'évolution de l'inflation. Par ces amendements, je vous propose donc d'ouvrir une discussion sur la questio...

Il s'agit de plafonner à 2,5 % l'indexation des loyers des commerciaux applicables aux commerçants. En effet, depuis 2021, l'indice des loyers commerciaux connaît de très fortes hausses qui vont s'accélérer sous l'effet de l'inflation. Ainsi, l'indice paru au mois de juin dernier au titre du premier trimestre 2022 s'élève déjà à + 3,32 %. Par ailleurs, une grande part des commerces physiques connaissent une chute importante et brutale de leur fréquentation. Ainsi, au premier semestre 2022, la fréquentation des commerces d'habillement a baissé de 21 % et leur activité en magasin a baissé de 9 % par rapport à 2019. Compte tenu des difficultés qu'ils rencontrent, les commerçants seront dans l'impossibilité de faire face à une augmentation de leurs loyers, qui s'ajouterait à ...

Je partage la volonté des orateurs précédents de plafonner temporairement – pour une durée d'environ neuf mois – la variation de l'indice des loyers commerciaux, et ce à la demande des commerçants de nos circonscriptions et de leurs syndicats professionnels. On l'a dit, le secteur du commerce est durement touché par l'inflation. Le secteur de l'habillement a ainsi perdu, au cours des derniers mois, plus de 20 % de sa clientèle, et certains commerces sont peut-être au bord de la faillite. Il est vous est donc proposé de fixer un plafond à 2,5 % ou, à l'instar de celui qui sera appliqué à l'IRL, à 3,5 % – c'est la solution qui a ma préférence. Je crois, madame la ministre, que vous ave...

Nous le savons tous, les petits commerces de nos villes et villages souffrent. Or, nous en avons besoin, car ils concourent au dynamisme de nos communes. Nous proposons donc de plafonner à 3,5 % la variation de l'indice des loyers commerciaux applicables aux commerçants, lesquels sont déjà fortement affectés par l'augmentation du coût de l'énergie. Il est important de leur donner un petit coup de pouce. Madame la ministre, nous savons ...

Nous proposons, nous aussi, de plafonner l'indexation des loyers commerciaux, sur le modèle du dispositif prévu pour les locaux d'habitation – même si nous avons jugé ce dernier insuffisant. Mais, à la différence des orateurs précédents, nous souhaitons que le Gouvernement précise par décret que cette mesure bénéficie aux seuls commerces de proximité au sens de l'INSEE, c'est-à-dire les petits commerces implantés dans les centres-villes, les bourgs et les villages et qui contribuent à la vitalité des communes et à la qualité du cadre de vie des habitants. De fait, les grandes enseignes et les grandes surfaces ne font pas face aux mêmes difficultés. Qui plus est, elles livrent une concurrence problématique aux commerces de proxi...

Je sais, pour avoir signé à la fin de la précédente législature un rapport sur le commerce de proximité et l'aménagement du territoire, que la situation du commerce est une question majeure. Doit-elle pour autant être traitée dans un projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat ? Je n'en suis pas certaine.

... loi. Il y a cinq mois, lorsque vous êtes parvenus à un accord sur la question des baux commerciaux, la situation économique et sociale n'était pas la même ; l'inflation n'atteignait pas les niveaux actuels. Nous devons désormais faire face à l'envolée des prix des biens de toute sorte. Pour notre part, nous sommes préoccupés par l'impact de la dégradation du pouvoir d'achat sur la situation des commerces de proximité. Nous ne sommes pas trop préoccupés par Leclerc, Auchan et les autres grandes surfaces qui continuent à se gaver en période de crise. Contrairement à la droite, nous sommes aux côtés des petits ,

Nous pensons qu'il faut concentrer l'action sur les commerces situés dans les villes concernées par le plan Action cœur de ville et dans les zones de revitalisation rurale, c'est-à-dire sur les commerces les plus fragilisés dans les villes moyennes et dans les territoires qui prennent cher, car la baisse du pouvoir d'achat dégrade le chiffre d'affaires des commerçants. J'attire votre attention sur le fait que certains bailleurs préfèrent laisser des locau...

Tandis que vous versez des larmes de crocodile en évoquant le commerce en ligne, je rappelle qu'avec la loi « climat et résilience », la Macronie a soutenu Amazon, dont la concurrence a entraîné en dix ans la suppression de 85 000 emplois dans le petit commerce.

La pression spéculative des grands groupes comme Unibail-Rodamco-Westfield sur les locaux commerciaux, ça suffit ! À l'autre bout de la chaîne, dans certains cœurs de ville ou dans des quartiers populaires, les grands bailleurs préfèrent laisser des locaux commerciaux vacants plutôt que de baisser les loyers. Si on veut aider le petit commerce, il faut le faire sérieusement. Néanmoins, nous voterons ces amendements.

Madame la ministre, il se trouve que, dans mon département, je travaille sur les valeurs locatives ; nous avons commencé à étudier le dispositif institué en mars dernier. S'il atténue effectivement la hausse des loyers commerciaux que nous avons connue auparavant, ceux-ci continuent d'augmenter pour la plupart des commerces, quoi que vous en disiez. En outre, quand on change de secteur, la hausse peut être assez violente.

Mon avis personnel, que je crois partagé par certains de mes collègues comme M. Thomas Rudigoz ou Mme Stella Dupont – mais je ne veux pas engager mon groupe –, est le suivant : dans cette situation exceptionnelle de hausse de l'inflation, il faut aussi protéger les petits commerces et limiter l'augmentation des loyers à 3,5 %.

Je constate avec plaisir que Mme la ministre et Mme la rapporteure partagent l'ambition de défendre le petit commerce.

Les socialistes défendent les petits commerces alors qu'ils ont installé les grands centres commerciaux dans nos villes !

Avec Mme Sandra Marsaud, j'avais eu l'occasion de coprésider une mission sur le commerce de proximité, au cours de laquelle nous avions évoqué l'ensemble de ces questions. Comme l'a dit M. Millienne, nous sommes dans une situation exceptionnelle. Les amendements qui visent à plafonner à 3,5 % l'augmentation de l'ILC ont été présentés par certains comme des amendements de repli par rapport à un amendement plus ambitieux. Toutefois, il ne s'agit pas d'un amendement de repli, mais un a...

...ents visent à plafonner à 2,5 % l'indexation des loyers commerciaux, comme nous avons plafonné les locations aux particuliers. Je tiens à rappeler que le loyer représente le deuxième poste de dépenses des entreprises commerciales après celui des salaires. Nous voulons défendre les petits commerçants, ceux qui subissent la concurrence de la grande distribution, ceux qui font face au tsunami de l'e-commerce, ceux qui subissent les effets de la guerre en Ukraine et de la hausse du prix des matières premières, ainsi que les ménages et les petites entreprises qui prennent de plein fouet la hausse de l'énergie. Il faut savoir que le commerce de détail en France représente 2,1 millions d'emplois et représente à lui seul sept emplois sur dix dans le commerce. Depuis la crise sanitaire, nos commerçants ont...

Je souhaite remercier Mme la ministre pour sa proposition qui va dans le bon sens. Je rappelle que le commerce est divers. Certaines activités commerciales, y compris parmi les petits commerces, se portent bien. Les propriétaires ont aussi besoin d'investir dans le bâti, de le rénover et d'innover en matière de présentation. La situation n'est pas aussi simple que certains orateurs le disent. Il faut travailler sérieusement, comme le propose Mme la ministre. C'est pourquoi je retire les amendements n° 13 ...

J'aimerais participer à ce groupe de travail, car je pense effectivement qu'une concertation est nécessaire. Les enjeux ne sont pas faciles à démêler. Comme les orateurs précédents l'ont rappelé, les petits commerces animent nos bourgs, nos villages et nos petites villes. Toutefois, il faut être prudent, car je remarque, en particulier dans les campagnes de ma circonscription, que souvent les propriétaires bailleurs des petits commerces sont d'anciens commerçants, pour lesquels ces loyers constituent une part de leur retraite. Il faut donc être prudents en définissant le type de commerce que l'on pourra aide...