Interventions sur "commerçants"

Les amendements n° 13 et 14, issus de travaux menés avec la Fédération nationale de l'habillement (FNH), tendent à fixer un plafond à l'évolution de l'indice des loyers commerciaux (ILC). En effet, les commerçants de mon département, le Maine-et-Loire, m'ont alerté sur les effets de l'application du nouvel indice. Je sais, madame la ministre, que vous avez été très réactive et que vous réfléchissez déjà à cette question ; sans doute pourrez-vous donc nous éclairer. L'inquiétude des professionnels est nourrie par les variations que connaît l'activité du petit commerce : tantôt le contexte lui est favorable...

Il s'agit de plafonner à 2,5 % l'indexation des loyers des commerciaux applicables aux commerçants. En effet, depuis 2021, l'indice des loyers commerciaux connaît de très fortes hausses qui vont s'accélérer sous l'effet de l'inflation. Ainsi, l'indice paru au mois de juin dernier au titre du premier trimestre 2022 s'élève déjà à + 3,32 %. Par ailleurs, une grande part des commerces physiques connaissent une chute importante et brutale de leur fréquentation. Ainsi, au premier semestre 2022, l...

Nous proposons, quant à nous, de plafonner à 3,5 % l'indexation des loyers des commerciaux applicables aux commerçants, à l'instar du dispositif prévu pour les logements des particuliers. En effet, les acteurs du secteur rencontrent des difficultés telles qu'ils se trouveraient dans l'impossibilité de faire face à une augmentation trop importante de leurs loyers commerciaux, qui s'ajouterait à la hausse de leurs dépenses d'énergie et des coûts de production. L'évolution des loyers commerciaux est indispensable p...

Je partage la volonté des orateurs précédents de plafonner temporairement – pour une durée d'environ neuf mois – la variation de l'indice des loyers commerciaux, et ce à la demande des commerçants de nos circonscriptions et de leurs syndicats professionnels. On l'a dit, le secteur du commerce est durement touché par l'inflation. Le secteur de l'habillement a ainsi perdu, au cours des derniers mois, plus de 20 % de sa clientèle, et certains commerces sont peut-être au bord de la faillite. Il est vous est donc proposé de fixer un plafond à 2,5 % ou, à l'instar de celui qui sera appliqué à ...

Nous le savons tous, les petits commerces de nos villes et villages souffrent. Or, nous en avons besoin, car ils concourent au dynamisme de nos communes. Nous proposons donc de plafonner à 3,5 % la variation de l'indice des loyers commerciaux applicables aux commerçants, lesquels sont déjà fortement affectés par l'augmentation du coût de l'énergie. Il est important de leur donner un petit coup de pouce. Madame la ministre, nous savons que vous y travaillez, et nous participerions volontiers à une réflexion sur le sujet.

Cet amendement de repli a pour objet de plafonner à 3,5 % l'indexation des loyers des commerciaux applicables aux commerçants, à l'instar du dispositif prévu pour les locaux d'habitation des particuliers. Compte tenu des difficultés qu'ils rencontrent, les commerçants seront dans l'impossibilité de faire face à l'augmentation de leurs loyers, qui s'ajoute à la hausse de leurs dépenses d'énergie et des coûts de production. Ils seraient donc contraints de répercuter cette augmentation sur le prix final payé par le consomm...

qu'il s'agisse des locataires ou des petits commerçants.

Les petits commerçants sont parfois aussi propriétaires !

Nous pensons qu'il faut concentrer l'action sur les commerces situés dans les villes concernées par le plan Action cœur de ville et dans les zones de revitalisation rurale, c'est-à-dire sur les commerces les plus fragilisés dans les villes moyennes et dans les territoires qui prennent cher, car la baisse du pouvoir d'achat dégrade le chiffre d'affaires des commerçants. J'attire votre attention sur le fait que certains bailleurs préfèrent laisser des locaux commerçants vacants plutôt que de les louer à des coûts raisonnables à des commerces qui sont nécessaires pour la vitalité des bourgs. Il y a donc urgence à répondre à cette question et à encadrer l'évolution des loyers commerciaux pour les petits commerces.

Certains porteurs de ces amendements – mais pas tous –, sont favorables à un encadrement à 2,5 % de l'indice des loyers commerciaux en prenant en compte la réalité difficile des petits commerçants. Pourtant, ce sont parfois les mêmes qui trouvent que le plafonnement de l'augmentation des loyers d'habitation à 3,5 % ne pose finalement pas de problème ! Si on limite l'augmentation des loyers commerciaux à 2,5 %, accepter une augmentation de 3,5 % des loyers d'habitation, c'est beaucoup trop pour les locataires ! Il y a là une contradiction ; prenez-en conscience.

Plusieurs orateurs ont signalé les difficultés que rencontrent les commerçants et la chute des ventes en magasin. Je voudrais apporter quelques éléments d'explication. Cela s'explique d'abord par la chute du pouvoir d'achat. Si on augmentait les salaires, les petits commerçants feraient bien plus de ventes.

...mme des amendements de repli par rapport à un amendement plus ambitieux. Toutefois, il ne s'agit pas d'un amendement de repli, mais un amendement de justice et d'équité par rapport à ce que nous avons voté. Malheureusement, alors que nous vous proposions un gel des loyers, vous avez voté un plafonnement de l'augmentation à 3,5 %. Il s'agit de garantir l'équité entre l'ensemble des citoyens et des commerçants citoyens qui – je le rappelle – sont aussi des employeurs. Nous sommes particulièrement attentifs à la proposition du groupe GDR – NUPES d'adopter une définition qui restreigne le périmètre de l'ensemble des bénéficiaires du plafonnement à 3,5 % prévu – je ne doute pas que vous le voterez – aux petits commerces de centre-ville et des zones rurales.

Les amendements visent à plafonner à 2,5 % l'indexation des loyers commerciaux, comme nous avons plafonné les locations aux particuliers. Je tiens à rappeler que le loyer représente le deuxième poste de dépenses des entreprises commerciales après celui des salaires. Nous voulons défendre les petits commerçants, ceux qui subissent la concurrence de la grande distribution, ceux qui font face au tsunami de l'e-commerce, ceux qui subissent les effets de la guerre en Ukraine et de la hausse du prix des matières premières, ainsi que les ménages et les petites entreprises qui prennent de plein fouet la hausse de l'énergie. Il faut savoir que le commerce de détail en France représente 2,1 millions d'emplois et...

...se effectivement qu'une concertation est nécessaire. Les enjeux ne sont pas faciles à démêler. Comme les orateurs précédents l'ont rappelé, les petits commerces animent nos bourgs, nos villages et nos petites villes. Toutefois, il faut être prudent, car je remarque, en particulier dans les campagnes de ma circonscription, que souvent les propriétaires bailleurs des petits commerces sont d'anciens commerçants, pour lesquels ces loyers constituent une part de leur retraite. Il faut donc être prudents en définissant le type de commerce que l'on pourra aider. Peut-être d'autres dispositifs permettront-ils d'aider encore le petit commerce.