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... la séance, puisque plusieurs collègues ont justifié l'augmentation de l'IRL par la nécessité de financer le coût supplémentaire occasionné par la rénovation énergétique devenue obligatoire pour une certaine catégorie de logements. Cet amendement traite en particulier du logement social – cette fameuse troisième ligne – où, au nom de travaux de rénovation énergétique, il est désormais possible d'augmenter les loyers des locataires du parc social. Par cet amendement, nous tenons à dire que la rénovation des logements visant à réduire leur consommation d'énergie ne doit pas reposer sur les locataires. Si nous partons du principe qu'il revient aux locataires du parc social en particulier, aux classes populaires, aux jeunes qui représentent une part importante des locataires concernés, de faire les e...
...cet amendement est donc de définir très précisément les critères de non-confort qui empêchent d'appliquer à un logement un complément de loyer. Ainsi, les choses seront claires, et le locataire n'aura pas besoin de multiplier les démarches administratives et juridiques longues et ardues pour contester un complément de loyer. Avec des toilettes situées sur le palier, le propriétaire ne pourra plus augmenter le loyer au titre du caractère exceptionnel du logement.
... d'octobre, car d'ici là, il louait en Airbnb. Malgré les inconvénients de date que cela représente, Inès était partante, jusqu'à ce qu'il lui annonce que le loyer serait non pas de 530 euros, mais de 580 euros. Quand Inès m'a dit le montant du loyer, on a commencé à se renseigner. On a découvert qu'il y avait un indice qui fixait l'évolution des prix, mais selon nos calculs, le loyer n'aurait dû augmenter que de 8 euros, et pas de 50 euros. Inès a même appelé le propriétaire pour lui dire qu'il avait dû faire une erreur. Il lui a répondu, je cite, "qu'il faisait ce qu'il voulait, et que si elle n'était pas contente, il y en avait dix autres comme elle qui attendaient". » Des Inès et des Léa, il y en a partout dans ma ville de Toulouse, où plus de 50 % des étudiants vivent sous le seuil de pauvret...
Madame la ministre, il se trouve que, dans mon département, je travaille sur les valeurs locatives ; nous avons commencé à étudier le dispositif institué en mars dernier. S'il atténue effectivement la hausse des loyers commerciaux que nous avons connue auparavant, ceux-ci continuent d'augmenter pour la plupart des commerces, quoi que vous en disiez. En outre, quand on change de secteur, la hausse peut être assez violente.
...le commerce. Depuis la crise sanitaire, nos commerçants ont subi une baisse imposée et mortifère de leur fréquentation. Il est temps de lancer un signe de soutien aux commerçants, y compris à ceux qui tiennent des commerces considérés comme non essentiels. Si aucune mesure n'est prise, l'augmentation trop importante des loyers mettra en danger des milliers de petits commerçants et les obligera à augmenter les prix, mettant en échec tout le travail que nous avons accompli jusque-là. Même si ces mesures sont insuffisantes à nos yeux, nous les voterons afin qu'elles protègent nos petits commerçants et nos consommateurs.