Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Interventions sur "garantie"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBarbara Pompili :

...ion Énergies partagées. Nous parlons, j'entends bien, d'une faculté offerte aux collectivités, mais elle concerne un domaine qui est assez technique et dans lequel la différence entre les gros et les petits développeurs est marquée. Je suis sensible au discours des développeurs qui font valoir que cette faculté risque de défavoriser les plus petits d'entre eux car elle ne leur donne pas assez de garanties pour se lancer dans certains projets. Je ne dispose pas de l'expertise technique pour savoir si ce risque est réel mais, si nous voulons accélérer le développement des énergies renouvelables, il faut entendre ceux qui sont en mesure de le faire quand ils nous mettent en garde contre un tel risque, lequel pourrait avoir pour conséquence de freiner le développement des énergies renouvelable.