Interventions sur "terres agricoles"
8 interventions trouvées.
Jean-Yves Bony :Il vise à empêcher le changement d'affectation de terres agricoles situées aux abords des axes routiers, ce qui affecterait notre souveraineté alimentaire.
Antoine Vermorel-Marques :Cet amendement de mon collègue Fabrice Brun vise à alerter sur le possible conflit entre la souveraineté énergétique et la souveraineté alimentaire, ainsi qu'à protéger les terres agricoles, notamment au bord des autoroutes.
Marie-Noëlle Battistel :Si nous souhaitons développer au maximum le photovoltaïque, nous ne voulons pas le faire au détriment des terres agricoles qu'elles soient situées au bord des autoroutes ou ailleurs.
Aude Luquet, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Les auteurs de ces amendements demandent une vigilance accrue en matière de protection des terres agricoles. Or le droit existant les protège déjà, de même que les documents d'urbanisme qui continuent à s'appliquer, ce qui permet d'interdire le photovoltaïque au sol dans ces zones. Le code de l'urbanisme précise que le développement de ces panneaux doit être en adéquation avec la vocation agricole originelle de la parcelle. En outre, tout changement d'affectation implique de nombreuses procédures et é...
Catherine Couturier :La protection des zones agricoles est d'autant plus importante à l'heure actuelle, puisque l'on a besoin d'installer de nouveaux agriculteurs pour conserver notre souveraineté alimentaire. Or l'utilisation de terres agricoles pour la production d'énergies renouvelables restreint évidemment la surface disponible. Et qu'en est-il en cas de revente, notamment dans le cadre de l'aide à l'installation de nouveaux agriculteurs ? Il y a tout intérêt à protéger ces surfaces pour permettre l'installation de nouveaux agriculteurs dont notre pays a besoin. Notre groupe soutient les amendements qui visent à protéger les terres a...
Éric Bothorel, rapporteur de la commission des affaires économiques :S'agissant du sujet des terres agricoles, pas de confusion : nous devrions avoir un vrai et beau débat à ce sujet avec l'article 11 decies, lequel pose un principe général qui s'appliquera aussi aux exemples donnés par les auteurs des amendements et par Mme la ministre, qu'il s'agisse des bords des autoroutes ou de toute autre voie de circulation, à savoir qu'une terre agricole conserve sa finalité initiale. Finito les pan...
Éric Bothorel, rapporteur de la commission des affaires économiques :Nous aurons bien évidemment l'occasion de débattre de l'articulation proposée : l'association des chambres d'agriculture définira un inventaire des terres permettant de distinguer celles qui demeurent des terres agricoles et celles qui ne le sont plus. On peut ainsi concevoir qu'une terre qui n'a plus du tout été utilisée pour l'agriculture – que ce soit pour la culture légumière ou pour l'élevage – pendant au moins dix ans n'en est plus une, mais il faut laisser les acteurs concernés en décider. Nos intentions sont claires et, je pense, très largement partagées.
Éric Bothorel, rapporteur de la commission des affaires économiques :Je le répète : il n'y aura plus de panneaux photovoltaïques au sol sur les terres agricoles, comme d'ailleurs dans les forêts.
