Interventions sur "parc"

...amendements demandent une vigilance accrue en matière de protection des terres agricoles. Or le droit existant les protège déjà, de même que les documents d'urbanisme qui continuent à s'appliquer, ce qui permet d'interdire le photovoltaïque au sol dans ces zones. Le code de l'urbanisme précise que le développement de ces panneaux doit être en adéquation avec la vocation agricole originelle de la parcelle. En outre, tout changement d'affectation implique de nombreuses procédures et études justifiant une telle évolution. On ne peut donc pas faire n'importe quoi n'importe comment. Même situé au long d'une route, le terrain conservera sa vocation agricole. Je rappelle aussi que le présent article vise à favoriser l'installation de panneaux photovoltaïques sur des terrains déjà artificialisés et ...

Je vous remercie, madame la ministre, de votre explication, mais il faut être très précis parce que la pose de panneaux photovoltaïques au sol n'empêche pas forcément l'exploitation agricole – ruches ou élevage de moutons, par exemple. Il faut clairement indiquer ce que l'on veut protéger. L'agrivoltaïsme vertical permet de poursuivre toute exploitation agricole de production végétale, mais les panneaux au sol permettent une exploitation agricole d'une autre nature.