Interventions sur "installation"
5 interventions trouvées.
Aude Luquet, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :... panneaux doit être en adéquation avec la vocation agricole originelle de la parcelle. En outre, tout changement d'affectation implique de nombreuses procédures et études justifiant une telle évolution. On ne peut donc pas faire n'importe quoi n'importe comment. Même situé au long d'une route, le terrain conservera sa vocation agricole. Je rappelle aussi que le présent article vise à favoriser l'installation de panneaux photovoltaïques sur des terrains déjà artificialisés et non sur des terres agricoles.
Catherine Couturier :La protection des zones agricoles est d'autant plus importante à l'heure actuelle, puisque l'on a besoin d'installer de nouveaux agriculteurs pour conserver notre souveraineté alimentaire. Or l'utilisation de terres agricoles pour la production d'énergies renouvelables restreint évidemment la surface disponible. Et qu'en est-il en cas de revente, notamment dans le cadre de l'aide à l'installation de nouveaux agriculteurs ? Il y a tout intérêt à protéger ces surfaces pour permettre l'installation de nouveaux agriculteurs dont notre pays a besoin. Notre groupe soutient les amendements qui visent à protéger les terres agricoles. Cela ne veut pas dire que nous sommes opposés aux énergies renouvelables, bien au contraire, mais il ne faut pas d'installations n'importe où et dans n'importe quel...
Nicolas Meizonnet :Il vise à compléter l'article 7 pour que soit prise en compte la maintenance des équipements ferroviaires, afin que les installations produisant des énergies renouvelables ne compromettent pas la sécurité des agents. C'est un amendement important et de bon sens pour nos amis cheminots et pour les agents du privé chargés de la maintenance.
Philippe Bolo :Avec cet amendement que vient d'évoquer Mme la rapporteure pour avis, M. Millienne propose que l'installation des infrastructures photovoltaïques ne puisse entraver les missions de sécurité et de surveillance qui s'imposent aux gestionnaires de réseaux.
Aude Luquet, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Concernant l'amendement de Mme Laporte, je précise que ce sera à SNCF Réseau d'apprécier, au nom de l'État, l'intérêt manifeste d'installer ou non des équipements produisant de l'énergie renouvelable près des voies dont elle est propriétaire. L'avis est donc défavorable. Concernant l'amendement de M. Millienne, il est clair que l'installation de panneaux photovoltaïques ne doit pas entraver la maintenabilité des réseaux. Avis favorable.
