Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Interventions sur "garantie"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles Fournier :

...Pour ce qui est du premier, la position de notre groupe LFI – NUPES, c'est l'interdiction. Vous dites, monsieur Bothorel, que ce sera bien interdit, mais que les chambres d'agriculture pourront déterminer quelle terre est inculte… C'est une notion toute relative, car le diable peut se cacher dans les détails. Que les chambres d'agriculture dressent la liste des terres dites incultes n'est pas une garantie suffisante à mes yeux, d'autant que ces terres peuvent aussi devenir des espaces de biodiversité. Les associations de protection de la nature et de l'environnement seraient tout aussi habilitées à procéder à l'évaluation dont vous parlez. Grande prudence quand on utilise cette notion de terre inculte.