Interventions sur "revalorisation"

L'article 6 prévoit une revalorisation annuelle dérogatoire de l'indice de référence des loyers (IRL) à 3,5 %, soit son niveau attendu au 2e trimestre 2022 selon les arguments du Gouvernement. L'IRL est à double emploi : il fixe le plafond d'évolution annuelle des loyers, ainsi que le niveau de revalorisation des APL au 1er octobre de l'année. Le Gouvernement entend donc tout à la fois encadrer pour un an l'évolu...

…il aurait été pertinent de procéder à une revalorisation des APL décorrélée du montant de l'IRL.

Cette augmentation que vous prévoyez, qui vous permet de vous taper sur le ventre, la revalorisation des APL ne permet pas de la compenser. Nous vous proposons l'expertise de Stéphane Peu, qui vous permettra de corriger les erreurs concernant le droit d'accès au logement. Nous avons un grand nombre de propositions pour faire en sorte que cette mesure puisse être efficace, que l'explosion de la précarité soit corrigée et que nous prenions en compte dans ce projet de loi relatif au pouvoir d'acha...

...gions où la pression est très forte et où le niveau de vie des habitants est plus faible. Ces derniers sont contraints de s'éloigner de leur lieu de travail et de consacrer une part toujours plus importante de leurs revenus à l'habitation. Il convient d'ajouter maintenant le problème de l'inflation, qui va renchérir les factures d'électricité et d'énergie, ainsi que les loyers. Vous proposez une revalorisation de 3,5 % ; nous sommes persuadés qu'il convient d'aller plus loin dans certains territoires où la crise du logement se fait particulièrement sentir. Nous appelons, dans ce domaine comme dans d'autres, à des plafonnements et à des adaptations qui prennent en compte les particularités de chaque territoire. J'ajoute qu'il faudrait également augmenter le forfait charges des APL, qui couvre moins de ...

Cet article nous invite à débattre de l'indexation des APL sur le plafonnement des loyers. Cette revalorisation, qui devrait être la bienvenue, nous semble bien insuffisante, notamment eu égard aux coupes répétées dans les APL. En effet, rappelons qu'en 2017 Emmanuel Macron a raboté honteusement les APL, aides qui bénéficient surtout aux plus précaires, quand, dans le même temps, il n'a cessé de multiplier les cadeaux fiscaux à ses amis les plus fortunés. La première mesure pour régler l'addition a été pr...

...ncière et aux charges locatives. Du fait de la dynamique des bases, le montant national moyen de la taxe foncière n'aura progressé que de 3,4 % en 2022. Or vous nous proposez ici une hausse supérieure. Cela signifie que des locataires vont subir l'inflation, l'évolution des coûts des charges, notamment du prix de l'énergie – qui doit être une priorité –, et qu'on se contente de leur appliquer une revalorisation des APL du même ordre que la progression de l'IRL. Il y a donc une inégalité flagrante entre les locataires, qui sont les grands perdants, et les propriétaires, qui ne perdent à peu près rien. Ce n'est pas normal : nous devrions aider en priorité ceux qui subissent le plus l'évolution du coût de la vie, à savoir les locataires. Nous demandons un effort de solidarité nationale. 1 % nous paraît êt...

... amendement qui s'est malheureusement heurté à l'article 40 de la Constitution. Reste que ce forfait charges apparaît notoirement sous-évalué aux yeux de la Cour des comptes. Entre 2000 et 2010, les dépenses des ménages liées à l'énergie et à l'eau ont augmenté de 39 %. En dix ans, le forfait charges des APL n'a été revalorisé que de 11 %. C'est pourquoi les députés du groupe GDR déplorent que la revalorisation du forfait charges des APL ne figure pas dans le projet de loi. Nous demandons donc la limitation de la hausse des loyers indexés sur l'IRL à 1 %.

Vous décidez de revalorisations inférieures à l'inflation et dites des mensonges, comme lorsque vous parlez du triplement d'une prime que personne ne touche ou presque et qui est en fait le triplement d'un plafond.

Une fois de plus, ce n'est pas un coup de pouce, mais une revalorisation anticipée qui, même sans votre projet de loi, aurait lieu de toute façon, preuve que ce texte ne sert à rien.

Tout au contraire, nous proposons l'encadrement des loyers à la baisse et la revalorisation des APL de 10 %, qui est réclamée par les associations. Ce texte est décidément une fumisterie face à la baisse de pouvoir d'achat et à la hausse des prix, que vous avez décidé de faire payer aux Français !

C'est la loi. S'agissant de notre amendement de repli n° 510, qui reprend une proposition de la Fondation Abbé-Pierre et qui vise à limiter à 1 % la revalorisation de l'indice de référence des loyers, son autre objectif est de partager l'effort entre les propriétaires et les locataires, sachant que – cela a été dit par d'autres collègues avant moi – notre amendement qui visait à augmenter le forfait charges des APL a été jugé irrecevable. En effet, quand on est locataire, ce n'est pas tant le montant du loyer qui compte, mais la quittance dont on a à s'acqu...

...gement en location peuvent être importantes, surtout lorsque celui-ci doit faire l'objet d'une rénovation énergétique – je pense que vous interviendrez sur ce sujet dans les prochains jours. Ainsi convient-il de promouvoir un équilibre entre les charges pesant sur les locataires, qui sont réelles, et les obligations des propriétaires, qui doivent entretenir et proposer un logement de qualité. La revalorisation de l'IRL de 3,5 % est une limitation, un compromis qui me semble juste et à même de concilier différents enjeux de façon temporaire. Pourrions-nous donc avoir une discussion apaisée sur ce sujet, car ce qui est prévu dans le texte est, sinon un juste milieu, du moins un positionnement cohérent.

... pas de baisse de leur revenu. Tous les propriétaires ne possèdent pas une dizaine d'appartements à Paris, dont la gestion est extrêmement lucrative ; la plupart des propriétaires sont des salariés ou des retraités, des gens qui se sont saignés toute leur vie pour acheter un petit studio à 50 000 euros en province, afin de bénéficier d'un complément de revenu. Le projet de loi ne prévoit aucune revalorisation du pouvoir d'achat des salariés et des retraités à la hauteur de l'inflation ; ceux qui ont investi pour s'assurer un petit complément de revenu subiront en plus une triple peine : hausse des coûts d'entretien, augmentation des charges non récupérables, revalorisation limitée du loyer qu'ils perçoivent. Pour ces petits propriétaires – nous ne ciblons pas ceux qui possèdent des immeubles entiers ...

...logement suivant les zones d'habitation. Est-il raisonnable de plafonner l'augmentation des loyers à 3,5 % de façon homogène, y compris dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) ? Dans ces zones, en effet, il n'existe généralement pas de tensions sur le marché du logement. Nous proposons donc par cet amendement de donner au préfet la possibilité, encadrée par trois critères, de plafonner la revalorisation des loyers à 1,5 % dans ces zones.

...arler de la situation dans les outre-mer –, à type et qualité de logement comparable, les loyers sont d'ores et déjà plus élevés de 5 % à La Réunion et ils ont subi ces dernières années une inflation de 7 %. Afin de préserver la capacité des locataires à se loger – je pense notamment aux personnes seules percevant les minima sociaux ou une petite retraite –, il convient donc de limiter à 1,5 % la revalorisation de l'indice de référence des loyers.

…mais à mon avis, ceux qui expliquent qu'on ne peut pas y moduler la revalorisation de l'IRL au nom du principe d'égalité se trompent, car ce principe doit être apprécié au regard de la spécificité de chaque situation. C'est d'ailleurs bien le problème des mesures générales en matière de logement de n'être pas adaptées à l'extrême diversité des situations – mais nous reprendrons ce débat lors de la présentation de l'amendement n° 767 rectifié, lequel propose un filet de sécurité...

...a comparaison n'est pas valable partout en métropole. Il nous semble donc que cet amendement mérite d'être défendu. Troisièmement, il faut rappeler que l'IRL cristallise plusieurs problématiques. Je ne sais pas s'il a 37 ans, lui aussi, mais il existe depuis des années et, même s'il ne résout pas tout, il est important de trouver un point d'équilibre, notamment car les petits propriétaires, sans revalorisation de l'IRL, ne feront non seulement pas de travaux énergétiques, mais pas de travaux de mise en conformité tout court. Toute mesure plus dure, comme un gel de l'IRL, n'enverrait sans doute pas le bon signal.