Interventions sur "rénovation"

...çais : il parle du logement, qui représente un tiers du budget des ménages. Si l'augmentation des APL n'appelle pas de remarque particulière, en revanche, d'autres questions font, à mon avis, débat, dont, évidemment, le plafonnement de l'augmentation des loyers. La préservation du pouvoir d'achat des locataires est importante, mais il faut aussi penser aux bailleurs, notamment dans le cadre de la rénovation urbaine des quartiers populaires. C'est en tant que député élu dans des banlieues populaires de Lyon que je m'exprime, mais également en tant que maire de Rillieux-la-Pape – ville comptant 55 % de logements sociaux – qui connaît un peu les questions de rénovation urbaine, en particulier celle des passoires thermiques que sont les logements construits dans les années 1960. Le vrai sujet est le su...

... foyers, notamment les plus modestes. Ils auraient permis d'alléger ce qui est le principal poste de dépenses des ménages les plus modestes, en donnant à ces derniers des marges de manœuvre, tout en limitant les émissions de carbone. Nous avions ainsi proposé l'encadrement des loyers partout sur le territoire, y compris dans les territoires ultramarins. Nous avions imaginé une accélération de la rénovation des logements, dont les passoires thermiques. Les logements classés F et G n'ont une obligation de rénovation qu'à partir de 2025 : nous avions avancé cette date à 2023. Nous avions proposé un reste à charge zéro pour les propriétaires qui rénovent leur appartement ou leur maison, une garantie universelle des loyers, un arrêt des expulsions qui menacent nombre de nos concitoyens et concitoyennes ...

...168 euros pour une personne seule et 276 euros pour un ménage avec trois enfants. Enfin, agir de manière équilibrée et responsable, car ces mesures, loin d'opposer locataires et propriétaires, ont fait l'objet d'une concertation. Les locataires sont protégés face à une envolée des loyers, quand les propriétaires voient leur capacité d'investissement préservée. À l'heure de la transition et de la rénovation énergétiques, reconnaissez avec moi que c'est une bonne mesure. Avec ce texte, l'État continue d'œuvrer à l'effort collectif. Pas moins de 6 millions de personnes en bénéficient, 14 millions de Français sont concernés, au premier rang desquels les étudiants, des familles monoparentales, des seniors, des locataires du parc social. L'État n'est pas seul à agir ; cette solidarité est collective, et...

...rait encore l'améliorer. Lorsque la caisse d'allocations familiales (CAF) verse directement l'allocation logement au bailleur et que le bien relève de la procédure du permis de louer, pourquoi ne pas conditionner le versement de cette allocation à l'obtention préalable de ce permis ? Aujourd'hui, tel n'est pas le cas. Or cette disposition toute simple permettrait d'agir très concrètement pour la rénovation des logements insalubres, puisque ceux-ci ne bénéficieraient évidemment pas d'un permis de louer. Ainsi, le bailleur serait obligé de faire les travaux avant de pouvoir mettre en location son logement, permettant aux locataires de bénéficier d'un meilleur habitat. Cette disposition ne coûte pas un centime. Elle demandera peut-être un peu plus d'efforts aux CAF puisqu'il leur reviendra de s'assur...

...,5 % des Français – ont dépensé plus de 8 % de leurs revenus pour payer les factures énergétiques de leurs logements. Monsieur le ministre délégué, ce n'est pas la modération des loyers – si on peut parler de modération des loyers – qui empêche en réalité les investissements. Par ailleurs, nous proposons un grand plan d'investissement pour justement réduire les passoires thermiques et conduire la rénovation énergétique.

...étaires puissent rénover leurs logements. Cette opération serait du gagnant-gagnant, les charges acquittées par les locataires baissant, ou tout au moins augmentant dans une moindre mesure, grâce aux économies d'énergie réalisées. Par cet amendement d'appel, je propose de substituer au taux de 3,5 % de variation de l'IRL celui de 4 % parce que, dans certains cas, et on le sait bien, les coûts de rénovation augmentent, ce qu'il faut par conséquent prendre en compte.

...ion varie bien sûr en fonction des territoires mais plus de 3 millions de logements restent vacants, parmi lesquels 1,1 million le sont depuis plus de deux ans – cette longue durée est un mauvais signal puisque ce phénomène de vacance concerne près d'un logement sur dix. Il faut donc veiller à ce que les signaux que nous allons envoyer aux acteurs concernés ne les dissuadent pas de procéder à la rénovation énergétique de leurs logements. Je retire mon amendement et appelle à voter contre les autres amendements de cette discussion commune.

... leurs prêts. En ce qui concerne le gel des loyers que certains d'entre vous proposent, on ne peut pas simplifier le débat. L'État prend en effet sa part en augmentant les APL, et il serait regrettable de ne pas revaloriser l'IRL puisque le calcul des APL se fonde en grande partie sur l'IRL, si bien que quand ce dernier augmente, les APL augmentent mécaniquement. En outre, pour ce qui est de la rénovation énergétique, je rappellerai que la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, prévoit le gel des loyers au mois d'août : au 25 août 2022, dans l'Hexagone, les loyers des logements dont le diagnostic de performance énergétique (DPE) est classé F et G seront gelés. Nous répondons donc à votre demande et c'est pourquoi j'émets un avis défav...

Cette réalité, mes chers collègues, c'est que nous devons, les uns et les autres, assumer la cherté du foncier, la cherté de la construction, les projets de rénovation urbaine, ainsi que la rénovation énergétique des bâtiments.

...ennent 50 % du parc locatif, mais sans parler des autres 96,5 % qui ne possèdent souvent qu'un logement à louer, lequel est parfois un héritage de leurs parents et dont le revenu sert souvent à compléter une retraite ou à entretenir le bien en question. Je vous assure que les charges d'entretien d'un logement en location peuvent être importantes, surtout lorsque celui-ci doit faire l'objet d'une rénovation énergétique – je pense que vous interviendrez sur ce sujet dans les prochains jours. Ainsi convient-il de promouvoir un équilibre entre les charges pesant sur les locataires, qui sont réelles, et les obligations des propriétaires, qui doivent entretenir et proposer un logement de qualité. La revalorisation de l'IRL de 3,5 % est une limitation, un compromis qui me semble juste et à même de concil...

…alors que nous avons besoin de davantage de mises en location et de davantage de travaux de rénovation énergétique. La modération de la révision des loyers, telle qu'elle est prévue à l'article 6, semble raisonnable et équilibrée. Il ne faut pas sans cesse opposer les locataires aux propriétaires puisque, d'une certaine manière, ces derniers sont la réponse à un problème. Il convient en outre d'encourager une réponse vertueuse, c'est-à-dire un logement rénové énergétiquement. Si les présents ame...

... nombreux propriétaires sont soumis au revenu foncier. La fiscalité qui s'y applique comprend l'imposition sur le revenu, les contributions sociales et, parfois, la taxe foncière et l'impôt sur la fortune immobilière. Le régime fiscal des propriétaires ne leur est pas forcément très favorable. Il convient de respecter des équilibres, notamment pour les propriétaires qui ont besoin d'effectuer des rénovations ; Mme la rapporteure a expliqué qu'un mauvais diagnostic de performance énergétique interdirait au propriétaire du logement d'augmenter le loyer : cette mesure va dans le bon sens et symbolise notre travail de législateurs ; nous essayons d'avancer par petits pas…