Interventions sur "plafonnement"

Nous abordons un article essentiel pour les Français : il parle du logement, qui représente un tiers du budget des ménages. Si l'augmentation des APL n'appelle pas de remarque particulière, en revanche, d'autres questions font, à mon avis, débat, dont, évidemment, le plafonnement de l'augmentation des loyers. La préservation du pouvoir d'achat des locataires est importante, mais il faut aussi penser aux bailleurs, notamment dans le cadre de la rénovation urbaine des quartiers populaires. C'est en tant que député élu dans des banlieues populaires de Lyon que je m'exprime, mais également en tant que maire de Rillieux-la-Pape – ville comptant 55 % de logements sociaux – qui...

...s à l'habitation. Il convient d'ajouter maintenant le problème de l'inflation, qui va renchérir les factures d'électricité et d'énergie, ainsi que les loyers. Vous proposez une revalorisation de 3,5 % ; nous sommes persuadés qu'il convient d'aller plus loin dans certains territoires où la crise du logement se fait particulièrement sentir. Nous appelons, dans ce domaine comme dans d'autres, à des plafonnements et à des adaptations qui prennent en compte les particularités de chaque territoire. J'ajoute qu'il faudrait également augmenter le forfait charges des APL, qui couvre moins de la moitié des charges réelles. Demain, avec la hausse du prix de l'énergie, il ne permettra plus, aux plus fragiles notamment, de faire face à leurs obligations locatives. Je précise que c'était une de nos propositions e...

...penses des Français, et parfois jusqu'à un tiers de leur budget. D'abord, agir vite, en plafonnant les loyers – et non en les augmentant de manière automatique, contrairement à ce que certains laissent entendre ici –, ainsi qu'en augmentant de 3,5 % le montant des APL, dès le 1er juillet et de manière rétroactive. La situation exige des mesures urgentes, les voici. Ensuite, agir fort puisque ce plafonnement entraînerait, en moyenne, 200 euros d'économies pour le locataire français, tandis que la hausse des APL permettrait d'économiser 168 euros pour une personne seule et 276 euros pour un ménage avec trois enfants. Enfin, agir de manière équilibrée et responsable, car ces mesures, loin d'opposer locataires et propriétaires, ont fait l'objet d'une concertation. Les locataires sont protégés face à un...

Cet article nous invite à débattre de l'indexation des APL sur le plafonnement des loyers. Cette revalorisation, qui devrait être la bienvenue, nous semble bien insuffisante, notamment eu égard aux coupes répétées dans les APL. En effet, rappelons qu'en 2017 Emmanuel Macron a raboté honteusement les APL, aides qui bénéficient surtout aux plus précaires, quand, dans le même temps, il n'a cessé de multiplier les cadeaux fiscaux à ses amis les plus fortunés. La première mesur...

...tiel privé à 1 %. En effet, nous considérons qu'il est nécessaire de limiter la hausse des loyers pour les locataires, notamment les plus précaires, déjà confrontés à une hausse des prix de l'alimentation et de l'énergie – nous l'avons dit. Néanmoins, nous sommes conscients des difficultés financières auxquelles font face les bailleurs sociaux. Nous nous satisfaisons donc du compromis relatif au plafonnement des loyers à 3,5 % auquel nous sommes parvenus. Pour les locataires du parc social les plus fragiles, cette hausse devrait être compensée par une augmentation identique du montant des APL. Nous en avons parlé à l'instant, nous renouvelons cette demande.

…de revisiter totalement la politique du logement, qu'il s'agisse des rapports entre les propriétaires et les locataires ou du nombre de logements. Le texte pose d'ailleurs assez bien la question du logement, celle du plafonnement maximum de l'augmentation des loyers. Même si cela est d'une grande banalité, je rappelle que, comme pour les salaires ou pour l'emploi, il y a souvent – presque toujours – des entreprises, des propriétaires derrière les locataires : nous devons aussi en tenir compte. Le plafond correspondant à une variation maximale de 3,5 % pour les propriétaires, alors que l'inflation court, n'est pas trop él...

...dans la durée. La question est donc la suivante : l'article 6, durci par l'amendement n° 509 – le gel total des loyers – contribuerait-il à améliorer la situation du logement ? La réponse est non, car le grand danger de telles mesures est celui de la désincitation à investir dans le domaine du logement, alors que nous en avons besoin. L'article 6 ne peut proposer que des mesures temporaires : le plafonnement à 3,5 % ne concerne que les trimestres qui viennent, puisqu'il correspond au taux de réévaluation à fin juin, à très peu de choses près. De plus, n'oublions pas qu'en France, 58 % de nos concitoyens sont des propriétaires : ayons une politique équilibrée entre les propriétaires et les locataires.

Ces deux amendements poursuivent le même objectif, à savoir la mise en place d'un mécanisme de compensation du plafonnement de l'indexation de l'IRL. Plusieurs députés essaient d'opposer les propriétaires et les locataires, alors que nous cherchons à les réconcilier afin que les locataires paient des loyers moins élevés et que les petits propriétaires, notamment les retraités, ne subissent pas de baisse de leur revenu. Tous les propriétaires ne possèdent pas une dizaine d'appartements à Paris, dont la gestion est ext...

Monsieur Ménagé, vous souhaitez que l'État prenne à sa charge la différence de loyer subie par les propriétaires, du fait du plafonnement du taux de variation. L'État accompagne les locataires fragiles par les APL. Quant aux bailleurs, les difficultés qu'ils peuvent rencontrer sont principalement dues au non-paiement des loyers. Sur ce sujet, notre majorité a bien avancé, puisque nous avons étendu la garantie Visale et majoré en 2020 le Fonds de solidarité pour le logement. J'ajoute que les bailleurs ont connu ces dernières année...

Cet amendement le prouve : il ne propose qu'une chose, aider les propriétaires, en demandant à l'État de financer leur manque à gagner dû au plafonnement des loyers. Dans votre intervention, monsieur Ménagé, vous parlez des petits propriétaires…

Si j'ai déposé ce sous-amendement, c'est pour apporter une modification technique à l'amendement de M. Castellani, auquel j'adhère. Il s'agit simplement de borner dans le temps le plafonnement des loyers en Corse qu'il propose. La modulation pourrait intervenir dans la limite de 1,5 %. Comme l'augmentation maximale est fixée à 3,5 %, cela permettrait de descendre à 2,5 %, voire 2 %. Cela s'inscrit dans l'esprit de l'amendement n° 993 que nous avons adopté à une très forte majorité.