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vous refusez cette discussion. Nous proposions l'interdiction des expulsions locatives lorsque les personnes n'ont pas reçu de solution adaptée – actuellement, 4 millions de personnes souffrent du mal-logement, on dénombre au moins 300 000 SDF et on meurt dans la rue à 48 ans en moyenne :
...contrairement à ce que certains laissent entendre ici –, ainsi qu'en augmentant de 3,5 % le montant des APL, dès le 1er juillet et de manière rétroactive. La situation exige des mesures urgentes, les voici. Ensuite, agir fort puisque ce plafonnement entraînerait, en moyenne, 200 euros d'économies pour le locataire français, tandis que la hausse des APL permettrait d'économiser 168 euros pour une personne seule et 276 euros pour un ménage avec trois enfants. Enfin, agir de manière équilibrée et responsable, car ces mesures, loin d'opposer locataires et propriétaires, ont fait l'objet d'une concertation. Les locataires sont protégés face à une envolée des loyers, quand les propriétaires voient leur capacité d'investissement préservée. À l'heure de la transition et de la rénovation énergétiques, re...
…alors que nous connaissons un record d'expulsions : certaines personnes vivent avec l'angoisse de perdre leur logement. Le nombre de personnes sans abri a déjà doublé depuis 2001. Ces politiques doivent cesser. Stéphane Peu l'a dit très justement, il faut arrêter de toujours se cacher derrière le petit propriétaire. Vous évoquez le nombre de propriétaires : mais non, tous ne sont pas des propriétaires bailleurs ! 3,5 % de la population de ce pays possède 50 % des l...
Voici l'urgence, quand vous avez des personnes qui vont être menacées d'expulsion et qui vivent dans cette angoisse : c'est de garantir le droit au logement.
Il s'agit d'un amendement de repli. Nous restons persuadés que le gel des loyers est la meilleure des solutions, quand 12,1 millions de personnes connaissent des difficultés à se loger. Rappelons d'ailleurs que le nombre de personnes sans domicile fixe a plus que doublé au cours de ces dernières années, passant de 143 000 à 300 000. Triste bilan d'un Président qui avait promis en 2017 que plus un Français ne dormirait dans la rue à la fin du quinquennat et triste perspective pour celui qui commence.
...taires du parc privé, contraints de faire un effort plus important pour se loger décemment. Les chiffres sont éloquents, puisque sept locataires sur dix vivent en dessous du seuil de pauvreté fixé à 1 102 euros par mois. Parallèlement, les expulsions locatives ont augmenté de 164 % depuis 2001. Pourtant, les APL ont démontré qu'elles sont un levier incontestable pour permettre à un bon nombre de personnes de se loger. En effet, selon la Fondation Abbé-Pierre, les APL ciblent les ménages les plus modestes, ceux dont les ressources sont majoritairement équivalentes à 0,75 % du SMIC. Aussi avons-nous déposé un amendement en commission visant à revaloriser le forfait charges des APL, amendement qui s'est malheureusement heurté à l'article 40 de la Constitution. Reste que ce forfait charges apparaît ...
Vous décidez de revalorisations inférieures à l'inflation et dites des mensonges, comme lorsque vous parlez du triplement d'une prime que personne ne touche ou presque et qui est en fait le triplement d'un plafond.
...s parle, un député qui a gelé les loyers pendant sept ans dans son office, lequel compte 35 000 logements sociaux dans le département des Bouches-du-Rhône. Je suis donc un député qui vis au quotidien ce qu'est la réalité des offices HLM, mais aussi la réalité des locataires, de celles et ceux qui vivent dans la précarité. Cela signifie que, dans la majorité également, des députés sont proches des personnes en difficulté.
Ces personnes sont aussi les plus modestes. Oui, 67 % des Français les plus modestes ne sont actuellement pas propriétaires de leur logement et c'est à eux que vous allez demander de payer un loyer plus élevé. Ce n'est pas acceptable !
Vous proposez d'appliquer un gel partiel des loyers pour les seuls locataires étudiants. Je comprends parfaitement votre souci de protéger les étudiants – nous sommes nombreux à avoir bénéficié de l'allocation de logement sociale (ALS) pendant nos études –, qui sont exposés aux difficultés économiques. Néanmoins, votre approche ne me semble pas la bonne : l'IRL s'applique à un bien, non à une personne, en l'occurrence un locataire. Il ne doit pas en être autrement, sous peine de voir les propriétaires bailleurs refuser de louer leur logement aux étudiants.
L'outil attaché à la personne est l'APL, l'ALS pour les étudiants. En France, 630 000 étudiants en bénéficient, quand 100 000 étudiants perçoivent l'APL au sens strict. L'avis est défavorable.
À La Réunion, la très grande majorité des personnes qui arrêtent leurs études s'y résignent à cause du logement, qui coûte trop cher sur l'île. Si vous cherchez de la légitimité, cela fait trente-cinq ans que je vis dans un logement social ,
Si, dans le contexte actuel, elle ne peut faire face aux charges de son logement, elle ne pourra plus vivre dignement de ses revenus ni de cet investissement qu'elle a fait en prévision de sa retraite. Cet amendement, qui corrige une injustice, s'adresse à des personnes comme Jeanine.
Quelles sont les conséquences de la hausse du prix des loyers et de la cherté de la vie dans les outre-mer ? Surpeuplement dans les foyers, avec les conséquences que cela implique en matière d'éducation, d'hygiène et de santé, notamment pour les personnes âgées et nos marmailles ; expulsion de familles entières ; souffrance pour beaucoup d'entre eux, notamment chez les personnes âgées ; drames dans les familles. Sans logement, pas de famille. Sans logement, pas de vie ! Mes chers collègues, vous allez sûrement proposer de passer de 3,5 % à 2,5 %, mais ce n'est pas suffisant, car notre situation n'est pas la situation vécue dans beaucoup de terri...
...rnées. Par ailleurs, l'amendement fixe ce taux à 1,5 % à La Réunion. En effet – vous avez entendu M. Ratenon parler de la situation dans les outre-mer –, à type et qualité de logement comparable, les loyers sont d'ores et déjà plus élevés de 5 % à La Réunion et ils ont subi ces dernières années une inflation de 7 %. Afin de préserver la capacité des locataires à se loger – je pense notamment aux personnes seules percevant les minima sociaux ou une petite retraite –, il convient donc de limiter à 1,5 % la revalorisation de l'indice de référence des loyers.