7 interventions trouvées.
vous refusez cette discussion ! Bref, vous refusez de discuter de réelles mesures en faveur du pouvoir d'achat de celles et ceux qui en ont le plus besoin. De notre côté, avec l'ensemble des groupes de la Nouvelle Union populaire, écologique et sociale, nous avons fait une proposition de blocage des loyers et d'augmentation significative des APL. Nous attendons votre sens du compromis.
...ont pas de plus de 3,5 %. De plus, si nous votons cet article, les APL seront, elles aussi, revalorisées de 3,5 %. Cette crise est encore longue, et certains de ses effets restent à venir. Face à une situation qui dure, l'urgence est d'autant plus pressante. Dans ce contexte, le groupe Horizons et apparentés soutient pleinement l'article 6. Nous vous appelons, chers collègues, à le soutenir tous ensemble avec la belle unanimité que nous avons su trouver hier. C'est une certitude, nous ne sommes pas d'accord sur tout ; mais, lorsqu'il s'agit d'apporter une aide aux plus fragiles, nous saurons sans doute trouver les voies du rassemblement. Nous soutenons pleinement cet article ; il y va de l'intérêt général.
...s, reconnaissez avec moi que c'est une bonne mesure. Avec ce texte, l'État continue d'œuvrer à l'effort collectif. Pas moins de 6 millions de personnes en bénéficient, 14 millions de Français sont concernés, au premier rang desquels les étudiants, des familles monoparentales, des seniors, des locataires du parc social. L'État n'est pas seul à agir ; cette solidarité est collective, et c'est tous ensemble que nous ferons face à cette crise. Avis aux adeptes des positions réfractaires : refuser cet article, ce serait nier la protection qu'il offre aux locataires ; refuser cet article, c'est exposer des Français à des hausses de loyer significatives ; refuser cet article, c'est faire obstruction à des mesures concrètes en faveur du pouvoir d'achat. Mes chers collègues, je vous invite à y penser, da...
Oui, évidemment, il faut geler les loyers, non seulement, comme Stéphane Peu vient de le dire, parce que c'est une demande de l'ensemble des associations de consommateurs – notamment la Fondation Abbé-Pierre –, mais aussi parce que nous sortons d'une crise sanitaire qui a largement fragilisé les familles. Nombre d'entre elles sont actuellement sous menace d'expulsion, avec une explosion des impayés. Vous allez placer les gens dans des spirales de surendettement. De plus, l'augmentation de 3,5 % des APL, que vous nous vendez comme...
Que proposez-vous ? En définitive, vous voulez encourager la poursuite de l'augmentation des loyers. Je vous le dis, instaurer un soi-disant encadrement de l'IRL à 3,5 %, c'est, de fait, dire à l'ensemble des propriétaires : « Allez-y, c'est la fête, continuez avec des hausses de loyer de 3,5 % ! »
…mais on ne retrouve pas cette précision dans la rédaction de votre amendement. Il reviendrait à l'État par l'intermédiaire de l'impôt, et donc à l'ensemble des citoyens, de financer le manque à gagner de tous les propriétaires, y compris les plus gros d'entre eux. Je rappelle que 3,5 % des ménages détiennent plus de cinq appartements, soit 50 % du parc locatif privé en France.
...ent et, plus généralement, sur les amendements d'adaptation. Premièrement, on a beaucoup entendu que nous ne faisions pas de compromis, or je crois que ce nouvel exemple, qui s'ajoute à beaucoup d'autres, prouve que nous avons bien des discussions. Monsieur de Courson, en commission des finances, saisie pour avis, vous aviez retiré votre amendement au profit d'une discussion que nous avons menée ensemble avec les ministères concernés et pour laquelle je tiens à remercier les services du ministère. Je crois que nous sommes parvenus à un point d'équilibre avec l'amendement n° 993 et le sous-amendement que nous défendons. Deuxièmement, les outre-mer présentent une spécificité qui a été rappelée par beaucoup de nos collègues de tous les groupes politiques, à savoir que la part du logement dans les d...