Interventions sur "encadrement"

À l'inverse, les charges des propriétaires, qui se limitent à la taxe foncière et aux charges locatives, progressent moins vite que l'IRL. Nous proposons par ailleurs un renforcement de l'encadrement des loyers à l'échelle nationale. Nous avons décidément beaucoup à discuter sur le logement.

...micycle. Nous le regrettons très sincèrement, parce qu'il y avait parmi eux bien des amendements qui pouvaient aider structurellement les foyers, notamment les plus modestes. Ils auraient permis d'alléger ce qui est le principal poste de dépenses des ménages les plus modestes, en donnant à ces derniers des marges de manœuvre, tout en limitant les émissions de carbone. Nous avions ainsi proposé l'encadrement des loyers partout sur le territoire, y compris dans les territoires ultramarins. Nous avions imaginé une accélération de la rénovation des logements, dont les passoires thermiques. Les logements classés F et G n'ont une obligation de rénovation qu'à partir de 2025 : nous avions avancé cette date à 2023. Nous avions proposé un reste à charge zéro pour les propriétaires qui rénovent leur apparteme...

Que proposez-vous ? En définitive, vous voulez encourager la poursuite de l'augmentation des loyers. Je vous le dis, instaurer un soi-disant encadrement de l'IRL à 3,5 %, c'est, de fait, dire à l'ensemble des propriétaires : « Allez-y, c'est la fête, continuez avec des hausses de loyer de 3,5 % ! »

Tout au contraire, nous proposons l'encadrement des loyers à la baisse et la revalorisation des APL de 10 %, qui est réclamée par les associations. Ce texte est décidément une fumisterie face à la baisse de pouvoir d'achat et à la hausse des prix, que vous avez décidé de faire payer aux Français !

Madame la rapporteure, je suis très heureuse d'entendre que les débats en commission ont été riches. Je suis pourtant très déçue que vous n'ayez pas su entendre nos arguments et que vous ayez rejeté l'un de nos amendements relatifs au gel et à l'encadrement des loyers. Encore et toujours, vous avancez les mêmes arguments. Premièrement, vous évoquez les petits propriétaires.

Le texte évite l'inflation des loyers. La réglementation des baux d'habitation prévoit une indexation annuelle, le loyer ne change pas tous les mois. Il y a un encadrement, et c'est heureux ; on protège les locataires, et c'est tout aussi heureux ! La limite que nous fixons à l'augmentation des loyers me semble équilibrée. De très nombreux propriétaires sont soumis au revenu foncier. La fiscalité qui s'y applique comprend l'imposition sur le revenu, les contributions sociales et, parfois, la taxe foncière et l'impôt sur la fortune immobilière. Le régime fiscal des...

Ceux, ici, qui défendent les petits propriétaires bailleurs, c'est nous quand nous proposons le gel et l'encadrement des loyers.