Interventions sur "difficulté"

...dans les métropoles où l'épidémie de coronavirus, les confinements successifs et l'inflation ont exacerbé les questions de mal-logement. Dans son rapport pour 2022, la Fondation Abbé-Pierre indique que 14,6 millions de nos compatriotes sont fragilisés par la crise du logement. En effet, en raison des conséquences directes de la crise et de l'inflation, beaucoup de ménages connaissent de profondes difficultés pour payer leur loyer. Depuis le début de la crise, la mobilisation de tous les acteurs du secteur du logement et des collectivités, ainsi que des aides exceptionnelles du Gouvernement – uniques en Europe – ont permis de tenir. L'article 6 apporte une nouvelle réponse, en venant plafonner l'indice de référence des loyers. Ainsi, pendant un an, les loyers n'augmenteront pas de plus de 3,5 %. De ...

...APL ne permet pas de la compenser. Nous vous proposons l'expertise de Stéphane Peu, qui vous permettra de corriger les erreurs concernant le droit d'accès au logement. Nous avons un grand nombre de propositions pour faire en sorte que cette mesure puisse être efficace, que l'explosion de la précarité soit corrigée et que nous prenions en compte dans ce projet de loi relatif au pouvoir d'achat la difficulté des locataires, notamment ceux des logements sociaux.

...023, afin de ne pas augmenter les dépenses de locataires déjà fragilisés par l'inflation. La situation appelle des mesures exceptionnelles pour juguler cette inflation ; nous en proposons une. Nous voulons limiter le poids des loyers et des charges dans le budget des ménages. Nous savons que les dépenses contraintes prennent de plus en plus d'importance, mettant un très grand nombre de foyers en difficulté. En 2020, dans notre pays, environ 1,2 million de locataires se trouvaient dans l'incapacité de payer leur loyer ou leurs charges, s'exposant ainsi à des procédures d'expulsions locatives. Or la crise sanitaire n'a fait qu'aggraver cette situation. Nous recevons très régulièrement des femmes et des hommes qui rencontrent ces difficultés et qui peinent à trouver un logement adapté à leurs familles...

...'occasion de revenir. Cet amendement vise à plafonner la hausse de l'indice de référence des loyers dans le parc résidentiel privé à 1 %. En effet, nous considérons qu'il est nécessaire de limiter la hausse des loyers pour les locataires, notamment les plus précaires, déjà confrontés à une hausse des prix de l'alimentation et de l'énergie – nous l'avons dit. Néanmoins, nous sommes conscients des difficultés financières auxquelles font face les bailleurs sociaux. Nous nous satisfaisons donc du compromis relatif au plafonnement des loyers à 3,5 % auquel nous sommes parvenus. Pour les locataires du parc social les plus fragiles, cette hausse devrait être compensée par une augmentation identique du montant des APL. Nous en avons parlé à l'instant, nous renouvelons cette demande.

Il s'agit d'un amendement de repli. Nous restons persuadés que le gel des loyers est la meilleure des solutions, quand 12,1 millions de personnes connaissent des difficultés à se loger. Rappelons d'ailleurs que le nombre de personnes sans domicile fixe a plus que doublé au cours de ces dernières années, passant de 143 000 à 300 000. Triste bilan d'un Président qui avait promis en 2017 que plus un Français ne dormirait dans la rue à la fin du quinquennat et triste perspective pour celui qui commence.

Si vous refusez le gel des loyers, tâchons au moins de trouver un compromis, en limitant l'augmentation de l'indice de référence des loyers à 1,5 % jusqu'à la fin de l'année 2023, de manière à freiner l'envolée du coût du logement. Ce serait un moindre mal, parce qu'il faut vraiment que vous preniez conscience de la difficulté à se loger en France. Je suis bien placée pour vous en parler, car je n'ai jamais réussi à louer, ne gagnant jamais assez d'argent aux yeux des agences immobilières. Et je suis pourtant loin d'être la plus à plaindre financièrement.

…tous ces trentenaires qui ne peuvent pas quitter le domicile familial ou sont obligés de demander l'asile à leurs parents parce qu'ils ne sont plus capables de payer des loyers démentiels, il n'y a rien de plus banal que la difficulté à payer son loyer.

...éputé qui a gelé les loyers pendant sept ans dans son office, lequel compte 35 000 logements sociaux dans le département des Bouches-du-Rhône. Je suis donc un député qui vis au quotidien ce qu'est la réalité des offices HLM, mais aussi la réalité des locataires, de celles et ceux qui vivent dans la précarité. Cela signifie que, dans la majorité également, des députés sont proches des personnes en difficulté.

Deuxièmement, vous parlez du modèle économique des bailleurs sociaux. J'étais moi-même salariée d'un bailleur social lorsque vous avez appliqué la réduction de loyer de solidarité (RLS) et quand nous avons dû reprendre le logement social de certains locataires et diminuer certaines prestations que nous pouvions leur fournir. Si aujourd'hui nous avons des difficultés pour produire des logements sociaux, cela est dû aux 15 milliards d'euros que vous avez récupérés des APL. Vous avez baissé les APL et demandé aux bailleurs sociaux de compenser : ça non plus, ce n'est pas acceptable !

...ffrent actuellement pas de problèmes financiers ou de trésorerie, du moins pour les plus importants d'entre eux. Or quand un bailleur refuse d'intervenir, en dépit de demandes répétées d'un locataire, par exemple pour des problèmes d'infiltrations ayant une incidence prouvée médicalement sur la santé d'un enfant, il n'a rien à craindre. En revanche, lorsqu'un locataire, de bonne foi, en raison de difficultés sociales, n'est plus en mesure de payer son loyer, c'est l'expulsion assurée pour lui. Voilà une autre injustice sur laquelle je souhaitais appeler votre attention, monsieur le ministre délégué.

Vous proposez d'appliquer un gel partiel des loyers pour les seuls locataires étudiants. Je comprends parfaitement votre souci de protéger les étudiants – nous sommes nombreux à avoir bénéficié de l'allocation de logement sociale (ALS) pendant nos études –, qui sont exposés aux difficultés économiques. Néanmoins, votre approche ne me semble pas la bonne : l'IRL s'applique à un bien, non à une personne, en l'occurrence un locataire. Il ne doit pas en être autrement, sous peine de voir les propriétaires bailleurs refuser de louer leur logement aux étudiants.

Monsieur Ménagé, vous souhaitez que l'État prenne à sa charge la différence de loyer subie par les propriétaires, du fait du plafonnement du taux de variation. L'État accompagne les locataires fragiles par les APL. Quant aux bailleurs, les difficultés qu'ils peuvent rencontrer sont principalement dues au non-paiement des loyers. Sur ce sujet, notre majorité a bien avancé, puisque nous avons étendu la garantie Visale et majoré en 2020 le Fonds de solidarité pour le logement. J'ajoute que les bailleurs ont connu ces dernières années des conditions de financement très favorables, qui leur ont permis d'obtenir de leurs placements des taux de ren...

Avis favorable à l'amendement n° 993 ainsi qu'au sous-amendement n° 1141 du Gouvernement. La différenciation se justifie par les difficultés causées par la cherté de la vie dans les outre-mer.

S'il n'est pas adopté, nous nous rallierons à l'amendement n° 993 de M. de Courson, avec une préférence pour le sous-amendement de Mme Bassire : en effet, nous regrettons vivement la proposition contenue dans le sous-amendement du Gouvernement qui montre qu'il ne prend pas la juste mesure des difficultés dans l'Hexagone comme dans les collectivités ultramarines.