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...ment le choix de protéger les bailleurs et les propriétaires qui, dans la très grande majorité des cas, sont des multipropriétaires. Nous avons déposé plusieurs amendements, mais beaucoup d'entre eux n'ont pas franchi le cap de la recevabilité. C'est bien dommage, parce que nous proposions par exemple le doublement du forfait charges dans l'APL, forfait qui ne couvre actuellement qu'un tiers des dépenses réelles acquittées par les locataires :
On le sait, on le dit, mais on doit en permanence le répéter : les dépenses de logement représentent le poste le plus important du budget des ménages. De ce fait, l'article 6 est important. Cette vérité est singulièrement avérée dans les métropoles où l'épidémie de coronavirus, les confinements successifs et l'inflation ont exacerbé les questions de mal-logement. Dans son rapport pour 2022, la Fondation Abbé-Pierre indique que 14,6 millions de nos compatriotes sont frag...
…en amont des débats en commission des affaires sociales et dans l'hémicycle. Nous le regrettons très sincèrement, parce qu'il y avait parmi eux bien des amendements qui pouvaient aider structurellement les foyers, notamment les plus modestes. Ils auraient permis d'alléger ce qui est le principal poste de dépenses des ménages les plus modestes, en donnant à ces derniers des marges de manœuvre, tout en limitant les émissions de carbone. Nous avions ainsi proposé l'encadrement des loyers partout sur le territoire, y compris dans les territoires ultramarins. Nous avions imaginé une accélération de la rénovation des logements, dont les passoires thermiques. Les logements classés F et G n'ont une obligation d...
Mes chers collègues, la France demeure le pays de la zone euro dans lequel l'inflation est la plus faible. Il faut que cela dure. Pour cela et pour continuer de protéger les Français, nous proposons ici d'agir vite, fort et de manière responsable face à la hausse des coûts du logement, lequel, faut-il le rappeler, représente le premier poste de dépenses des Français, et parfois jusqu'à un tiers de leur budget. D'abord, agir vite, en plafonnant les loyers – et non en les augmentant de manière automatique, contrairement à ce que certains laissent entendre ici –, ainsi qu'en augmentant de 3,5 % le montant des APL, dès le 1er juillet et de manière rétroactive. La situation exige des mesures urgentes, les voici. Ensuite, agir fort puisque ce plafo...
Il vise à garantir le gel des loyers jusqu'au 31 décembre 2023, afin de ne pas augmenter les dépenses de locataires déjà fragilisés par l'inflation. La situation appelle des mesures exceptionnelles pour juguler cette inflation ; nous en proposons une. Nous voulons limiter le poids des loyers et des charges dans le budget des ménages. Nous savons que les dépenses contraintes prennent de plus en plus d'importance, mettant un très grand nombre de foyers en difficulté. En 2020, dans notre pays, env...
Après les débats de ces derniers jours, nous voyons bien que la minorité présidentielle veut engager une baisse du pouvoir d'achat, en refusant les hausses de salaires et du SMIC. Nous en arrivons à la problématique du logement, alors que le premier poste de dépenses des Françaises et des Français est celui du loyer. Quand la part des loyers représentait seulement 10 % dans les années 1970, elle s'élève aujourd'hui, en moyenne, à 30 % – soit, pour celles et ceux qui ont des petits loyers, un taux d'effort de plus de 50 % sur la part des revenus.
...ges les plus modestes, ceux dont les ressources sont majoritairement équivalentes à 0,75 % du SMIC. Aussi avons-nous déposé un amendement en commission visant à revaloriser le forfait charges des APL, amendement qui s'est malheureusement heurté à l'article 40 de la Constitution. Reste que ce forfait charges apparaît notoirement sous-évalué aux yeux de la Cour des comptes. Entre 2000 et 2010, les dépenses des ménages liées à l'énergie et à l'eau ont augmenté de 39 %. En dix ans, le forfait charges des APL n'a été revalorisé que de 11 %. C'est pourquoi les députés du groupe GDR déplorent que la revalorisation du forfait charges des APL ne figure pas dans le projet de loi. Nous demandons donc la limitation de la hausse des loyers indexés sur l'IRL à 1 %.
Sur le logement, qui est le premier poste de dépenses, le Rassemblement national ne se préoccupe pas du tout des locataires.
…le logement représentait 13 % des dépenses. Aujourd'hui, cette proportion est de 30 %, voire, dans certaines zones, de 50 %. En 2000, le loyer moyen privé était de 373 euros ; aujourd'hui, il est de 590 euros, soit une augmentation de 60 %, le double de l'inflation sur cette période ! Entre 1980 et 2010, 450 milliards d'euros de surprofits locatifs ont été accumulés en France. Il faut poser ces constats pour savoir d'où on parle et de q...
...e avec les ministères concernés et pour laquelle je tiens à remercier les services du ministère. Je crois que nous sommes parvenus à un point d'équilibre avec l'amendement n° 993 et le sous-amendement que nous défendons. Deuxièmement, les outre-mer présentent une spécificité qui a été rappelée par beaucoup de nos collègues de tous les groupes politiques, à savoir que la part du logement dans les dépenses du foyer y est plus importante, en moyenne, que dans le reste du territoire métropolitain – même si la comparaison n'est pas valable partout en métropole. Il nous semble donc que cet amendement mérite d'être défendu. Troisièmement, il faut rappeler que l'IRL cristallise plusieurs problématiques. Je ne sais pas s'il a 37 ans, lui aussi, mais il existe depuis des années et, même s'il ne résout pa...