Interventions sur "certains"

...collectivités, ainsi que des aides exceptionnelles du Gouvernement – uniques en Europe – ont permis de tenir. L'article 6 apporte une nouvelle réponse, en venant plafonner l'indice de référence des loyers. Ainsi, pendant un an, les loyers n'augmenteront pas de plus de 3,5 %. De plus, si nous votons cet article, les APL seront, elles aussi, revalorisées de 3,5 %. Cette crise est encore longue, et certains de ses effets restent à venir. Face à une situation qui dure, l'urgence est d'autant plus pressante. Dans ce contexte, le groupe Horizons et apparentés soutient pleinement l'article 6. Nous vous appelons, chers collègues, à le soutenir tous ensemble avec la belle unanimité que nous avons su trouver hier. C'est une certitude, nous ne sommes pas d'accord sur tout ; mais, lorsqu'il s'agit d'apporter...

...le. Ces derniers sont contraints de s'éloigner de leur lieu de travail et de consacrer une part toujours plus importante de leurs revenus à l'habitation. Il convient d'ajouter maintenant le problème de l'inflation, qui va renchérir les factures d'électricité et d'énergie, ainsi que les loyers. Vous proposez une revalorisation de 3,5 % ; nous sommes persuadés qu'il convient d'aller plus loin dans certains territoires où la crise du logement se fait particulièrement sentir. Nous appelons, dans ce domaine comme dans d'autres, à des plafonnements et à des adaptations qui prennent en compte les particularités de chaque territoire. J'ajoute qu'il faudrait également augmenter le forfait charges des APL, qui couvre moins de la moitié des charges réelles. Demain, avec la hausse du prix de l'énergie, il n...

... cela et pour continuer de protéger les Français, nous proposons ici d'agir vite, fort et de manière responsable face à la hausse des coûts du logement, lequel, faut-il le rappeler, représente le premier poste de dépenses des Français, et parfois jusqu'à un tiers de leur budget. D'abord, agir vite, en plafonnant les loyers – et non en les augmentant de manière automatique, contrairement à ce que certains laissent entendre ici –, ainsi qu'en augmentant de 3,5 % le montant des APL, dès le 1er juillet et de manière rétroactive. La situation exige des mesures urgentes, les voici. Ensuite, agir fort puisque ce plafonnement entraînerait, en moyenne, 200 euros d'économies pour le locataire français, tandis que la hausse des APL permettrait d'économiser 168 euros pour une personne seule et 276 euros pou...

... parce qu'il s'agit ici d'un projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, nous devons arbitrer entre les décisions à prendre. Celle qui vous est proposée ici vise à bloquer les loyers de manière temporaire, pour permettre aux ménages les plus défavorisés de continuer à se loger. Hier, nous sommes revenus à plusieurs reprises sur les rémunérations. Je rappelle que certains sont obligés d'aller dans les banques alimentaires et aux Restaurants du cœur pour s'alimenter, cela afin de pouvoir payer leur loyer.

... en priorité ceux qui subissent le plus l'évolution du coût de la vie, à savoir les locataires. Nous demandons un effort de solidarité nationale. 1 % nous paraît être une revalorisation acceptable, minimale et surtout, rappelons-le, temporaire – elle ne s'appliquerait que pendant deux trimestres, ce qui n'est pas grand-chose. En revanche, 1 euro, 5 euros de revalorisation, c'est parfois tout pour certains locataires. Donc, entendez le cri des locataires.

... nécessaire que, de ce point de vue, les propriétaires puissent rénover leurs logements. Cette opération serait du gagnant-gagnant, les charges acquittées par les locataires baissant, ou tout au moins augmentant dans une moindre mesure, grâce aux économies d'énergie réalisées. Par cet amendement d'appel, je propose de substituer au taux de 3,5 % de variation de l'IRL celui de 4 % parce que, dans certains cas, et on le sait bien, les coûts de rénovation augmentent, ce qu'il faut par conséquent prendre en compte.

Au cours des auditions, dont nous avons pu mesurer l'intérêt malgré le peu de temps qui nous était imparti, nous avons pu constater que tous les bailleurs – y compris certains bailleurs sociaux – ne répercutent pas la hausse de l'IRL. Leurs représentants nous ont par ailleurs assurés qu'ils avaient besoin de cette hausse, partie intégrante de leur modèle économique – ce n'est pas à vous que je vais l'apprendre –, pour investir, pour rembourser leurs prêts. En ce qui concerne le gel des loyers que certains d'entre vous proposent, on ne peut pas simplifier le débat. L'É...

En dépit des grands discours de certains, la générosité n'est pas l'apanage d'un seul côté de l'hémicycle.

Deuxièmement, vous parlez du modèle économique des bailleurs sociaux. J'étais moi-même salariée d'un bailleur social lorsque vous avez appliqué la réduction de loyer de solidarité (RLS) et quand nous avons dû reprendre le logement social de certains locataires et diminuer certaines prestations que nous pouvions leur fournir. Si aujourd'hui nous avons des difficultés pour produire des logements sociaux, cela est dû aux 15 milliards d'euros que vous avez récupérés des APL. Vous avez baissé les APL et demandé aux bailleurs sociaux de compenser : ça non plus, ce n'est pas acceptable !

...ble raisonnable et équilibrée. Il ne faut pas sans cesse opposer les locataires aux propriétaires puisque, d'une certaine manière, ces derniers sont la réponse à un problème. Il convient en outre d'encourager une réponse vertueuse, c'est-à-dire un logement rénové énergétiquement. Si les présents amendements étaient adoptés, imaginez le signal que nous enverrions aux propriétaires, à un moment où certains d'entre eux ne se sentent déjà pas suffisamment incités à remettre leur logement en location ni à effectuer des travaux. J'ajoute que quand un propriétaire effectue des travaux de rénovation énergétique, cela induit une baisse de charges ultérieure pour le locataire. Par voie de conséquence, c'est donc le pouvoir d'achat de nos concitoyens locataires qui est appelé à augmenter. Aussi ces amende...

...lément de revenu subiront en plus une triple peine : hausse des coûts d'entretien, augmentation des charges non récupérables, revalorisation limitée du loyer qu'ils perçoivent. Pour ces petits propriétaires – nous ne ciblons pas ceux qui possèdent des immeubles entiers –, il apparaît sensé de les faire bénéficier d'un mécanisme de compensation. Tel est l'objectif des deux amendements, éviter que certains soient perdants afin que tous soient gagnants.