Interventions sur "augmentation"

L'article 6 est un bon exemple de la politique d'enfumage du « en même temps ». Premier enfumage, l'augmentation des aides personnalisées au logement (APL) et, « en même temps », l'augmentation des loyers. Il faut ici dénoncer l'arnaque intellectuelle qui consiste à appliquer le même taux aux deux éléments : + 3,5 % sur un loyer de 600 euros, c'est une augmentation de 25 euros par mois ; + 3,5 % sur des APL de 200 euros, c'est une augmentation de 7 euros par mois. Non seulement le compte n'y est pas, mais à...

Deuxième enfumage, l'augmentation des APL n'est qu'une anticipation de ce qui aurait eu lieu de toute façon au 1er octobre. Elle représentera pour l'État un coût de 168 millions, bien loin des 15 milliards économisés pendant le précédent quinquennat, notamment quand vous avez pris 5 euros d'APL dans la poche des plus modestes pour payer le cadeau de l'ISF – impôt de solidarité sur la fortune – aux plus riches.

vous refusez cette discussion ! Bref, vous refusez de discuter de réelles mesures en faveur du pouvoir d'achat de celles et ceux qui en ont le plus besoin. De notre côté, avec l'ensemble des groupes de la Nouvelle Union populaire, écologique et sociale, nous avons fait une proposition de blocage des loyers et d'augmentation significative des APL. Nous attendons votre sens du compromis.

Nous abordons un article essentiel pour les Français : il parle du logement, qui représente un tiers du budget des ménages. Si l'augmentation des APL n'appelle pas de remarque particulière, en revanche, d'autres questions font, à mon avis, débat, dont, évidemment, le plafonnement de l'augmentation des loyers. La préservation du pouvoir d'achat des locataires est importante, mais il faut aussi penser aux bailleurs, notamment dans le cadre de la rénovation urbaine des quartiers populaires. C'est en tant que député élu dans des banlieues...

...de détérioration des ressources et de dégradation du pouvoir d'achat. Il est évident que quand on est pauvre, modeste, on habite dans des logements énergivores. À la charge colossale que représente le coût du loyer s'ajoute la charge aggravée des coûts d'énergie pour les locataires. Votre compensation, votre limitation de hausse ne fait évidemment pas la maille. Prenons un loyer de 600 euros : l'augmentation devrait donc se limiter à 21 euros par mois. J'entendais tout à l'heure un collègue dire que, quand on ne paye pas son loyer, c'est normal qu'on se fasse virer. Quand on vit dans le luxe, le calme et la volupté, 21 euros ce n'est pas grand-chose, mais quand on est à la peine, 21 euros par mois, ce sont 252 euros de plus par an.

Cette augmentation que vous prévoyez, qui vous permet de vous taper sur le ventre, la revalorisation des APL ne permet pas de la compenser. Nous vous proposons l'expertise de Stéphane Peu, qui vous permettra de corriger les erreurs concernant le droit d'accès au logement. Nous avons un grand nombre de propositions pour faire en sorte que cette mesure puisse être efficace, que l'explosion de la précarité soit corri...

...APL, aides qui bénéficient surtout aux plus précaires, quand, dans le même temps, il n'a cessé de multiplier les cadeaux fiscaux à ses amis les plus fortunés. La première mesure pour régler l'addition a été prise sur le dos des plus pauvres, puisque près de 9 milliards d'euros ont été récupérés sur les APL. Après toutes ces mesures d'économies, vous nous proposez une mesurette visant à aligner l'augmentation des APL sur celle des loyers. Grands seigneurs, vous nous vendez une revalorisation des APL qui coûtera 168 millions d'euros à l'État, très loin du milliard et demi d'euros que la baisse des APL rapporte chaque année. Permettez-moi, monsieur le ministre délégué chargé de la ville et du logement, de vous dire que les calculs ne sont pas bons. Selon la nouvelle méthode de calcul, un Français qui p...

Je profite de cette prise de parole sur l'article 6 relatif au logement, qui est un sujet majeur pour les Français, pour dire que le vote de l'augmentation des APL ne devrait pas poser trop de problèmes, et c'est fort heureux. Par ailleurs, j'ai déposé un amendement qui n'a pas été déclaré recevable, alors qu'il a l'avantage de mieux protéger les Français. Cette proposition toute simple ne coûte rien et est de bon sens. C'est la raison pour laquelle je profite de ce temps de parole pour vous la soumettre de nouveau. Elle concerne le permis de loue...

...ontés à une hausse des prix de l'alimentation et de l'énergie – nous l'avons dit. Néanmoins, nous sommes conscients des difficultés financières auxquelles font face les bailleurs sociaux. Nous nous satisfaisons donc du compromis relatif au plafonnement des loyers à 3,5 % auquel nous sommes parvenus. Pour les locataires du parc social les plus fragiles, cette hausse devrait être compensée par une augmentation identique du montant des APL. Nous en avons parlé à l'instant, nous renouvelons cette demande.

…de revisiter totalement la politique du logement, qu'il s'agisse des rapports entre les propriétaires et les locataires ou du nombre de logements. Le texte pose d'ailleurs assez bien la question du logement, celle du plafonnement maximum de l'augmentation des loyers. Même si cela est d'une grande banalité, je rappelle que, comme pour les salaires ou pour l'emploi, il y a souvent – presque toujours – des entreprises, des propriétaires derrière les locataires : nous devons aussi en tenir compte. Le plafond correspondant à une variation maximale de 3,5 % pour les propriétaires, alors que l'inflation court, n'est pas trop élevé : il s'agit avant tout...

...ent de le dire, parce que c'est une demande de l'ensemble des associations de consommateurs – notamment la Fondation Abbé-Pierre –, mais aussi parce que nous sortons d'une crise sanitaire qui a largement fragilisé les familles. Nombre d'entre elles sont actuellement sous menace d'expulsion, avec une explosion des impayés. Vous allez placer les gens dans des spirales de surendettement. De plus, l'augmentation de 3,5 % des APL, que vous nous vendez comme une mesure d'urgence pour le pouvoir d'achat, n'est non seulement pas suffisante pour compenser l'inflation – qui se situe bien au-dessus –, mais va contribuer à diminuer le pouvoir d'achat – nous l'avons prouvé –, combinée à l'augmentation de 3,5 % des loyers.

Que proposez-vous ? En définitive, vous voulez encourager la poursuite de l'augmentation des loyers. Je vous le dis, instaurer un soi-disant encadrement de l'IRL à 3,5 %, c'est, de fait, dire à l'ensemble des propriétaires : « Allez-y, c'est la fête, continuez avec des hausses de loyer de 3,5 % ! »

Si vous refusez le gel des loyers, tâchons au moins de trouver un compromis, en limitant l'augmentation de l'indice de référence des loyers à 1,5 % jusqu'à la fin de l'année 2023, de manière à freiner l'envolée du coût du logement. Ce serait un moindre mal, parce qu'il faut vraiment que vous preniez conscience de la difficulté à se loger en France. Je suis bien placée pour vous en parler, car je n'ai jamais réussi à louer, ne gagnant jamais assez d'argent aux yeux des agences immobilières. Et je su...

Et l'équilibre revient justement à, d'une part, limiter l'augmentation des loyers et, d'autre part, faire en sorte…

Tout d'abord, vous nous expliquez que l'augmentation de l'IRL à 3,5 % est un compromis qui protège les locataires. Elle signifie qu'un propriétaire pourra, en cours d'exécution du bail et sans autorisation du locataire, augmenter le loyer de 3,5 %.

Le loyer mensuel moyen s'élevant à 700 euros en France, vous autorisez une augmentation de loyer de 300 euros par an. Quels locataires peuvent se permettre de payer 300 euros de loyer supplémentaires par an ? Ils sont malheureusement très peu nombreux. L'article 6 et la hausse de l'IRL suspendent au-dessus de la tête des locataires une épée de Damoclès, qui peut s'abattre à tout instant. Vous présentez cette mesure comme un compromis car, dites-vous, le mode de calcul de l'IRL aura...

Le deuxième désenfumage concerne les APL : d'une part, leur augmentation ne couvrira pas celle des loyers et, d'autre part, seuls 10 % de la population en bénéficient. Un travailleur au SMIC ne touche pas d'APL !

En revanche, il va se prendre dans la figure l'augmentation des loyers de 3,5 %, et rien dans votre projet de loi ne compense cette perte de pouvoir d'achat.

Le texte évite l'inflation des loyers. La réglementation des baux d'habitation prévoit une indexation annuelle, le loyer ne change pas tous les mois. Il y a un encadrement, et c'est heureux ; on protège les locataires, et c'est tout aussi heureux ! La limite que nous fixons à l'augmentation des loyers me semble équilibrée. De très nombreux propriétaires sont soumis au revenu foncier. La fiscalité qui s'y applique comprend l'imposition sur le revenu, les contributions sociales et, parfois, la taxe foncière et l'impôt sur la fortune immobilière. Le régime fiscal des propriétaires ne leur est pas forcément très favorable. Il convient de respecter des équilibres, notamment pour les pro...

...qui se sont saignés toute leur vie pour acheter un petit studio à 50 000 euros en province, afin de bénéficier d'un complément de revenu. Le projet de loi ne prévoit aucune revalorisation du pouvoir d'achat des salariés et des retraités à la hauteur de l'inflation ; ceux qui ont investi pour s'assurer un petit complément de revenu subiront en plus une triple peine : hausse des coûts d'entretien, augmentation des charges non récupérables, revalorisation limitée du loyer qu'ils perçoivent. Pour ces petits propriétaires – nous ne ciblons pas ceux qui possèdent des immeubles entiers –, il apparaît sensé de les faire bénéficier d'un mécanisme de compensation. Tel est l'objectif des deux amendements, éviter que certains soient perdants afin que tous soient gagnants.