Interventions sur "énergie"

...ai sujet est le suivant : si nous limitons trop l'augmentation des loyers, les bailleurs vont voir leur marge de manœuvre réduite dans un contexte où les coûts de construction augmentent. Sans accroissement de cette marge de manœuvre, on va ralentir les opérations de rénovation urbaine et de rénovation thermique, et donc, ne pas lutter contre la précarité énergétique. Je rappelle simplement que l'énergie la moins chère, c'est celle qui n'est pas consommée. Au-delà, l'article 6 concerne les bailleurs et les locataires, mais oublie ceux de nos compatriotes qui, parfois avec des revenus modestes, souhaitent se lancer dans le parcours résidentiel et devenir propriétaires. Ils sont complètement oubliés par cet article. Actuellement, malgré l'augmentation des taux d'intérêt, des coûts de construction ...

...es explosent : + 164 % en 2021, et selon l'Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL), 58 % des impayés sont liés à des éléments de détérioration des ressources et de dégradation du pouvoir d'achat. Il est évident que quand on est pauvre, modeste, on habite dans des logements énergivores. À la charge colossale que représente le coût du loyer s'ajoute la charge aggravée des coûts d'énergie pour les locataires. Votre compensation, votre limitation de hausse ne fait évidemment pas la maille. Prenons un loyer de 600 euros : l'augmentation devrait donc se limiter à 21 euros par mois. J'entendais tout à l'heure un collègue dire que, quand on ne paye pas son loyer, c'est normal qu'on se fasse virer. Quand on vit dans le luxe, le calme et la volupté, 21 euros ce n'est pas grand-chose, ma...

... logement, plus particulièrement dans certaines régions où la pression est très forte et où le niveau de vie des habitants est plus faible. Ces derniers sont contraints de s'éloigner de leur lieu de travail et de consacrer une part toujours plus importante de leurs revenus à l'habitation. Il convient d'ajouter maintenant le problème de l'inflation, qui va renchérir les factures d'électricité et d'énergie, ainsi que les loyers. Vous proposez une revalorisation de 3,5 % ; nous sommes persuadés qu'il convient d'aller plus loin dans certains territoires où la crise du logement se fait particulièrement sentir. Nous appelons, dans ce domaine comme dans d'autres, à des plafonnements et à des adaptations qui prennent en compte les particularités de chaque territoire. J'ajoute qu'il faudrait également a...

C'est un sujet sur lequel nous aurons probablement l'occasion de revenir. Cet amendement vise à plafonner la hausse de l'indice de référence des loyers dans le parc résidentiel privé à 1 %. En effet, nous considérons qu'il est nécessaire de limiter la hausse des loyers pour les locataires, notamment les plus précaires, déjà confrontés à une hausse des prix de l'alimentation et de l'énergie – nous l'avons dit. Néanmoins, nous sommes conscients des difficultés financières auxquelles font face les bailleurs sociaux. Nous nous satisfaisons donc du compromis relatif au plafonnement des loyers à 3,5 % auquel nous sommes parvenus. Pour les locataires du parc social les plus fragiles, cette hausse devrait être compensée par une augmentation identique du montant des APL. Nous en avons parl...

…mais ce n'est pas la majorité. Enfin, l'inflation sur le logement est non seulement due au loyer, mais aussi aux charges. Or, pour l'essentiel, ces dernières, notamment liées au coût de l'énergie, ne sont pas payées par le propriétaire mais par le locataire, puisqu'elles sont récupérables.

...eseul vient de le souligner, les charges des propriétaires se limitent à la taxe foncière et aux charges locatives. Du fait de la dynamique des bases, le montant national moyen de la taxe foncière n'aura progressé que de 3,4 % en 2022. Or vous nous proposez ici une hausse supérieure. Cela signifie que des locataires vont subir l'inflation, l'évolution des coûts des charges, notamment du prix de l'énergie – qui doit être une priorité –, et qu'on se contente de leur appliquer une revalorisation des APL du même ordre que la progression de l'IRL. Il y a donc une inégalité flagrante entre les locataires, qui sont les grands perdants, et les propriétaires, qui ne perdent à peu près rien. Ce n'est pas normal : nous devrions aider en priorité ceux qui subissent le plus l'évolution du coût de la vie, à s...

...t les ressources sont majoritairement équivalentes à 0,75 % du SMIC. Aussi avons-nous déposé un amendement en commission visant à revaloriser le forfait charges des APL, amendement qui s'est malheureusement heurté à l'article 40 de la Constitution. Reste que ce forfait charges apparaît notoirement sous-évalué aux yeux de la Cour des comptes. Entre 2000 et 2010, les dépenses des ménages liées à l'énergie et à l'eau ont augmenté de 39 %. En dix ans, le forfait charges des APL n'a été revalorisé que de 11 %. C'est pourquoi les députés du groupe GDR déplorent que la revalorisation du forfait charges des APL ne figure pas dans le projet de loi. Nous demandons donc la limitation de la hausse des loyers indexés sur l'IRL à 1 %.

Mon amendement va à rebours de ceux qui font l'objet de la présente discussion commune. En fin de compte, le texte du projet de loi constitue peut-être un point d'équilibre, un moindre mal. Il y a un lien entre la question du logement et celle de l'énergie. Il est vraiment nécessaire que, de ce point de vue, les propriétaires puissent rénover leurs logements. Cette opération serait du gagnant-gagnant, les charges acquittées par les locataires baissant, ou tout au moins augmentant dans une moindre mesure, grâce aux économies d'énergie réalisées. Par cet amendement d'appel, je propose de substituer au taux de 3,5 % de variation de l'IRL celui de 4 %...

...res et les locataires, sachant que – cela a été dit par d'autres collègues avant moi – notre amendement qui visait à augmenter le forfait charges des APL a été jugé irrecevable. En effet, quand on est locataire, ce n'est pas tant le montant du loyer qui compte, mais la quittance dont on a à s'acquitter, laquelle comprend aussi les charges. Or aujourd'hui, l'essentiel de l'inflation des prix de l'énergie est supporté par le seul locataire, étant donné qu'il s'agit de charges récupérables par le propriétaire.