Interventions sur "raccordement"

...uoi l'ensemble de la question n'a pas été réglé entre l'examen du projet en commission et son passage dans l'hémicycle – on pourrait même envisager de le faire en commission mixte paritaire. Je ne suis pas très favorable à ce que le Gouvernement légifère sans le législateur que nous sommes. Vous nous dites que le cadre a été allégé, mais l'ordonnance ne porte pas que sur du détail : il s'agit du raccordement, qui est un vrai sujet de préoccupation dans les territoires. Nous restons opposés à l'article 6.