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Interventions sur "dispositif"
4 interventions trouvées.
Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure de la commission des affaires sociales :Votre amendement est satisfait : le dispositif de revalorisation prévu à l'article 5 concerne bien l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé. Demande de retrait, sinon avis défavorable.
Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure de la commission des affaires sociales :Il s'agit en effet d'un dispositif essentiel, grâce auquel les élus locaux éligibles bénéficieront des minima contributifs. Il était important de remédier à cette situation. Avis favorable.
Gérard Leseul :Les explications sont diverses mais celles qui ressortent sont toujours liées à la méconnaissance par le public des dispositifs existants d'une part, et à la complexité des voies pour y avoir recours d'autre part. Ainsi, cet amendement vise à ce que l'octroi d'une prestation déclenche automatiquement l'examen d'éligibilité aux autres aides relevant du même champ. Il s'agit d'améliorer la prise en charge globale des bénéficiaires, sans retarder l'ouverture de droits relatifs à la demande initiale. En outre, cela permettr...
