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En matière de géothermie, la différence de procédure entre les différents titres de recherche n'étant pas justifiée, il convient d'appliquer à l'ensemble de ces derniers la procédure de consultation publique prévue par le code de l'environnement.
Cet amendement de Marie-Christine Dalloz s'inscrit dans la même ligne que celui que vient d'exposer Vincent Descoeur. Il vise à promouvoir la géothermie, très peu évoquée dans le texte. Pour cela, nous pensons nécessaire d'accélérer et d'unifier les procédures.
C'est formidable : vous venez de refuser une participation du public par voie électronique pour les petits projets photovoltaïques de moins de 1 mégawatt, qui ne nécessitent qu'une déclaration préalable, et vous demandez maintenant, pour des projets de géothermie profonde pouvant avoir des conséquences importantes sur l'environnement et sur l'équilibre de nos territoires, une participation par voie électronique ! Je m'adresse à la droite comme à la gauche de l'hémicycle…
Cet amendement montre une totale méconnaissance de ce sujet. Je vous rappelle que la géothermie profonde a causé des séismes dans la région de Strasbourg, pour lesquels des procédures et enquêtes sont toujours en cours. La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi « climat et résilience », a renforcé les exigences du code minier ; ce n'est pas pour tout balayer aujourd'hui d'un revers de main et laisser faire n'importe qu...
C'est une machine à éliminer l'avis de ceux qui sont éloignés du numérique ; c'est une procédure injuste. Pas plus que nous n'étions favorables aux dispositions que la majorité voulait adopter précédemment, nous ne sommes favorables maintenant aux propositions qui nous sont faites – surtout s'agissant de projets de géothermie profonde, qui soulèvent des problèmes importants. Nous n'avons pas de leçons de cohérence à recevoir.
Suite aux propos que Mme la ministre vient de tenir s'agissant de la géothermie profonde, et après réflexion, je conviens que mon amendement mérite d'être retiré. Je voudrais dire à notre collègue Thiébaut que, si nous savons être attentifs à ce qui se passe en Alsace, il peut faire preuve de la même solidarité lorsque nous demandons d'éviter l'accélération de l'éolien dans les monts du Cantal.