Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Interventions sur "satisfait"
2 interventions trouvées.
Pierre Cazeneuve, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Nous avons longuement débattu du rôle des communes, et avons voté l'article 3 qui les place au centre de la consultation. Les communes seront consultées en cas de remise en puissance d'installations existantes, puisque tout changement notable de l'équipement enclenche une procédure classique. Vos sous-amendements étant satisfaits, mon avis est défavorable.
Pierre Cazeneuve, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Votre amendement est bel et bien satisfait. Par ailleurs, l'amendement n° 1799 limite l'application de la disposition proposée à dix-huit mois à compter de la promulgation de la loi, comme le prévoit également ce règlement d'urgence qui devrait être adopté dans les prochains jours.
