Interventions sur "installation"

Il n'y a pas de terme français équivalent… Disons de la remise en puissance ou de la montée en puissance des installations existantes.

Jusqu'à présent, des études sont menées au cas par cas sur les montées en puissance d'installations existantes, en appréciant leur caractère notable. Mon amendement vise à préciser les conditions de cet examen, sans aller toutefois jusqu'à la définition de seuils, qui relève du domaine réglementaire.

Nous proposons que les communes soient consultées sur le renouvellement des projets d'énergies intermittentes – c'est le sous-amendement n° 3067 – et que le critère de la saturation visuelle soit pris en considération – c'est le sous-amendement n° 3068 – , y compris en cas de modification ou d'extension des installations d'énergies renouvelables. Il y a là un angle mort : le projet initial est entouré de certains garde-fous, mais les promoteurs qui procèdent à son extension ou à sa modification sont soumis à des contraintes moindres – même lorsqu'il s'agit d'extensions significatives qui bouleversent l'économie générale du projet, et qui mériteraient de présenter les mêmes garanties que le projet initial.

Nous avons longuement débattu du rôle des communes, et avons voté l'article 3 qui les place au centre de la consultation. Les communes seront consultées en cas de remise en puissance d'installations existantes, puisque tout changement notable de l'équipement enclenche une procédure classique. Vos sous-amendements étant satisfaits, mon avis est défavorable.

Merci beaucoup, madame la présidente. Je souhaite simplement évoquer l'amendement n° 2015, qui risque de tomber du fait de l'adoption de l'amendement du rapporteur. La proposition de règlement temporaire d'urgence de la Commission européenne, en date du 9 novembre, prévoit que les projets de renouvellement des installations solaires qui n'impliquent pas l'utilisation d'espace supplémentaire et qui respectent les mesures d'atténuation des effets sur l'environnement établies pour l'installation d'origine sont exemptés d'évaluation environnementale. Je souhaiterais savoir si cette mesure est bien prise en compte dans l'amendement du rapporteur.