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Interventions sur "satisfait"
2 interventions trouvées.
Pierre Cazeneuve, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Je me permets de donner un avis sur cet amendement, car d'autres ayant le même objet suivront. Il est parfaitement satisfait, car en vertu des articles L. 181-9 et R. 181-34 du code de l'environnement, toute décision de rejet d'une demande d'autorisation environnementale doit être motivée. Pour cette raison, avis défavorable.
Matthias Tavel :J'entends bien que cet amendement est satisfait par la réglementation. Mais si plusieurs collègues issus de différents groupes ont estimé nécessaire de déposer cet amendement, c'est peut-être qu'il ne l'est pas dans les faits, les services de l'État manquant de moyens pour instruire ces demandes et y répondre. Nous maintenons donc l'amendement. Tant mieux s'il est satisfait, mais considérez-le, à tout le moins, comme un appel à renforcer cons...
