Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Interventions sur "sociaux"

11 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMatthias Tavel :

...SMIC. Tout est question de cohérence. À quoi bon cette incitation, s'il n'existe pas même une sanction en cas de non-respect ? Qu'est-ce qu'une disposition législative si elle n'a pas la force de la loi pour être appliquée ? Un bâton législatif, voilà ce que nous vous proposons avec cet amendement. Laisser des branches bénéficier d'exonérations de cotisations sociales alors même que leurs minima sociaux sont inférieurs au SMIC, ce n'est pas seulement dissuader la vertu, c'est carrément récompenser le vice !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMatthias Tavel :

...ation sociale, comme vous prétendez pourtant le faire, si vous laissez les branches profiter indûment d'un avantage. C'est récompenser le vice car, en leur permettant ces exonérations, vous contribuez à fragiliser la sécurité sociale. Pour toutes ces raisons, je vous engage à supprimer au moins les exonérations de cotisations pour les branches qui ne sont même pas capables d'aligner leurs minima sociaux sur le SMIC.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancesca Pasquini :

...s et attendre une augmentation miracle : elles doivent inciter au changement par le bas, apprendre à coopérer et à se saisir de leur rôle social. Vous le voyez, cet amendement n'a rien de radical. Il vise simplement à renforcer les incitations au dialogue social et à récompenser le travail à sa juste valeur, en permettant de débloquer rapidement et durablement les grilles salariales : nos acquis sociaux en seront renforcés. Malgré la sortie malheureuse d'une de vos députées, vous avez affirmé lundi après-midi vouloir favoriser le compromis : nous vous attendons toujours.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

...ide et durable, il convient donc, sinon de contraindre, du moins d'inciter à mener à bien ces négociations dans un délai raisonnable, en faisant dépendre de leur réussite l'attribution des aides publiques aux entreprises. Encore une fois, les syndicats de salariés réclament fortement cette mesure. Le versement des aides est actuellement indifférencié. Il s'effectue sans qu'on cible des objectifs sociaux ou environnementaux qui le feraient contribuer au développement de notre société. En l'occurrence, la conclusion de ces accords collectifs augmenterait le pouvoir d'achat des salariés.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHadrien Clouet :

...oumettre à certaines conditions – comme une hausse des rémunérations – vos cadeaux fiscaux ou contributifs aux entreprises, d'assujettir aux cotisations sociales les revenus anormaux que vous souhaitez faire verser aux salariés : tout cela a été refusé. Il s'agit, avec cet amendement, de proposer une autre option : obliger à ouvrir des conférences salariales permettant aux différents partenaires sociaux, employeurs comme syndicats de salariés, de faire le point sur l'évolution des salaires et d'engager de gré ou de force – si possible, dans le cadre du rapport de force, de gré – une augmentation des revenus qui compense réellement la perte que nous connaissons depuis maintenant dix ans.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArthur Delaporte :

Lors de nos débats de cet après-midi, le dialogue social a été valorisé par tous. Le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) propose quelque chose de simple : donner la possibilité aux partenaires sociaux d'ouvrir une conférence nationale sur les salaires afin de négocier des accords de branche, en vue d'une augmentation des salaires minima hiérarchiques. C'est assez simple : il s'agit de donner la possibilité aux partenaires sociaux d'augmenter les salaires. Cela ne vous engage à rien ! En revanche, cela permettrait d'augmenter les salaires et donc, à terme, de revaloriser le pouvoir d'achat des...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Simonnet :

J'ai vraiment le sentiment – et je pense qu'il est partagé dans les rangs de la NUPES – que les collègues de la minorité présidentielle, mais aussi ceux de LR et du RN, ont du mal à comprendre combien il est difficile de vivre avec un SMIC, avec un bas salaire. Pour vous aider à prendre conscience de cette réalité, j'ai lancé un appel sur les réseaux sociaux. J'ai demandé aux Françaises et Français, qui sont dans cette situation, de témoigner sous le hashtag #MaVieAuSMIC. Voici l'un de ces témoignages : « Ma vie au SMIC, c'est d'avoir toujours sur moi un papier avec ce que j'ai sur mon compte au centime près. On essaye d'éviter les dépenses superflues, mais ça ne suffit toujours pas. » Un deuxième : « Ma vie au SMIC : à 25 ans, j'ai eu mon permis, j...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Nous souhaitons continuer de nous appuyer sur les partenaires sociaux au sein des branches pour augmenter les salaires, faire progresser les rémunérations et continuer de tendre vers le plein emploi. Avis défavorable.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Panifous :

Si l'évolution des salaires est de la responsabilité du chef d'entreprise, si elle dépend des partenaires sociaux et de facteurs multiples, la fixation du salaire minimum, en revanche, nous revient : celui-ci doit être augmenté dès aujourd'hui.