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...t incitées à ne pas augmenter les salaires, de très nombreux travailleurs voient leurs revenus maintenus durant plusieurs années à un niveau avoisinant le SMIC, ce qui a évidemment un impact très défavorable sur le pouvoir d'achat, sur la qualité des emplois, sur l'attractivité même des secteurs et métiers concernés et, plus généralement, sur les régimes de protection sociale. C'est pourquoi nous proposons que cette disposition ne soit plus « applicable aux revenus d'activité versés aux salariés ayant au moins deux ans d'ancienneté et dont la rémunération est égale au salaire minimum interprofessionnel de croissance ».
...ur lequel les députés de mon groupe se sont abstenus et qui tend à encourager les branches à aligner leurs minima au moins sur le SMIC. Tout est question de cohérence. À quoi bon cette incitation, s'il n'existe pas même une sanction en cas de non-respect ? Qu'est-ce qu'une disposition législative si elle n'a pas la force de la loi pour être appliquée ? Un bâton législatif, voilà ce que nous vous proposons avec cet amendement. Laisser des branches bénéficier d'exonérations de cotisations sociales alors même que leurs minima sociaux sont inférieurs au SMIC, ce n'est pas seulement dissuader la vertu, c'est carrément récompenser le vice !
... coconstruction. On l'a dit tout à l'heure : le système actuel d'exonération de cotisations sociales n'incite pas les branches à revaloriser les minima conventionnels, bien au contraire ! Or, si vous ne créez pas d'incitation suffisante à la négociation salariale, la non-revalorisation des minima conventionnels perdurera, maintenant les trappes à bas salaires et à SMIC. Par cet amendement, nous proposons donc que les entreprises dans lesquelles les salaires les plus bas demeurent inférieurs au SMIC durant plus de six mois ne puissent plus bénéficier des exonérations de cotisations sociales. À elles de trouver, dans le cadre du dialogue social, les marges nécessaires à l'augmentation des salaires.
...du SMIC dans toutes les branches professionnelles. En commission, notre groupe a tout d'abord fait adopter un amendement permettant de ramener le délai d'ouverture des négociations salariales de trois mois à quarante-cinq jours en cas de minima inférieurs au SMIC. Si ce premier pas était indispensable pour s'assurer du dynamisme du dialogue social, il est possible d'aller un peu plus loin. Nous proposons à présent de conditionner les exonérations de cotisations à la revalorisation des minima de branche : lorsque les minima sont inférieurs au SMIC pendant plus de six mois, les entreprises ne pourront plus bénéficier des exonérations de cotisations sociales actuellement applicables. En revanche, cet avantage sera évidemment maintenu si les négociations de branche débouchent, dans ce délai, sur une ...
...ranche, en vue d'une augmentation des salaires minima hiérarchiques. C'est assez simple : il s'agit de donner la possibilité aux partenaires sociaux d'augmenter les salaires. Cela ne vous engage à rien ! En revanche, cela permettrait d'augmenter les salaires et donc, à terme, de revaloriser le pouvoir d'achat des Françaises et des Français – ce qui est l'objectif même ce projet de loi. Nous vous proposons de corriger le principal oubli du texte de façon très simple, en donnant cette possibilité aux partenaires sociaux. Nous vous invitons donc toutes et tous à voter cet amendement central, qui permettra la revalorisation réelle du pouvoir d'achat, en cohérence avec le titre du texte. Je ne veux pas prendre d'engagement au nom de mon groupe mais, si cet amendement était adopté, il est fort probable...
...r, l'anxiété permanente et le sentiment d'impuissance. » Un dernier : « Ma vie au SMIC, comme mère isolée, c'est tout compter sans cesse et culpabiliser en permanence de ne pas pouvoir faire ce que je souhaiterais pour mes enfants. » Comprenez la souffrance, la précarité totale, l'impossibilité de pouvoir se projeter, et d'être dans une situation de survie permanente. Par notre amendement, nous proposons qu'à chaque hausse du SMIC, il y ait une obligation de négociation de branches pour non seulement revaloriser les salaires minimums hiérarchiques, mais aussi faire en sorte, à travers cette systématicité, que cette hausse du SMIC puisse se diffuser à tous les niveaux de salaires pour qu'enfin on puisse penser à la répartition des richesses par la hausse des salaires.
Si vous pensez qu'une telle personne existe, alors je vous le dis solennellement : il n'y a plus de République. Dès lors, que faire ? Il faut prendre des mesures de bon sens, comme celles que nous proposons. Il faut faire en sorte que, désormais, le revenu des salariés soit indexé sur celui des dirigeants du CAC40. Si les grands patrons s'augmentent, alors les salaires du privé doivent être augmentés de la même façon. C'est basique, simple. Cela fabrique de la concorde nationale. Si vous acceptez l'idée que les patrons du CAC40 voient leur salaire augmenter de 100 % alors que pour les salariés la ha...
Dans l'amendement que je vous présente, nous proposons de remettre de l'ordre et de la justice dans ce chaos libéral en indexant les salaires sur l'évolution de la valeur du patrimoine des 500 plus grandes fortunes françaises.
J'en viens à l'amendement par lequel nous demandons un débat de fond que vous fuyez : celui sur le partage de la richesse. Car ces 20 milliards, ce sera l'argent des Français alors que nous, nous proposons de les prendre aux plus riches. Mais vous ne voulez pas en parler, vous évitez le sujet. Il faut bien pourtant partager la richesse pour augmenter durablement le pouvoir d'achat des Français. Et cela passe par un SMIC à 1 500 euros, un mécanisme de solidarité devant permettre d'aider les petites entreprises à s'y conformer – un autre débat que vous fuyez. Si vous voulez vraiment augmenter durable...
Nous proposons ainsi ce qui pourrait constituer l'une des seules mesures sérieuses en faveur du pouvoir d'achat de ce projet de loi. Quant à la fameuse prime Macron, l'un des points saillants de votre texte, une étude de l'INSEE prouve que personne ou presque ne la touchera. Elle s'élèvera à 683 euros en moyenne pour les aides à domicile, mais 93 % des salariés en question ne la toucheront pas. Dans l'agroalime...
Nous vous proposons des mécanismes qui ont déjà fonctionné dans notre pays et que nos voisins adoptent aujourd'hui. Vous prétendez avoir peur que l'augmentation des salaires provoque de l'inflation mais cela ne vaut à vos yeux que pour les salariés qui ne s'en sortent pas dans leur quotidien ; certaines augmentations de salaire vous font moins peur, comme l'a relevé Adrien Quatennens. Par exemple, le salaire de Patr...
...uis six, sept ou huit amendements, j'entends systématiquement la rapporteure et la ministre déléguée se contenter de répondre « défavorable ». J'ai cru que l'on avait affaire à une sorte de répondeur automatique, mais je constate que des responsables politiques sont bel et bien là. Ils devraient nous répondre. Ceux qui nous écoutent méritent de comprendre pourquoi vous êtes hostiles à ce que nous proposons. Nous l'expliquer serait en tout cas plus respectueux.
...correspondent pas à une volonté de votre part puisque la loi les rend obligatoires. Mais au moins pouvons-nous dire que nous nous accordons sur l'importance d'augmenter le SMIC. Ces revalorisations ne permettant pas de compenser les effets de l'inflation, les gens continuent de galérer avec des salaires insuffisants. Nous voulons réaffirmer ici que le travail doit payer. C'est pourquoi nous vous proposons dans le présent amendement d'augmenter le SMIC jusqu'à 1 500 euros net, ce qui correspond à une hausse minime, vous nous l'accorderez. Cela bénéficierait aux travailleurs de la sous-traitance, aux intérimaires, qui exercent des métiers difficiles et pénibles. Je vous rejoins, madame la rapporteure, quand vous dites que les Français attendent et je vous invite à imaginer leur réaction s'ils appre...
...res une hausse durable de leur pouvoir d'achat. Les plus précaires, ce sont ceux qui ne partent pas en vacances ou qui, lorsqu'ils le font, voient leur camping brûler parce qu'on n'agit pas ; ceux qui ont trop chaud l'été et trop froid l'hiver ; ceux qui subissent des coupures d'eau ; ceux qui subissent de plein fouet l'inflation et le réchauffement climatique. À travers cet amendement, nous vous proposons de soutenir celles et ceux pour qui il est crucial et urgent d'agir tant pour la justice sociale que pour l'enjeu climatique. Fin du monde, fin du mois : même combat.
...problème du pouvoir d'achat, du pouvoir de vivre, est non seulement conjoncturel – l'inflation liée aux événements – mais également structurel, car l'inflation était déjà présente auparavant. On vit mal avec le SMIC aujourd'hui et c'est de plus en plus vrai. On a du mal à se loger, à se nourrir, à se déplacer, à se chauffer, à se cultiver. C'est pourquoi nous pensons que le SMIC doit augmenter et proposons de le porter à 1 500 euros, tout en prévoyant des mesures d'accompagnement en faveur des TPE et des PME. Cela permettra de répondre aux besoins humains, de remettre de la vertu dans l'économie.
Nous vous proposons donc une mesure d'égalité, que vous pourriez adopter dès aujourd'hui et qui s'inscrit dans un ensemble d'autres dispositions : non seulement augmenter le SMIC mais également bloquer les prix, ce qui éviterait la spirale inflationniste que vous craignez tant ; instaurer, cela a été dit mais nous le répétons, une caisse de péréquation afin de permettre aux TPE et aux PME, qui sont souvent victimes ...
Le constat est clair : l'inflation grimpe mais pas les salaires au sein de ce groupe. À l'image de beaucoup d'autres, ces femmes ne parviennent plus à boucler les fins de mois. Nous ne cesserons de le répéter : les salaires doivent permettre à tout un chacun de vivre dignement. C'est la raison pour laquelle nous vous proposons, par cet amendement, de relever le montant du SMIC à 1 500 euros net, en priorité pour les salariés des entreprises d'entretien. Cette augmentation est une mesure d'urgence pour les salariés de ce secteur, notamment pour ces femmes de ménage sous-payées malgré la pénibilité de leur travail, qui subissent à outrance le temps partiel. Nous voulons que le travail paie réellement ; c'est cela la solu...
Alors que le pays traverse un moment compliqué, ne soyez pas si sectaires : acceptez de construire des solutions avec nous, acceptez notre main tendue ! Le compromis que nous proposons n'est pas une compromission, mais un juste dû : 6 % d'augmentation du SMIC, c'est quasiment ce que tous les présidents de la République ont fait avant vous. C'est maintenant à votre tour : les travailleurs en ont besoin.