Interventions sur "minimum"

... impact très défavorable sur le pouvoir d'achat, sur la qualité des emplois, sur l'attractivité même des secteurs et métiers concernés et, plus généralement, sur les régimes de protection sociale. C'est pourquoi nous proposons que cette disposition ne soit plus « applicable aux revenus d'activité versés aux salariés ayant au moins deux ans d'ancienneté et dont la rémunération est égale au salaire minimum interprofessionnel de croissance ».

...tre, c'est, outre la hauteur des Pyrénées, la volonté politique. Je vais vous dire ce que prévoit le gouvernement de Pedro Sánchez et Irene Montero pour lutter contre l'inflation : une taxe exceptionnelle sur les bénéfices des groupes énergétiques et des banques, une taxe temporaire sur les grandes institutions financières qui ont commencé à bénéficier de la hausse des taux d'intérêts ; un revenu minimum vital, une aide financière aux sans-emploi et aux familles, un chèque culture de 400 euros, une prime de 250 euros par mois pour les jeunes, afin qu'ils puissent payer leur loyer et la revalorisation des salaires des fonctionnaires !

Il vise à éviter que les accords de branche sur les salaires soient moins favorables que le minimum légal. En cette période, certaines entreprises ont du mal à imaginer des perspectives d'évolution pour leurs salariés. On peut le comprendre. Cependant, les discussions au sein de l'entreprise ou d'une branche doivent être constantes et, dans la mesure où l'État fait des efforts pour les bas salaires en termes d'allégement des prélèvements, il faut que nous soyons vigilants à ne pas tirer les sal...

Diminuer les cotisations sociales sur les salaires incite bien à l'embauche, mais pendant six mois ; au-delà, il se crée un effet d'aubaine. Autrement dit, ces baisses de cotisations n'ont alors plus aucune conséquence macroéconomique sur le marché de l'emploi, tout en continuant de vider les caisses sociales, comme l'a indiqué M. Woerth. Ces amendements ne visent qu'à instaurer un minimum de conditions et d'encadrement des mesures proposées. En rejetant systématiquement les initiatives des oppositions, vous montrez aux Français que vous ne voulez soumettre ce dispositif à aucun contrôle, alors que son coût ne sera pas négligeable pour les finances publiques, et à aucune contrepartie, que suppose normalement tout geste en faveur des entreprises !

...nduites par Mme la rapporteure, cette question a occupé une place importante au sein de nos échanges avec les représentants des organisations syndicales. L'amendement vise à favoriser la conclusion des accords de branche dans les six mois suivant le début des négociations : vous savez sans doute qu'il est obligatoire d'engager celles-ci, mais non de les faire aboutir. Afin que le sujet du salaire minimum par branche progresse de façon rapide et durable, il convient donc, sinon de contraindre, du moins d'inciter à mener à bien ces négociations dans un délai raisonnable, en faisant dépendre de leur réussite l'attribution des aides publiques aux entreprises. Encore une fois, les syndicats de salariés réclament fortement cette mesure. Le versement des aides est actuellement indifférencié. Il s'effec...

L'amendement n° 622 s'inscrit dans la logique visant à favoriser le dialogue social, en particulier les négociations de branche, en ramenant de quatre à deux ans le délai qui sépare obligatoirement celles-ci. Afin que les branches régulent mieux et davantage, il faut qu'elles puissent négocier le salaire minimum très tôt, dès que l'on a une idée du niveau du SMIC ; c'est encore plus vrai dans celles où les salaires sont bas. Cette méthode évitera qu'à chaque valorisation du SMIC, les minima fixés juste au-dessus de celui-ci ne passent automatiquement en dessous, ce qui entretient la spirale des bas salaires et le tassement des rémunérations. Le n° 634 est un amendement de repli : il vise également à réd...

Vous rendez-vous compte de la vie de ces gens ? Savez-vous ce que c'est que de vivre avec des salaires de misère ? Cet amendement de repli propose d'indexer le salaire des femmes de ménage sur l'inflation. Le minimum serait que, bien qu'elles gagnent de petits salaires, les femmes de ménage voient cependant leur pouvoir d'achat maintenu, même si la direction ne souhaite pas les recevoir.

...sse et culpabiliser en permanence de ne pas pouvoir faire ce que je souhaiterais pour mes enfants. » Comprenez la souffrance, la précarité totale, l'impossibilité de pouvoir se projeter, et d'être dans une situation de survie permanente. Par notre amendement, nous proposons qu'à chaque hausse du SMIC, il y ait une obligation de négociation de branches pour non seulement revaloriser les salaires minimums hiérarchiques, mais aussi faire en sorte, à travers cette systématicité, que cette hausse du SMIC puisse se diffuser à tous les niveaux de salaires pour qu'enfin on puisse penser à la répartition des richesses par la hausse des salaires.

En revanche, le fait d'autoriser, voire de contraindre, les entreprises à négocier les salaires à la hausse quand un minimum salarial augmente relève du bon sens et est favorable aux classes moyennes. Nous voterons donc pour cet amendement.

...a un élément qui n'a pas été évoqué : indexer uniformément les salaires sur l'inflation aurait pour effet de creuser les inégalités entre les territoires. En effet, l'inflation n'est pas la même et n'est pas ressentie ni vécue de la même façon dans les territoires ruraux et dans les grandes villes. Dans des territoires ruraux comme le mien, en Normandie, la voiture, c'est le quotidien : il y a un minimum de kilomètres à faire pour aller travailler, pour aller à l'école, pour aller se soigner.

Quand vous habitez par exemple à Saint-Samson-de-la-Roque, vous ne prenez ni le train ni le métro pour aller dans la ville de Pont-Audemer, située à quinze minutes, parce que cela n'existe pas. Quand vous habitez à Saint-Samson-de-la-Roque et que vous devez faire au minimum un plein d'essence par semaine, vous subissez une inflation beaucoup plus importante qu'à Paris où la voiture est quasi inexistante.

...'édicter des règles et de faire des lois pour protéger les salariés des secteurs dans lesquels les entreprises, quelle que soit leur taille, sont dépendantes de donneurs d'ordre. Même à l'Assemblée nationale, institution qui devrait être exemplaire, nous avons assisté à cinq ans d'un dialogue de sourds avec l'ancien questeur. Après la mort d'un agent d'entretien de l'Assemblée, nous attendons au minimum du Gouvernement et de la majorité qu'ils affirment clairement leur volonté de faire cesser la sous-traitance et la maltraitance au sein de l'institution, qui montrerait ainsi l'exemple aux autres organisations du pays. Voilà ce qui serait digne de notre assemblée !

Après avoir bien compris que l'indexation des salaires sur l'inflation se heurtait à un « non » de votre part, nous entamons la discussion d'une nouvelle série d'amendements consacrée cette fois à l'augmentation du SMIC. Le salaire minimum a connu une augmentation de plus de 30 % en Espagne et au Royaume-Uni, et de plus de 25 % en Allemagne. On m'avait opposé en commission qu'il ne fallait pas comparer des pays aux situations économiques différentes ; il n'empêche que cette solution, souvent associée à une taxe sur les surprofits, n'a nulle part entraîné d'augmentation du chômage. En France, rien de cela. Vous passez votre temps à ...

...sources existent. Ces organisations très prospères doivent participer au rééquilibrage des richesses. Il s'agit d'un débat de fond qui, bien sûr, ne peut s'arrêter à ce seul texte ; toutefois, nous pouvons l'entamer ici et maintenant. Madame la ministre déléguée, chers collègues, nous sommes nombreux à être attachés à la valeur travail. Nous devrions donc nous accorder sur le fait que le salaire minimum doit permettre de vivre de son travail.

Si l'évolution des salaires est de la responsabilité du chef d'entreprise, si elle dépend des partenaires sociaux et de facteurs multiples, la fixation du salaire minimum, en revanche, nous revient : celui-ci doit être augmenté dès aujourd'hui.

Il s'agit à nouveau de réclamer une hausse du salaire minimum à hauteur de 1 500 euros pour les aides à domicile, les auxiliaires de vie, pour toutes ces personnes qu'on dit essentielles et qui s'occupent des personnes âgées du matin au soir, avec des horaires infernaux. Elles sont rémunérées actuellement très nettement en dessous du salaire minimum. Il serait nécessaire de revoir leurs horaires – nous avions déposé plusieurs amendements à ce sujet, qui on...

il est donc temps d'avancer dans l'examen du texte. Nous avons également baissé les cotisations, en particulier sur le salaire minimum, pour accroître le revenu net des salariés payés au SMIC.