Interventions sur "site"

Le texte que nous examinons ce matin pourrait à première vue apparaître comme un énième accord de coopération. Il est pourtant d'une actualité brûlante. La semaine dernière, le président Bourlanges, que je salue, et moi-même étions aux côtés d'Emmanuel Macron dans le cadre de sa visite d'État aux États-Unis. Parmi les points évoqués dans la déclaration commune figure l'engagement des deux présidents à soutenir « les mécanismes de responsabilisation au niveau international, notamment la Cour pénale internationale » pour que « la Russie rende des comptes pour les atrocités et les crimes de guerre » commis en Ukraine « dont l'existence est largement attestée ». Le procureur de la...

...ation ni des personnels du ministère des affaires étrangères, ni du Parlement, il y a bien d'autres sujets, s'agissant de l'influence de la France dans le monde, qui inquiètent notre groupe. Revenons sur le fond du texte. Notre code de procédure pénale permet déjà l'exécution en France d'une peine prononcée par la CPI mais, en l'état actuel du droit, la mise en œuvre d'une telle coopération nécessite de négocier un accord chaque fois qu'il est question de désigner la France comme lieu d'exécution de la peine. Or, depuis sa création, il y a plus de vingt ans, la CPI a prononcé seulement cinq condamnations définitives. Cinq en vingt ans ! Aux termes de l'accord que nous examinons, douze pays seraient susceptibles d'accueillir les personnes condamnées. Au vu de ces éléments, un accord ad hoc<...