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.... Au-delà de ces aspects techniques, la portée diplomatique fondamentale de l'accord renforce le leadership de la France, donc son influence en matière de politique étrangère. Particulièrement engagée dans l'élaboration du statut de Rome, la France reste l'un des pays qui collaborent le plus avec la Cour sur les plans matériel, financier, humain et diplomatique. L'approbation de cet accord confirmera cette dynamique. La France est en effet le troisième contributeur au budget de la Cour pénale internationale. La nationalité française est aussi la plus représentée parmi les personnels de la Cour. Cette question de l'influence représente un enjeu indispensable car le français est, aux côtés de l'anglais, l'une des deux langues officielles de la CPI, ce qui n'est pas le cas de la plupart des au...
Je conclus, madame la présidente. Nous voterons pour ce texte. J'en profite pour remercier l'administrateur de la commission des affaires étrangères pour le travail effectué sur le rapport.
...rés par la Russie en Ukraine : bombardements de zones peuplées et de cibles civiles et divers abus commis par les soldats. Ces crimes ont également été commis au Congo. Nous avons le devoir d'œuvrer promptement à la mise en place d'un tribunal pénal international, tel que le prescrit le rapport Mapping. Ce rapport, que nous vous invitons tous à consulter, décrit 617 crimes de masse en plus de nommer les victimes et les auteurs des violations des droits de l'homme dans l'est du Congo entre 1993 et 2003. Ce rapport ne plaît pas, notamment aux dirigeants rwandais, qui sont les nouveaux appuis de la France en Afrique australe. Il a pourtant émis de précieuses recommandations, mais elles n'ont jamais été mises en œuvre. On se demande pourquoi ! La CPI s'honorerait à aller enquêter là-bas, tout co...
...e du Congo ? En ce sens, le projet de loi autorisant l'accord entre le Gouvernement et la juridiction pénale internationale est fondamental. Il témoigne de l'engagement de la France, du soutien de notre pays à la Cour et de la nécessité d'une justice internationale au service de la paix. Plus qu'un simple accord technique, ce projet de loi soulève, en fait, une question cruciale : celle de confirmer et de soutenir l'existence d'une juridiction capable de faire respecter le droit international et de punir les crimes les plus graves. C'est la raison pour laquelle notre groupe votera bien évidemment en faveur de ce texte.