Interventions sur "sociale"

...vité insuffisante au sein d'une branche. La protection du pouvoir d'achat est-elle le véritable objectif de cet article ? Je vous remercie par avance de votre réponse, monsieur le ministre. Il aurait été judicieux de pousser à l'organisation d'une grande convention nationale sur les salaires, qui aurait permis de discuter de ces sujets, et plus encore de supprimer les exonérations de cotisations sociales en cas de non-revalorisation des minima conventionnels au niveau du SMIC dans un délai de six mois après l'adoption de votre loi. Cela aurait constitué autant de mesures pertinentes.

..., de mécanicien, d'ouvrier, de couturier, de fondeur, de lamineur sans avoir aucune perspective d'évolution dans sa carrière ? Nous, écologistes et membres de la NUPES défendons un principe simple : un salaire décent, c'est la base d'une vie digne. La situation est d'autant plus injuste que les entreprises profitent très largement de ce tassement des grilles avec des exonérations des cotisations sociales allant jusqu'à 1,6 fois le SMIC. Avec l'article 4, le Gouvernement a montré sa volonté d'agir mais le dispositif n'est pas assez efficace, à nos yeux. Il est trop peu contraignant face à l'urgence sociale et il fait reposer toute la charge du dialogue social sur quelques décideurs. Si le Gouvernement ne doit pas se substituer aux partenaires sociaux, il n'appartient qu'à vous d'accepter des mesu...

Chers collègues, naturellement, nous voterons cet article, même s'il contient une mesure terriblement minimaliste. Il constitue aussi un sacré aveu. Quel aveu en effet que le seul acte de ce gouvernement soit d'assurer qu'aucune branche n'ait un salaire inférieur au SMIC ! Le macronisme représente en fait une telle régression sociale que garantir la conformité des grilles salariales au salaire légal est présenté comme une grande avancée alors qu'il s'agit simplement du service minimum. Nous en prenons acte, mais ne comptez pas sur nous pour en rester là sur les salaires. L'article 4 va conclure, avant que nous ne passions au projet de loi de finances rectificative, la discussion sur la question des salaires, laquelle est – c...

...salaires. Au terme d'heures de débat, on ne sait d'ailleurs toujours pas pourquoi vous refusez la proposition de Marine Le Pen visant à permettre aux entreprises de bénéficier d'une exonération de charges pendant cinq ans pour toute augmentation de salaires de 10 % dans la limite de trois fois le SMIC. Une telle mesure ne coûterait pourtant pas un centime, ni au budget de l'État, ni à la sécurité sociale. Une telle mesure rendrait immédiatement du pouvoir d'achat aux Français et donc relancerait la consommation. Une telle mesure bénéficierait enfin – c'est si rare qu'il faut le souligner – à la fois aux travailleurs modestes et aux classes moyennes et rattraperait le retard de rémunération sur les très hauts salaires. Une telle mesure répondrait à la volonté des entreprises d'augmenter les salair...

...ravail, la santé de l'entreprise et sur bien d'autres critères. Nous essayons de favoriser une augmentation des salaires fondée non sur du sable, mais sur la réalité économique des entreprises. C'est bien l'enjeu des réformes que nous présenterons et que nous avons déjà engagées depuis un certain temps. Enfin, dernier point, il n'est pas possible de proposer une énième exonération de cotisations sociales, comme je l'ai entendu tout à l'heure. À un moment donné, il faut tout de même assumer le coût de la sécurité sociale.

...perspectives d'évolution de carrière et, in fine, font perdre son sens au travail. Il y a, de surcroît, un effet d'aubaine par rapport aux aides diverses et variées octroyées en dessous de 1,3 SMIC. Comment s'étonner ensuite de ce que le Gouvernement appelle une pénurie de main-d'œuvre ? En ce qui nous concerne, nous sommes favorables à des salaires pleins et entiers, avec des cotisations sociales et des droits solidaires. Le Gouvernement propose, avec l'article 4, d'imposer une restructuration aux branches qui connaissent une faible activité en matière d'accords. Franchement, c'est une menace en peau de lapin, qui soulève en outre plusieurs difficultés : tout d'abord, celle de la préservation de la liberté syndicale ; ensuite, celle de l'efficacité de la mesure qui ne semble pas devoir ...

...conditions de vie au travail, parfois au prix de discussions, de négociations, de grèves douloureuses et difficiles. C'est la raison pour laquelle nous demandons non seulement la suppression de l'article 4, mais aussi et surtout que l'ensemble des salaires soient dorénavant indexés sur l'inflation. Ils doivent en effet évoluer en même temps que l'indice des prix. C'est la seule mesure de justice sociale qui permettra de revaloriser le travail, les métiers et de faire en sorte que la France redevienne un pays de hauts salaires, donc de retrouver la France du travail.

...mployeurs seront poussés à augmenter les salaires. Nous souhaitons que le Gouvernement renforce son dispositif de « menace » – ou, disons, de forte incitation – auprès des branches pour enclencher des négociations. C'est l'objet de l'article 4, qui répond d'ailleurs à votre souhait que les négociations s'accélèrent. Je suis donc défavorable à l'amendement. Pour rappel, la commission des affaires sociales a adopté à l'unanimité un amendement qui réduit les délais d'ouverture des négociations, afin d'inciter les branches à y procéder au plus tôt. Cela renforce encore l'arsenal invitant les branches à engager des négociations.

Il est non seulement juste socialement de rehausser les salaires – sachant que depuis trente ans, la richesse créée par les entreprises est dirigée toujours plus vers le capital, et toujours moins vers le travail –, mais c'est également bénéfique économiquement et bon pour les entreprises, dont les travailleurs sont alors plus heureux et plus efficaces. Augmentons réellement les salaires, convoquons des conférences annuelles à cet...

...nières années, et cela fonctionne. Je pense à la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile, que nous avons fortement incitée à s'engager dans cette voie, et qui a signé l'avenant 43 relatif à la classification des emplois et au système de rémunération. Avec elle, nous avons trouvé un accord qui satisfait tout à la fois les employeurs – qui relèvent de l'économie sociale et solidaire – et les salariés. Nous l'avons fait, cela a marché, et le salaire mensuel de tous les salariés concernés a progressé de 200 euros en moyenne. C'est la preuve que les accords de branche sont efficaces et doivent être incités. Nous menons actuellement des négociations avec le secteur médico-social, qui se plaignait d'avoir été oublié par le Ségur de la santé – je pense en particulier...

...s en viennent à citer Adam Smith pour vous tendre la main et défendre leur amendement. C'est pour le moins inattendu ; merci Aurélie Trouvé ! Concernant les négociations de branche, nous croirions davantage en la sincérité du Gouvernement, lorsqu'il affirme vouloir augmenter les salaires, si l'article 4 était assorti de la convocation effective – et non pas seulement souhaitée – d'une conférence sociale. Cette conférence est urgente, et doit être convoquée le plus rapidement possible. Pour ce qui est des bas salaires, la meilleure mesure de protection du pouvoir d'achat consisterait à indexer les rémunérations sur l'inflation : cela résoudrait tous nos problèmes, et répondrait sans doute à une partie de nos débats. Si vous voulez finir plus tôt, voilà la solution !

...ausse des salaires. Le président du MEDEF, le Mouvement des entreprises de France, Geoffroy Roux de Bézieux, l'a d'ailleurs rappelé en ces termes : « L'État a un double discours en la matière : officiellement, il faut augmenter les salaires mais, en coulisses, on nous dit de faire attention à ne pas nourrir l'inflation avec trop de hausse des salaires. » La Nouvelle Union populaire, écologique et sociale, au contraire, propose de subordonner les aides publiques à l'existence de minima de branche supérieurs au SMIC. Elle propose l'ouverture de négociations de branche à chaque hausse du SMIC. Je souhaite poser une question à Mme la rapporteure et à M. le ministre, qui nous vantent sans cesse les vertus du dialogue social et de la négociation. Il semble que certains secteurs disposent effectivement...

Il n'y aurait pas de sécurité sociale, de retraite, de salaire minimum. Il n'y aurait rien de tout ça ! Vous le savez depuis Lacordaire : entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, « c'est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit ». Et là, vous refusez de faire la loi qui affranchit.

...ous proposons, par nos différents amendements, que ce délai soit d'un an – ce que je trouve déjà très long –, d'un an et demi ou de deux ans après le début des négociations. J'espère que vous accepterez l'un d'entre eux… On vous écoute, dans le pays. Si vous n'acceptez pas qu'au bout de deux ans de négociations, les minima soient portés au niveau du SMIC, cela signifie que vous méprisez l'urgence sociale qu'est la revalorisation des bas salaires. La France est en colère, elle exige des augmentations de salaires et elle s'exprimera socialement à la rentrée !