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…rien accepté, rien amélioré concernant les salaires. Au terme d'heures de débat, on ne sait d'ailleurs toujours pas pourquoi vous refusez la proposition de Marine Le Pen visant à permettre aux entreprises de bénéficier d'une exonération de charges pendant cinq ans pour toute augmentation de salaires de 10 % dans la limite de trois fois le SMIC. Une telle mesure ne coûterait pourtant pas un centime, ni au budget de l'État, ni à la sécurité sociale. Une telle mesure rendrait immédiatement du pouvoir d'achat aux Français ...
...ans lesquelles la grille salariale comporte des coefficients inférieurs au SMIC. Or ceci n'est pas dit explicitement, y compris dans l'étude d'impact. Doit-on s'attendre à une réduction du nombre de branches de moitié, des deux tiers ? On ne le sait pas. Quand bien même nous le saurions, reste le problème de la portée juridique de ces dispositions. Que changeront-elles ? Il importe de comprendre pourquoi 120 branches sur 171 ont des grilles salariales dont les premiers échelons sont inférieurs au SMIC. Cela ne veut pas dire bien sûr que les salariés ne sont pas rémunérés au niveau du SMIC. Le problème, c'est la concentration au niveau du SMIC du premier, du deuxième, voire du troisième échelon pour certaines conventions collectives. Pourquoi les partenaires sociaux n'ont-ils pas procédé à une ré...
...ui ne semble pas devoir s'appliquer immédiatement ; enfin, le danger d'un nouvel effet d'aubaine en vertu duquel certaines branches pourraient engager une restructuration qui ne serait pas souhaitée par les salariés et leurs représentants, grâce au pouvoir discrétionnaire de l'État – cette idée a déjà été installée dans le débat public et n'a pas grand-chose à voir avec le pouvoir d'achat. C'est pourquoi nous défendrons dans quelques instants la suppression de l'article 4 et l'instauration d'une échelle mobile des salaires, comprenant une clause d'automaticité.
...es appelés à nous prononcer sur un article qui introduit une amélioration. Nous partageons tous la conviction que des salaires plus élevés seraient justes, mais il faut laisser les acteurs concernés y travailler, sans nous substituer à eux ni nous ingérer dans un cadre qui n'est pas le nôtre. Le groupe Démocrate (MODEM et indépendants) s'opposera donc à l'amendement de suppression de l'article 4. Pourquoi se priver d'un outil qui est dans l'intérêt de nos concitoyens ?