Interventions sur "négociation"

à l'article « Il faudrait relever les salaires mais nous allons confier cette tâche à la négociation de branche », à l'article « Nous voulons diminuer la sous-traitance et la maltraitance mais nous allons confier cette tâche à la négociation de branche ». C'est un classique depuis cinq ans, pour justifier votre inaction. Je donnerai un seul exemple : le sort réservé au remarquable rapport de la mission d'accompagnement des partenaires sociaux dans la démarche de la reconnaissance des travailleu...

Cet article incite les branches à se livrer à des négociations salariales pour revaloriser les seuils conventionnels inférieurs au SMIC, l'objectif étant, à terme, la résorption totale des situations de minima de branche inférieurs au SMIC. Il s'agit ainsi de résoudre un problème qui ne date pas d'hier mais dont l'ampleur s'est récemment accentuée. Depuis octobre 2021, le SMIC a été revalorisé à trois reprises et il atteint désormais un peu plus de 1 302 eu...

Cet article vise à étendre la procédure de fusion de branches, notamment lorsqu'il serait constaté une faiblesse des négociations pour garantir des minima conventionnels situés au moins au niveau du SMIC. D'un côté, avec sa logique de primes, le Gouvernement court-circuite le dialogue social et l'accord d'entreprise – je vous renvoie à nos débats d'hier soir ; de l'autre, il considère qu'il est nécessaire de légiférer pour pousser à la fusion des branches. Je m'interroge réellement sur le but poursuivi. S'agit-il d'inciter...

...e soit devenue un pays de bas salaires et que plus de 5 millions de salariés au sein de plus d'une centaine de branches perçoivent même des salaires inférieurs au SMIC. À tel point que certaines filières ne parviennent plus à recruter et sont contraintes, comme cela a été évoqué, d'améliorer non seulement les salaires mais aussi les conditions de vie au travail, parfois au prix de discussions, de négociations, de grèves douloureuses et difficiles. C'est la raison pour laquelle nous demandons non seulement la suppression de l'article 4, mais aussi et surtout que l'ensemble des salaires soient dorénavant indexés sur l'inflation. Ils doivent en effet évoluer en même temps que l'indice des prix. C'est la seule mesure de justice sociale qui permettra de revaloriser le travail, les métiers et de faire en ...

...enir à l'objet de l'amendement, je souhaite faire un point sur cet article qui pose la question de l'évolution des salaires. Nous partageons tous la conviction qu'il faut les faire progresser. Notre divergence de vues porte sur la manière de procéder : notre position consiste à faire confiance aux partenaires sociaux. Il appartient aux organisations patronales et syndicales de mener ce travail de négociation parce qu'elles s'adapteront aux réalités de terrain. La politique du plein emploi est aussi une invitation à la discussion, surtout pour les organisations patronales. Plus nous approchons du plein emploi, plus il y a de tensions dans les recrutements. C'est ce qui se passe actuellement dans plusieurs branches, dont celle de l'hôtellerie et de la restauration, où des négociations ont eu lieu grâc...

Nous proposons également de conditionner les aides publiques à une obligation de résultat en matière de négociations salariales. Dans un souci d'équité et de partage, nous proposons d'introduire l'échelle mobile des salaires. Enfin, nous proposons de réduire de quatre à deux ans la fréquence des négociations, car plus le temps passe, plus la France qui travaille est en difficulté. Votre stimulation n'est qu'impuissance !

...les salaires, en particulier les salaires minimum inférieurs au SMIC. Dès lors, je ne comprends pas l'attitude de la NUPES : elle qui nous reprochait, hier, de ne pas augmenter les salaires, rejette aujourd'hui nos mesures qui vont en ce sens. Vous êtes enfermés dans une posture idéologique. Monsieur le ministre, il est pertinent d'inciter les branches à ouvrir le dialogue social et à lancer des négociations. Nous l'avons fait ces dernières années, et cela fonctionne. Je pense à la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile, que nous avons fortement incitée à s'engager dans cette voie, et qui a signé l'avenant 43 relatif à la classification des emplois et au système de rémunération. Avec elle, nous avons trouvé un accord qui satisfait tout à la fois les employeurs –...

Voyez l'effort que consentent les députés de la NUPES : ils en viennent à citer Adam Smith pour vous tendre la main et défendre leur amendement. C'est pour le moins inattendu ; merci Aurélie Trouvé ! Concernant les négociations de branche, nous croirions davantage en la sincérité du Gouvernement, lorsqu'il affirme vouloir augmenter les salaires, si l'article 4 était assorti de la convocation effective – et non pas seulement souhaitée – d'une conférence sociale. Cette conférence est urgente, et doit être convoquée le plus rapidement possible. Pour ce qui est des bas salaires, la meilleure mesure de protection du pouvoi...

Les branches où les salaires de référence sont inférieurs au SMIC sont aussi celles où les salariés ont le pouvoir de négociation le plus réduit, où ils sont les plus précaires et où ils exercent les métiers les plus pénibles. Il faut donc raccourcir les carrières dans ces branches – alors que vous avez au contraire supprimé une partie des critères de pénibilité, liés notamment aux postures pénibles, dans votre dernière réforme des retraites. Mme Pasquini l'évoquait plus tôt pour la profession des coiffeurs, entre autres ex...

Dans un tel contexte, il ne revient pas à l'État de déterminer le niveau général des salaires : l'État fixe un minimum, après quoi les conventions de branche sont établies dans le cadre d'un dialogue et de négociations. Nous sommes appelés à nous prononcer sur un article qui introduit une amélioration. Nous partageons tous la conviction que des salaires plus élevés seraient justes, mais il faut laisser les acteurs concernés y travailler, sans nous substituer à eux ni nous ingérer dans un cadre qui n'est pas le nôtre. Le groupe Démocrate (MODEM et indépendants) s'opposera donc à l'amendement de suppression de ...

... avez entièrement détricoté ce mécanisme, en permettant que les entreprises dérogent au cadre légal et que leurs salariés échappent à toutes les protections conquises collectivement. Ce faisant, vous avez jeté les salariés les uns contre les autres : désormais, certains ont des droits inférieurs à ceux de collègues qui travaillent dans d'autres entreprises du même secteur. Dans ces conditions, la négociation s'est évidemment rétractée. Dès lors que vous retirez tout pouvoir et tout effet à la négociation de branche, elle ne peut que reculer. Si vous souhaitez favoriser l'activité des branches, il n'y a d'autre moyen que de leur rendre du pouvoir de régulation. Pour ce faire, il faut rétablir la hiérarchie des normes, c'est-à-dire instaurer une égalité de droits, de traitement, de négociation, d'acqu...

Vous voulez revenir sur les précédentes réformes du dialogue social, bien qu'elles aient permis de rationaliser et de dynamiser l'organisation des branches – à tel point que le dialogue social s'améliore et que des négociations sont en cours sur les évolutions salariales.

... L'État a un double discours en la matière : officiellement, il faut augmenter les salaires mais, en coulisses, on nous dit de faire attention à ne pas nourrir l'inflation avec trop de hausse des salaires. » La Nouvelle Union populaire, écologique et sociale, au contraire, propose de subordonner les aides publiques à l'existence de minima de branche supérieurs au SMIC. Elle propose l'ouverture de négociations de branche à chaque hausse du SMIC. Je souhaite poser une question à Mme la rapporteure et à M. le ministre, qui nous vantent sans cesse les vertus du dialogue social et de la négociation. Il semble que certains secteurs disposent effectivement de méthodes très fructueuses en la matière : comment expliquer, sinon, que la rémunération moyenne des patrons du CAC40 soit passée à 8,7 millions d'eur...

De la même manière, savez-vous quelles méthodes de dialogue social et de négociation ils ont employées pour que leur rémunération moyenne ait augmenté de 90 % depuis 2020 ? De nombreux salariés de ce pays aimeraient voir leur rémunération progresser d'autant en deux ans : s'il vous plaît, donnez-nous les trucs.

...er une vision stratégique cohérente à même de garantir aux Français l'approvisionnement en énergie à un coût accessible. L'économie libérale que vous défendez est complètement déstabilisée ; et vous répondez à cette crise par des mesurettes administratives, technocratiques, qui ne sont pas à la hauteur des enjeux ni des besoins de la population. Vous proposez de faire reposer sur les branches la négociation des salaires – pourtant, ces branches, vous les avez effeuillées et coupées. Vous avez évoqué la loi El Khomri de 2016 : je vous rassure, nous y étions opposés. Nous étions également opposés à la mauvaise réforme du droit du travail que vous avez entreprise dès le début de la précédente législature afin de détricoter les droits qui permettaient aux salariés de se protéger et de négocier utilement...

Nous profitons donc de cette occasion pour soumettre un amendement extrêmement raisonnable, relevant de la politique des petits pas et que vous pourrez certainement accepter. En l'état du droit, il peut s'écouler trois mois sans que rien ne se passe en matière de négociation avec les syndicats – en matière de dialogue social, comme vous aimez à le dire. Nous avons voté en commission un amendement visant à réduire cette période à quarante-cinq jours. Nous vous proposons de la ramener à trente jours. Comme vous le voyez, cet amendement est modéré ; et même si les dispositions qu'il vise restent non contraignantes, il représenterait une petite avancée.

L'inflation galopante nous lance un véritable défi. En effet, si le SMIC augmente de manière automatique plusieurs fois dans l'année, un rendez-vous annuel de négociation devient insuffisant. La difficulté s'accroît si, dans les branches concernées, plusieurs niveaux de rémunération sont inférieurs au SMIC, avec le risque d'un écrasement des premiers niveaux qui pénaliserait les salariés ayant réussi à progresser. Je suis convaincu qu'il faut privilégier les négociations par branche en incitant à la conclusion d'un accord, plutôt que la fusion, qui pourrait se ré...

Or que proposez-vous ? De permettre au ministre d'user de son pouvoir de pression, pour reprendre vos termes, afin d'imposer l'ouverture de négociations au niveau des branches. Mais l'important, ce n'est pas tant l'obligation d'ouvrir des négociations que celle d'aboutir à un résultat. Par ailleurs, il convient de fixer un délai qui contraigne l'ensemble des branches à relever leurs minima au niveau du SMIC. Nous vous proposons, par nos différents amendements, que ce délai soit d'un an – ce que je trouve déjà très long –, d'un an et demi ou de ...

Je viens d'une ville, Toulouse, où l'on a le cœur aussi proche de Barcelone que de Paris. Aussi, je vous invite à regarder ce qui se passe de l'autre côté des Pyrénées car, en trois ans, la ministre du travail espagnole, Yolanda Diaz, a mené onze négociations de conventions collectives avec les syndicats patronaux et ceux des travailleurs et des travailleuses, afin d'augmenter le SMIC.

Qui plus est, les négociations espagnoles portent non seulement sur les salaires mais aussi sur la qualité du travail. Hier, j'entendais certains s'enorgueillir des chiffres du chômage, lesquels ont été tordus puisque, sous le précédent quinquennat, vous avez surtout créé des travailleurs et des travailleuses pauvres. En Espagne, la réforme du travail incite les employeurs à embaucher en contrat à durée indéterminée, si bien...