Interventions sur "dialogue social"

...e l'industrie agroalimentaire, les ouvriers du bâtiment et autres recevaient un salaire inférieur de 30 % au moins à celui des autres salariés du secteur privé, qu'ils avaient des horaires catastrophiques et qu'ils se sentaient méprisés. Et quelles conclusions Mme Borne a-t-elle alors tirées de ce rapport admirable sur le plan académique ? Citons-la : « Nous faisons le pari avec confiance que le dialogue social aboutira à quelque chose d'intéressant ». Autrement dit, la main invisible allait agir en toute harmonie en faveur des agents d'entretien de l'Assemblée nationale pour modifier leurs horaires et améliorer leurs salaires, par un fait de nature. Or ce fait de nature ne s'est produit ni pour les agents d'entretien de notre assemblée ni pour les ouvriers de l'industrie agroalimentaire, ni pour ceux d...

Cet article vise à étendre la procédure de fusion de branches, notamment lorsqu'il serait constaté une faiblesse des négociations pour garantir des minima conventionnels situés au moins au niveau du SMIC. D'un côté, avec sa logique de primes, le Gouvernement court-circuite le dialogue social et l'accord d'entreprise – je vous renvoie à nos débats d'hier soir ; de l'autre, il considère qu'il est nécessaire de légiférer pour pousser à la fusion des branches. Je m'interroge réellement sur le but poursuivi. S'agit-il d'inciter les branches à négocier régulièrement des accords salariaux afin de fixer au moins au SMIC le plancher des grilles salariales internes à la branche ou plutôt de fa...

... situation est d'autant plus injuste que les entreprises profitent très largement de ce tassement des grilles avec des exonérations des cotisations sociales allant jusqu'à 1,6 fois le SMIC. Avec l'article 4, le Gouvernement a montré sa volonté d'agir mais le dispositif n'est pas assez efficace, à nos yeux. Il est trop peu contraignant face à l'urgence sociale et il fait reposer toute la charge du dialogue social sur quelques décideurs. Si le Gouvernement ne doit pas se substituer aux partenaires sociaux, il n'appartient qu'à vous d'accepter des mesures plus ambitieuses et respectueuses des corps intermédiaires comme j'aurai l'occasion d'en proposer tout à l'heure à travers la défense d'amendements.

Les responsabilités sont partagées, mais relèvent toutes d'une approche libérale déployée dans la durée. Vous dites vouloir stimuler le dialogue social pour rehausser les salaires, mais votre stimulation est tellement douce qu'elle en devient homéopathique ! Le président des riches, le président de « l'Uber République » et de la République des consultants ,

...ur objectif de faire progresser les salaires, en particulier les salaires minimum inférieurs au SMIC. Dès lors, je ne comprends pas l'attitude de la NUPES : elle qui nous reprochait, hier, de ne pas augmenter les salaires, rejette aujourd'hui nos mesures qui vont en ce sens. Vous êtes enfermés dans une posture idéologique. Monsieur le ministre, il est pertinent d'inciter les branches à ouvrir le dialogue social et à lancer des négociations. Nous l'avons fait ces dernières années, et cela fonctionne. Je pense à la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile, que nous avons fortement incitée à s'engager dans cette voie, et qui a signé l'avenant 43 relatif à la classification des emplois et au système de rémunération. Avec elle, nous avons trouvé un accord qui satisfait tou...

Vous voulez revenir sur les précédentes réformes du dialogue social, bien qu'elles aient permis de rationaliser et de dynamiser l'organisation des branches – à tel point que le dialogue social s'améliore et que des négociations sont en cours sur les évolutions salariales.

...lation avec trop de hausse des salaires. » La Nouvelle Union populaire, écologique et sociale, au contraire, propose de subordonner les aides publiques à l'existence de minima de branche supérieurs au SMIC. Elle propose l'ouverture de négociations de branche à chaque hausse du SMIC. Je souhaite poser une question à Mme la rapporteure et à M. le ministre, qui nous vantent sans cesse les vertus du dialogue social et de la négociation. Il semble que certains secteurs disposent effectivement de méthodes très fructueuses en la matière : comment expliquer, sinon, que la rémunération moyenne des patrons du CAC40 soit passée à 8,7 millions d'euros en 2021 ? Expliquez-nous donc par quelle vertu du dialogue social cela a pu se produire. Ils sont visiblement très forts en dialogue social : si vous avez quelques tr...

De la même manière, savez-vous quelles méthodes de dialogue social et de négociation ils ont employées pour que leur rémunération moyenne ait augmenté de 90 % depuis 2020 ? De nombreux salariés de ce pays aimeraient voir leur rémunération progresser d'autant en deux ans : s'il vous plaît, donnez-nous les trucs.

Nos propositions ne sont ni des « mesurettes », ni technocratiques. Elles visent simplement à rendre le dialogue social au sein des branches plus vivant. Rien de plus, mais rien de moins. Je rappelle également que l'augmentation des salaires dépend non seulement du dialogue social, mais aussi de la santé des entreprises. Les salaires ne se décrètent pas ; et si on voulait les décréter, on aurait tort, car c'est l'économie qui fait les salaires.

Nous profitons donc de cette occasion pour soumettre un amendement extrêmement raisonnable, relevant de la politique des petits pas et que vous pourrez certainement accepter. En l'état du droit, il peut s'écouler trois mois sans que rien ne se passe en matière de négociation avec les syndicats – en matière de dialogue social, comme vous aimez à le dire. Nous avons voté en commission un amendement visant à réduire cette période à quarante-cinq jours. Nous vous proposons de la ramener à trente jours. Comme vous le voyez, cet amendement est modéré ; et même si les dispositions qu'il vise restent non contraignantes, il représenterait une petite avancée.

Je peine à comprendre l'intérêt de réduire la période de trois mois à quarante-cinq jours ou à trente jours, si ce n'est pour signifier votre méfiance du dialogue social, sur lequel nous entendons au contraire miser.

Ces amendements visent en quelque sorte à prendre acte de votre échec, échec que vous reconnaissez en nous soumettant l'article 4. De fait, alors que vous prétendez avoir rationalisé le dialogue social et l'organisation des branches professionnelles, le texte que vous nous proposez montre que vos lois n'empêchent pas un très grand nombre de ces branches de présenter des minima inférieurs au SMIC. La moindre des choses serait, au-delà des commentaires, d'en tirer les leçons en agissant. Nous vous proposons, par ces différents amendements, de préciser que la fusion de la branche récalcitrante a ...