Interventions sur "pénale"

...sportives. À cet égard, l'officialisation, à l'initiative du Conseil de l'Europe, le 25 novembre dernier à Strasbourg, d'un réseau des magistrats et procureurs responsables du sport (Mars) de différents pays, dont le nôtre, est une nouvelle qu'il convient de saluer. Nous pouvons espérer que ce nouveau cadre de coopération internationale s'avérera décisif s'agissant des enquêtes et des procédures pénales ayant trait à l'intégrité sportive. Alors que notre pays accueillera très prochainement la Coupe du monde de rugby – en 2023 – et les Jeux olympiques et paralympiques – à Paris en 2024 –, la ratification tant attendue de cette convention à l'élaboration de laquelle la France a, rappelons-le encore, activement participé, est un geste fort en faveur de la coopération internationale et de l'éthiqu...

...s des lanceurs d'alerte ou encore l'échange d'informations entre États. Deuxièmement, la convention prévoit une large palette de réponses pour condamner la corruption sportive. Elle suggère aux États de refuser l'octroi de subventions aux acteurs sanctionnés par le passé, de se doter de divers moyens pour bloquer l'accès aux opérateurs de paris sportifs illégaux et d'instaurer une responsabilité pénale des fraudeurs permettant la confiscation des moyens ayant rendu possibles ces infractions ainsi que les produits de ces dernières. Il faut espérer que les dispositions de la convention soient étendues largement pour que la lutte contre la manipulation des compétitions sportives soit plus efficace. À ce jour, trente-neuf pays l'ont signée. Cependant, seuls sept États l'ont ratifiée. Cette conven...